FR :

À l’aube du nouveau millénaire, nous sommes en mesure de nous interroger sur la protection des réfugiés et les formes qu’elle revêtira dans l’avenir. Rien ne permet de croire que la tension entre races, entre nationalités, entre groupes ethno-religieux qui est à l’origine de beaucoup de situations de réfugiés actuelles, ainsi que, le surpeuplement et sous-développement disparaîtront prochainement. La présence de réfugiés sur le territoire d’un État entraîne la nécessité de leur protection à la fois nationale et internationale. La protection internationale est assurée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et, entre autres, la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme et la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme « Pacte de San José de Costa Rica » ainsi que les services responsables au sein de l’Organisation de l’Unité Africaine. Quant aux formes de protection, la crise de l’institution d’asile et la protection temporaire sont à nouveau un sujet d’actualité.

EN :

At the beginning of the 21st century, one should pose questions about refugee protection and the forms that the protection shall be taking in the near future. The tensions between races, nationalities, ethno-religious groups as well as demographic explosion and underdevelopment which are some of the causes of refugee movements are unlikely to disappear in the near future. The presence of refugees on the territory of a State necessitates their protection both at national and international level. The international protection is assured by United Nations High Commissioner for Refugees, and, among others, by the European Court of Humans Rights, Interamerican Court of Human Rights and the American Convention of Human Rights “Pacte de San José de Costa Rica ”, as well as by the services of the Organization of African Unity. Regarding the forms of protection, the asylum crisis and the institution of the temporary protection are again topical issues.

FR :

Cet article souligne les divergences entre les interprétations des normes juridiques en droit des réfugiés proposées par les gouvernements et les militants. En s’appuyant sur l’exemple des obligations d’un État d’accueil confronté par un flux massif déstabilisant, il suggère que les instances judiciaires ont tendance à rejeter l’argumentation récente de certains militants concernant des principes fondamentaux de protection.

EN :

This article underlines the differences between the interpretation of refugee protection norms proposed by governments and human rights activists. The example of state obligations in cases of destabilizing mass influxes is used in order to suggest that judicial bodies tend to reject recent arguments on basic protection principles made by some human rights activists.

EN :

In spite of their colonial origins and their continuing ties with Great Britain and Europe, it is only recently that Australia and New Zealand have begun to think in global terms about immigration control and the challenges posed by asylum seekers. The experience of unauthorized migration in these two countries has been somewhat different. Nevertheless, both are now feeling the effects of the burgeoning industry of people smuggling. The closure of traditional migration routes throughout Europe brought about by the harmonization of laws and practice within the European Union may be one factor in the rise of unauthorized migration in the Asia Pacific region. While European laws and policies rarely rate a mention in the refugee discourse in this part of the world, the response to the mobile asylum seeker phenomenon reveals many resonances with the approaches adopted in the “old World” of the European Union – and, more recently, in the United States. This paper argues that, in Australia’s case, some “borrowings” from Europe and from North America have been inappropriate for this region. Far from evincing a commitment to global solutions and rationalized responses to humanitarian crises, the Australian initiatives suggest a country immersed in local concerns and self-interest. In spite of its tiny size and geographical isolation, the greater openness of New Zealand’s laws provides some interesting contrast material. Of equal interest, however, is the attention the world is beginning to pay to Australia’s asylum laws – most particularly those relating to the detention and removal of asylum seekers who come as unauthorized arrivals.

FR :

Malgré leurs origines coloniales et leur lien à la Grande-Bretagne et à l’Europe, ce n’est que récemment que l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont réexaminé en termes globaux le contrôle de l’immigration et les défis engendrés par les demandeurs d’asile. Dans chacun de ces pays, l’expérience d’immigration non autorisée est quelque peu différente. Néanmoins, tous deux ressentent aujourd’hui les effets d’une grandissante industrie de trafiquants humains. L’augmentation des migrations non-autorisée vers l’Asie Pacifique s’explique entres autres par la fermeture des routes traditionnels à travers l’Europe, conséquence de l’harmonisation des lois et des pratiques à l’intérieur de l’Union européenne. Tandis que les lois et pratiques européennes sont rarement mentionnées dans le discours sur les réfugiés dans cette région du monde, la réaction au phénomène de mobilité des demandeurs d’asile révèle plusieurs ressemblances avec les approches adoptées sur le « vieux continent » de l’Union européenne. Plus récemment, cette réaction ressemble à l’approche véhiculée par les États-Unis. Cet article soutient que dans le cas australien, certains « emprunts » d’Europe et de l’Amérique du Nord se sont avérés inappropriés pour l’Australie. Loin de manifester un engagement à des solutions globales et de trouver des réponses rationnelles à la crise humanitaire, les initiatives australiennes laissent plutôt croire à un État centré sur lui-même et absorbé par ses propres intérêts. Malgré sa petite étendue et son isolation géographique, l’ouverture des lois néo-zélandaises représente un contraste intéressant. Toutefois, il faut noter également l’intérêt que plusieurs pays commencent à porter aux lois australiennes sur l’asile, et plus particulièrement celles relatives à la détention et aux renvois des demandeurs d’asile arrivés de façon non-autorisée.

EN :

Within the context of the changing dynamics of displacement and the increasing complexity of humanitarian issues, UNHCR distinguishes the “reactive, exile-oriented and refugee specific” activities during its early years with the “proactive, home-land oriented and holistic” activities of recent times. The task of this paper is to be explicit about the conditions under which explanations of refugee issues, particularly the concepts of international protection and durable solution are being transformed. The article also examines UNHCR’s humanitarian agenda as a response to the global refugee crisis.

FR :

Avec l’évolution dans la dynamique des déplacements de populations et la complexité des questions humanitaires, le HCR fait une distinction entre ses activités originelles orientées sur l’exil des réfugiés et ses activités récentes de nature « compréhensive » qui implique une présence dans le pays d’origine. Cet article examine la manière dont les problèmes de réfugiés sont abordés et la transformation dans les concepts de protection internationale et de solution durable. L’article examine également l’approche humanitaire du HCR en tant que réponse à la crise mondiale des réfugiés.

FR :

Le principal défi politique de la crise des réfugiés du Kosovo était de convaincre la Macédoine d’admettre un flux massif de réfugiés qui représentait une menace à sa stabilité. La solution éventuelle reposait sur un mécanisme de « partage du fardeau » impliquant le transfert de réfugiés vers des pays tiers. Nombreux militants des droits de l’homme ont soutenu que le gouvernement macédonien devait permettre l’entrée des réfugiés de façon inconditionnelle. Ils affirmaient que toute conditionnalité compromettrait le principe du premier asile et encouragerait les politiques restrictives envers les réfugiés. D’autres observateurs considéraient que le refus macédonien représentait un fait politique qu’il fallait reconnaître afin d’arriver à une solution pour éviter une catastrophe humanitaire à la frontière. Ces deux approches se sont affrontées pendant que les États et les organisations internationales essayaient de résoudre la crise des réfugiés bloqués sur la frontière du Kosovo. Cet article propose une troisième approche qui tente de concilier les camps opposés. Il présente des arguments juridiques qui suggèrent que le premier asile ne représente pas une obligation inconditionnelle imposée sur tous les États dans toutes les situations. Il avance également des arguments moraux et politiques pour encourager les États à partager le fardeau des réfugiés envers lesquels ils ont une obligation spéciale. La reconnaissance de tels cas exceptionnels contribuerait à renforcer l’efficacité du système international de protection des réfugiés. La crise du Kosovo suggère qu’un tel cas exceptionnel, pour lequel le partage du fardeau peut s’avérer nécessaire, se présente quand un État vulnérable est confronté à un flux massif qui risque d’étendre le conflit sur son territoire et de mener à une déstabilisation grave du pays.

EN :

One of the central policy challenges of the Kosovo refugee crisis was to persuade neighbouring Macedonia to admit a massive influx of refugees that the government initially rejected. The eventual solution was based on a burden-sharing scheme involving the transfer of refugees to other countries. Human rights activists criticised the establishment of sharing as a pre-condition because they believed that such a compromise on the principle of unconditional asylum would further accelerate the restrictive policies of states towards refugees. Others argued that the Macedonian position was a political fact that had to be recognised and that a pragmatic response was necessary to avert a humanitarian disaster at the border. These two approaches clashed as states and international organisations tried to deal with the emergency. The article proposes a third approach that in some measure reconciles the opposing camps. It explains that there is a legal case for not considering first asylum as an unconditioned obligation on all states in all refugee situations and that there in a moral-political case for encouraging states to share refugees for whom they feel they have a special responsibility. The recognition of such exceptional situations can strengthen the international refugee regime. The Kosovo emergency suggests that a clearly exceptional situation where burden-sharing can be considered imperative is when vulnerable states are faced with a mass influx of refugees that may export the conflict and lead to serious destabilisation.

EN :

The 1951 Convention and its 1967 Protocol created UNHCR as the international institution mandated to provide international protection to refugees, inter alia by supervising the application of this international legal regime. Supervision is defined as a legal process that empowers authorized institutions to apply certain procedures to assure the proper functioning of the legal order by inducing subjects to observe obligations incumbent on them. This paper describes UNHCR’s supervisory role within the broader context of its international mandate, analyses its content and proposes possible avenues that could be developed to enhance that role. The author points out that in the context of refugee protection, it is important to ensure the resolution of refugee problems and harmonization of international refugee law on the basis of objective evaluations and judgements.

FR :

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 ont crée le HCR en tant qu’organisation internationale ayant le mandat de fournir une protection internationale aux réfugies en supervisant, entre autres, l’application de ce régime juridique international. Le HCR peut ainsi mettre en place des procédures afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’ordre juridique en obligeant les états signataires à respecter les obligations qui leur incombent. Cet article a pour but de décrire le rôle de supervision du HCR dans le contexte plus large de son mandat international, d’analyser son contenu et d’entrevoir les voies possibles afin de renforcer et de développer ce rôle.

EN :

As part to the 1951 Convention and its 1967 Protocol, Canada is obliged to protect persons on its territory who have a well founded fear of persecution based on their nationality, membership in a social group, or political opinion. Inspite of the fact that the Convention refugee definition has been fully incorporated into the Immigration Act, the process of determining refugee status and protection needs in Canada has been criticized by various organizations including the Auditor General of Canada and the Legislative Review Advisory Group. The recommendations made by the Auditor General include that Citizenship and Immigration should ensure that the risk of return review is within the scope of the objectives set out for the Post-Determination Refugee Class and that it is carried out in an efficient and timely manner. The Legislative Review Advisory Group found that not only the current system was complex, but also that some of Canada’s international commitments have not been fully incorporated into domestic legislation. It was determined that the Immigration and Refugee Board would become responsible for applying all protection criteria in a consolidated protection definition, and, hence, would be the expert body to administer this definition. A single process in which all the facts are before the same decision-maker will promote fairness, consistency and efficiency.

FR :

Étant un pays signataire de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, le Canada est obligé de protéger les personnes sur son territoire craignant avec raison d'être persécutées du fait de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou à cause de leurs opinions politiques. Bien que la définition du réfugié dans la Convention a été incorporée dans la Loi sur l’Immigration, de nombreux organismes incluant le Vérificateur général du Canada et le Groupe consultatif pour la révision de la loi sur l'immigration ont critiqué le processus de détermination du statut de réfugié. Le Vérificateur général du Canada a recommandé que Citoyenneté et Immigration Canada s’assure que le risque de la révision reste dans le cadre des objectifs établis pour la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada et qu’il soit géré de manière efficace et opportune. Le Groupe consultatif pour la révision de la loi sur l’immigration a établi que le système en place actuellement était complexe et que certains engagements internationaux du Canada n’avaient pas été incorporés dans la législation interne. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été chargée de déterminer une définition codifiée de protection qui engloberait tous les critères pertinents et elle deviendra donc la seule instance administrant cette définition. La présence d’un seul organe détenant tous les faits devrait promouvoir l’impartialité, l’uniformité et l’efficacité de la prise de décision.