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Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 7, numéro 1, 1990

Sommaire (8 articles)

Études

  1. Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec

    Société québécoise de droit international

    p. 1–11

    Notice

  2. Les aspects juridiques de la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec

    José Woehrling

    p. 12–41

    Notice

  3. L’intégration européenne

    Luc Bergeron

    p. 42–75

    Notice

Notes et commentaires

  1. Le maintien de l’accès aux marchés extérieurs : certaines questions juridiques soulevées par l’hypothèse de la souveraineté du Québec

    Ivan Bernier

    p. 76–81

    Notice

  2. Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et des passifs entre le Canada et le Québec

    Geneviève Burdeau

    p. 82–87

    Notice

  3. Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et des passifs entre le Canada et le Québec

    Malcom Shaw

    p. 88–90

    Notice

  4. Réflexions sur l’avenir culturel, économique et constitutionnel du Québec et du Canada

    Jacques-Yvan Morin

    p. 91–99

    Notice

  5. Options d’avenir politique et constitutionnel pour le Québec

    Daniel Turp

    p. 100–116

    Notice

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