Logo d’Érudit

Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 1, 1984

Sommaire (15 articles)

Études

  1. La Francophonie institutionnelle et le Québec

    Jean Tardif

    p. 11–44

    Notice

  2. Une typologie des statuts de membres dans les organisations internationales

    Christian Philip

    p. 45–68

    Notice

  3. La pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationales

    André Samson

    p. 69–77

    Notice

  4. La nature juridique de l’Accord de coopération entre le Québec et la Communauté française de Belgique

    Yves Lejeune

    p. 79–92

    Notice

  5. Réflexions sur la valeur juridique des ententes du Québec

    Annemarie Jacomy-Millette

    p. 93–104

    Notice

  6. L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales

    A.L.C. De Mestral

    p. 105–116

    Notice

  7. La nationalisation partielle de l’amiante au Québec au regard du droit international public

    Ghislain Otis

    p. 117–162

    Notice

  8. La personnalité internationale du Québec

    Jacques-Yvan Morin

    p. 163–304

    Notice

Notes et commentaires

  1. L'utilisation du droit international aux fins d’interprétation et d’application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

    Madeleine Caron

    p. 307–317

    Notice

  2. La contribution du Québec aux organisations internationales

    Louis Sabourin

    p. 319–326

    Notice

  3. Le droit international, la souveraineté du Canada et le « rapatriement » de la Constitution canadienne

    Jacques Frémont

    p. 327–343

    Notice

  4. L’arrêt Bazylo c. Collins et la nature juridique des ententes internationales du Québec

    Daniel Turp

    p. 345–357

    Notice

  5. La négociation de l’autonomie politique des Autochtones du Québec et le droit international

    Chantal Bernier

    p. 359–372

    Notice

Chroniques

  1. PRATIQUE ET ACTIVITÉS INTERNATIONALES DU QUÉBEC

    Comité de rédaction

    p. 377–391

    Notice

  2. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

    Comité de rédaction

    p. 393–431

    Notice

Anciens numéros de Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional