La corruption internationale et nationale : une analyse des dispositions normatives canadiennes applicables dans les secteurs publics et privés

Résumé

Bien qu’il soit difficile d’estimer avec précision les impacts socioéconomiques pour les pays, certaines études démontrent que les faits de corruption brisent le tissu social des communautés et piétinent la notion d’intérêt général en interférant dans le fonctionnement des marchés, des entreprises et des États. Devant ce « mal collectif » international, la lutte à la corruption et les efforts pour la prévenir sont devenus, depuis les années 1990, une priorité dans la réforme des pays et de leurs institutions. L’objectif principal de cet article se veut une synthèse pour guider les gestionnaires des organisations publiques et privées désirant se démêler dans les écheveaux normatifs du droit international et national canadien en matière de corruption. Nous verrons aussi quelques décisions significatives des tribunaux canadiens à ce sujet. Le droit criminel économique est un secteur du droit qui s’est considérablement modifié au fil des ans et qui subira encore des changements significatifs dans un plus ou moins bref avenir. Il est important que les gestionnaires soient au fait de cette évolution puisque ces normes peuvent avoir des impacts considérables sur la gestion et sur la gouvernance de leur organisation.

Mots-clés :

• Corruption,
• prévention,
• droit international canadien,
• droit national canadien,
• organisations puibliques,
• organisations privées

Abstract

Although it is difficult to accurately estimate the socio-economic impacts for countries, some studies show that acts of corruption break the social fabric of communities and trample on the notion of general interest by interfering in the functioning of markets, companies and states. Faced with this international “collective evil”, the fight against corruption and efforts to prevent it have become, since the 1990s, a priority in the reform of countries and their institutions. The main objective of this article is to provide a summary of the laws to help managers of public and private organizations wishing to disentangle the normative web of Canadian international and national law on corruption. We will also see some significant decisions on this subject from Canadian courts. Economic criminal law is a sector of law that has changed considerably over the years, and which will still undergo significant changes in the more or less short future. It is important for managers to be aware of this evolution since these standards can have considerable impacts on the management and governance of their organization.

Keywords:

• Corruption,
• prevent,
• canadian international law,
• canadian national law,
• public organizations,
• private organizations