Résumés
Résumé
Plus de trente ans après l’adoption de la loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la réglementation concernant le programme de prévention (PP), le programme de santé (PSSE), le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant à la prévention (RP) n’a pas été étendue à tous les secteurs d’activité, tel que prévu, et les dispositions concernant les comités et les représentants sur les chantiers de construction n’ont pas été promulguées. Cela peut-il se justifier, compte tenu des connaissances scientifiques disponibles et de l’adoption de ces dispositions ailleurs? Voilà les questions auxquelles ce texte veut répondre. Dans la grande majorité des autres juridictions canadiennes, des dispositions similaires au PP, au CSS et au RP (dans les petits établissements) sont obligatoires dans tous les secteurs. Les études sur des systèmes similaires au PP montrent des résultats positifs; c’est le cas au Québec lorsque les études prennent en compte l’implantation effective et le contenu des programmes. Les revues des écrits sur les programmes de santé signalent des résultats positifs, dont l’implantation de mesures de prévention primaire, ce qu’indiquent les études québécoises. Au plan international, on observe que les résultats en SST sont plus favorables lorsqu’il y a participation représentative des travailleurs que si l’employeur s’en occupe seul. Les études soutiennent la pertinence de dispositifs comme les CSS, tout en identifiant les conditions nécessaires à leur efficacité. Les études québécoises indiquent aussi généralement des effets intermédiaires et finaux positifs. Quant aux représentants des travailleurs en SST, ils dynamisent l’action préventive. Sur les chantiers de construction, ces mécanismes de représentation ont un rôle favorable et important. Les travaux recensés démontrent le rôle déterminant du contexte et des conditions d’implantation, ce qui peut orienter les politiques publiques. Au total, le fait que ces dispositions au coeur de la LSST ne couvrent pas l’ensemble des secteurs d’activité économique ne peut se justifier sur la base des connaissances scientifiques et des obligations que l’on retrouve ailleurs. L’adoption de ces dispositions pourrait, dans les années à venir, servir de fondement à d’autres mesures nécessaires pour faire face aux changements de la relation d’emploi et de la nature du travail.
Mots-clés:
- législation,
- santé et sécurité du travail,
- prévention
Summary
More than thirty years after the adoption of the Quebec Act respecting occupational health and safety (AROHS), the regulations respecting the prevention programme (PP), the health programme specific to the establishment, joint OHS committees (JOHSC) and workers’ safety representatives (WSR) have not yet been implemented in all occupational sectors, as was the original intention. The AROHS contains provisions respecting JOHSC’s and WSR’s on construction sites that are still not in force. Can this be justified, if one takes into account the cumulative scientific knowledge on these types of measures, and their adoption elsewhere? This article addresses these questions. In the vast majority of Canadian jurisdictions, measures such as the PP, the JOHSC and the WSR (in small workplaces) are mandatory in all economic sectors. Studies about systems similar to the PP show positive results, as is the case in Quebec when the effective implementation and the content of the programmes are take into account. Literature reviews on health programmes indicate positive results, such as the implementation of primary prevention measures, as is the case for studies completed in Quebec. At the international level, more favorable OHS results are observed where there is representative participation of workers than where the employer manages health and safety by itself. Studies support the relevance of provisions like the JOHSC, while also documenting the conditions necessary for effectiveness; studies from Quebec generally show positive intermediate and final results. As for the WSR, they stimulate preventive activities. In construction, these representation mechanisms have a positive and important role to play. The review of the scientific literature illustrates the determining role of context and the conditions of implementation: this may help define public policy. All in all, the fact that these provisions at the heart of the AROHS do not cover all economic activity sectors cannot be justified based on scientific knowledge and on their application in other jurisdictions. Their adoption could, in the future, serve as the foundation for other measures that are required to respond to the changes in employment relations and the nature of work.
Keywords:
- legislation,
- health and safety at work,
- prevention
Resumen
Después de más de treinta años de la adopción d la ley quebequense sobre la salud y la seguridad ocupacional (LSSO), la reglamentación concerniente al programa de prevención (PP), al programa de salud (PSSE), al comité de salud y seguridad (CSS) y al representante a la prevención (RP) no ha sido extendida a todos los sectores de actividad, tal como estaba previsto, y las disposiciones concernientes a los comités y a los representantes en las obras en construcción no han sido promulgadas. ¿Teniendo en cuenta los conocimientos científicos disponibles y la adopción de estas disposiciones en otros lugares, puede esto justificarse? He allí las cuestiones que este texto pretende responder. En la gran mayoría de otras jurisdicciones canadienses, las disposiciones similares al PP, al CSS y al RP (en los pequeños establecimientos) son obligatorias en todos los sectores. Los estudios sobre sistemas similares al PP muestran resultados positivos; es el caso en el Quebec cuando los estudios toman en cuenta la implantación efectiva y el contenido de programas. La revisión de literatura sobre los programas de salud indica resultados positivos, incluyendo la implantación de medidas de prevención primaria; los estudios quebequenses lo confirman. En el plano internacional, se observa que los resultados en SSO son más favorables cuando existe una participación representativa de los trabajadores que cuando el empleador lo asume solo. Los estudios sostienen la pertinencia de dispositivos como los CSS, identificando igualmente las condiciones necesarias a su eficacidad. Los estudios quebequenses indican también, de manera general, efectos positivos intermediarios y finales. En cuanto a los representantes de los trabajadores en SSO, éstos dinamizan la acción preventiva. Sobre las obras en construcción, esos mecanismos de representación tienen un rol favorable e importante. Los trabajos revisados demuestran le rol determinante del contexto y de las condiciones de implantación, lo que puede orientar las políticas públicas. En conjunto, el hecho que estas disposiciones centrales de la LSSO no cubren el conjunto de los sectores de actividad económica no puede justificarse sobre la base de los conocimientos científicos y de las obligaciones existentes en otros lugares. La adopción de estas disposiciones podría servir de fundamento, en los años venideros, a otras medidas necesarias para enfrentar los cambios de la relación de empleo y de la naturaleza del trabajo.
Palabras claves:
- legislación,
- salud y seguridad ocupacional,
- prevención
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Parties annexes
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