Un ouvrage collectif paru en 1986 sous la direction du professeur Bob Hepple, The Making of Labour Law in Europe : A Comparative Study of Nine Countries up to 1945, avait déjà exposé les sources et le développement jusqu’à l’après-guerre du droit du travail de neuf pays européens membres de la Communauté économique européenne en 1980 ; le présent ouvrage, dirigé cette fois conjointement par Sir Bob Heppel et le professeur Bruno Veneziani, de l’Université de Bari, prend le relais et entend exposer les transformations du droit du travail européen jusqu’en 2004. L’entreprise s’étend également cette fois à six autres pays ayant adhéré à l’Union européenne avant cette dernière année. À noter que le premier volume, fort bien reçu dans les milieux universitaires, vient aussi d’être réédité par l’éditeur du second (recension in Relations industrielles, vol. 42, no 4, 1987, p. 884-886). Ainsi donc, les pays désormais visés sont : l’Autriche, la Belgique, la Grande-Bretagne, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et la Suède. Un chapitre initial, rédigé par les coresponsables du volume, trace une synthèse contrastante de la réalité du droit du travail de 1945 et de celle ayant cours soixante ans plus tard. On y précise aussi que cette transformation partielle est faite à la fois de convergences et de divergences entre les droits nationaux : précisément, l’objet de l’étude sera d’analyser historiquement et comparativement leur transformation. Les coauteurs auront aussi noté de façon générale au départ l’élargissement du champ personnel d’application du droit du travail résultant de la diversification des formes du rapport salarial, un déplacement de finalité du droit du travail en cause vers l’affirmation du droit du travailleur à un travail décent plutôt que sa simple poursuite antérieure du redressement de l’inégalité foncière du rapport de travail et, enfin, la coexistence de plus en plus accentuée des sources nationales et internationales de ce droit. Restait aussi à dégager les principaux facteurs de transformation – elle-même perceptible à partir d’une quinzaine d’indices bien concrets, par exemple, le degré de protection du travailleur en cas de fermeture de l’entreprise. Il s’agit de la nature des politiques économiques, elles-mêmes déterminées par l’évolution des modes de production, des changements observables dans la nature de l’État, de l’impact des groupements syndicaux et associatifs de même que des idéologies du moment. La table ainsi mise, ce riche chapitre introductif pourrait tout aussi bien lui-même être vu comme la résultante d’ensemble des constats thématiques particuliers qui le suivent et qui constituent le corps de l’ouvrage. À travers les innombrables faits et considérations qu’ils comportent, présentons ces chapitres thématiques successivement avec mention seulement de ce qui paraît être le trait dominant de chacun. Ajoutons aussi immédiatement que deux annexes facilitent la compréhension de ces textes analytiques : la présentation factuelle essentielle de chaque pays – population, système politique et synopsis du droit du travail national et de la situation syndicale (Appendice I) ; une chronologie annualisée des faits marquants de la législation du travail nationale, sans mention toutefois des épisodes du droit communautaire, qui eût été utile (Appendice II). Des grandes périodes marquent ainsi l’influence des politiques économiques sur le droit du travail (chap. 2, Niklas Bruun et Bob Hepple) : la reconstruction (1945-1950), l’État-providence (1950-1972), la crise économique (1973-1979), la restructuration et la dérèglementation (1980-1989), la réponse du droit européen au capitalisme global (1990-2004). Ces périodes serviront d’ailleurs assez bien à découper les thèmes subséquents. Depuis 1989, s’observe ainsi primordialement une tendance à la coordination et à l’harmonisation des politiques économiques sociales du travail nationales sous l’influence …
The Transformation of Labour Law in Europe : A Comparative Study of 15 Countries, 1945-2004, Sous la direction de Bob Heppel et Bruno Veneziani, Oxford, UK : Hart Publishing, 2009, 393 p., ISBN 978-1-84113-870-1.[Notice]
…plus d’informations
Pierre Verge
Université Laval