Industrial Voluntarism in Canada Le volontarisme industriel au Canada Voluntarismo industrial en Canadá

Abstract

The term “industrial voluntarism” has been used to describe the norm that dominated union organizing and, more broadly, union-management relations in Canada during most of the first half of the 20^th century. In practical terms, the principle defines situations in which unions and employers initiate, develop, and enforce agreements without state assistance or compulsion. This paper investigates the history of voluntarism in Canada with attention to post-war legal accommodations and various manifestations of voluntarism related to union recognition. We show how aspects of the Framework of Fairness Agreement (FFA) negotiated between Magna International and the Canadian Auto Workers (CAW) in 2007 is informed by industrial voluntarism. The FFA facilitates voluntary recognition of CAW locals at Magna plants in exchange for a no-strike promise and acceptance of many features of Magna’s existing human resource management system. Overall, the historical and contemporary evidence show that voluntarism continues to manifest in different forms in response to changing labour relations conditions.

Keywords:

• union recognition,
• industrial relations history,
• framework of fairness agreement

Résumé

Cet article montre comment l’Accord-cadre d’équité (ACÉ) intervenu entre Magna International et les Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) est une manifestation du principe présumé éteint du volontarisme industriel (ci-après VI), principe qui veut que les relations patronales-syndicales soient issues d’accords volontaires entre l’employeur et le syndicat sans l’intervention de l’État. Essentiellement le VI en tant qu’idéologie repose sur le postulat que l’employeur conserve le droit de propriété et la liberté de décider de contracter sur une base collective avec les salariés. En termes pratiques, un tel principe définit des situations dans lesquelles les syndicats et les employeurs initient, développent et mettent en oeuvre des accords sans l’aide de l’État ou sans y être contraints par ce dernier (Flanders, 1970).

Dans notre texte nous définissons d’abord ce que nous entendons par VI et examinons sa portée pratique dans le contexte de l’évolution de la syndicalisation durant les années 1900 à 1944. Puis nous montrons comment le VI a été favorisé par les législations d’après-guerre. Nous abordons ensuite la hausse récente d’accords dit de « neutralité » au Canda et comment la logique du VI explique ces accords. Enfin nous utilisons l’Accord-cadre d’équité récemment intervenu entre Magna et les TCA pour étudier les similitudes et les différences entre les manifestations historiques et contemporaines du VI.

Avant l’adoption de lois instituant des conseils de relations du travail pour encadrer les campagnes d’organisation syndicale, la négociation collective et le règlement des conflits, le VI a prospéré au Canada (Fudge et Thucker, 2001). L’essence du VI est une entente librement établie entre syndicats et employeurs. Conséquent avec cette pratique, l’État a adopté au fil des ans une position non interventionniste; plus encore, dans un tel environnement les employeurs ont souvent réussi à s’opposer aux demandes de reconnaissance formelle de la part des syndicats. Mais la balance du pouvoir s’est déplacée de façon dramatique avec l’adoption de législations en matière du travail fédérale et provinciales au milieu des années 1940 : dorénavant les gouvernements allaient assumer un rôle actif dans les relations industrielles par le biais de conseils de relations du travail dont les mandats étaient de veiller à ce que les employeurs reconnaissent formellement les syndicats qui représentaient une majorité de salariés et négocient collectivement avec eux. Dans ce nouveau régime, il a pu sembler que le VI avait perdu sa raison d’être. Certains auteurs ont même soutenu qu’il était trépassé (ex., Fink, 1973). Toutefois certaines évidences indiquent que le VI n’a jamais complètement disparu de la scène des relations industrielles et, plus récemment, il aurait pris de l’ampleur. À présent le VI nous permet de comprendre certains accords de neutralité et des accords plus généraux comme celui entre Magna et les TCA.

Vers la fin de l’année 2007, Buzz Hargrove, président des TCA, et Frank Stronach, pdg de Magna International, stupéfiaient les milieux d’affaires et syndicaux par l’annonce de la signature d’un vaste accord de leurs relations du travail appelé « Accord-cadre d’équité » (ACÉ). Des observateurs ont qualifié cet accord d’entente historique étant donné les implications potentielles qu’il pourrait avoir sur les relations patronales-syndicales au Canada (Armstrong, 2007).

Un premier élément du contenu de l’ACÉ consistait en l’instauration d’un processus appuyé par la compagnie permettant aux 18 000 salariés non syndiqués qu’elle compte au Canada dans ses divers établissements de décider s’ils veulent être représentés par les TCA. Dans le cas où une majorité des salariés d’un établissement s’exprimerait en faveur de la syndicalisation lors d’un vote à scrutin secret, Magna s’engageait à reconnaître le syndicat des TCA comme agent négociateur exclusif pour cet établissement. Cette caractéristique et d’autres de l’ACÉ équivaut à sous-traiter le droit du travail de telle sorte que l’État n’est pas impliqué dans la mise en oeuvre de l’ACÉ.

Une comparaison de l’ACÉ et d’ententes de reconnaissance volontaire du syndicat apparues durant la période d’après-guerre révèle des similitudes et des différences. La plus grande ressemblance est que ces ententes contemporaines de « neutralité » représentent une forme de contrat privé de reconnaissance syndicale qui était la norme au début du 20^e siècle. Toutefois les circonstances qui ont donné naissance à de telles ententes contemporaines révèlent d’importantes différences d’avec le volontarisme antérieur. Aujourd’hui les syndicats canadiens ont le choix entre initier des ententes de neutralité avec les employeurs ou bien essayer d’obtenir la reconnaissance syndicale via les procédures d’accréditation encadrée par l’État. De plus la capacité de l’État de faire appliquer de telles ententes de reconnaissance volontaire est plus grande que par le passé. La valeur légale de telles ententes varie toutefois d’une juridiction à l’autre (par exemple entre l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta, leur protection légale n’est pas la même).

Enfin et surtout il semble bien que l’étendue de tels accords de reconnaissance volontaire aille bien au-delà de cette question. L’ACÉ suggère que les employeurs peuvent obtenir des concessions importantes en retour de la reconnaissance volontaire du syndicat.

La conclusion de cette étude est à l’effet que la signature de tels accords de neutralité donne un second souffle à l’histoire du volontarisme industriel au Canada. Dans l’ensemble, l’expérience canadienne suggère que la prévalence de tels accords, de même que la vigueur du volontarisme, sont fortement liées à l’efficacité perçue des processus institutionnels d’accréditation existants. Certainement le volontarisme est sur une lancée qui ne peut que prendre de la vigueur.

Mots-clés :

• reconnaissance syndicale,
• histoire des relations industrielles,
• accord-cadre d’équité

Resumen

La palabra “voluntarismo industrial” ha sido usado para describir la norma que dominó la organización sindical y, de manera más amplia, las relaciones sindical- patronales en Canadá durante la mayor parte de la primera mitad del siglo XX (Fudge y Tucker, 2001). En términos prácticos, el principio define situaciones en que los sindicatos y empleadores inician, desarrollan y refuerzan acuerdos sin ayuda ni imposición estatal (Flanders, 1970). Este documento investiga la historia del voluntarismo en Canadá con una atención particular a las acomodaciones legales de la post-guerra y a varias manifestaciones del voluntarismo respecto al reconocimiento sindical. Se muestra cómo los aspectos del Framework of Fairness Agreement (FFA – Marco de Acuerdo de Equidad) negociado entre Magna International y el Canadian Auto Workers (CAW – sindicato de trabajadores automotrices) en 2007 se basan en el voluntarismo industrial. El FFA facilita el reconocimiento voluntario de los sindicatos locales del CAW en las fábricas Magna en intercambio de la promesa de realizar huelga y de aceptar muchas características del sistema de gestión de recursos humanos existente en Magna. De manera general, las evidencias históricas y contemporáneas muestran que el voluntarismo continúa a manifestar diferentes formas en respuesta a las condiciones cambiantes de las relaciones laborales.

Palabras clave:

• reconocimiento sindical,
• historia de relaciones laborales,
• estructura de acuerdo de equidad