Cross-Border Social Dialogue and Agreements: An Emerging Global Industrial Relations Framework?, Sous la direction de Konstantinos Papadakis, Genève : Institut international d’études sociales, Organisation internationale du travail, 2008, 288 p., ISBN 978-92-9014-862-3 (print) et ISBN 978-92-9014-863-0 (web pdf).

Le présent ouvrage collectif s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Institut international d’études sociales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et fait état des réflexions qui y ont été menées lors d’un séminaire international tenu les 15-16 décembre 2006 sur le thème de la négociation sociale transnationale et des accords-cadres internationaux (ACI). Il réunit les contributions de 13 spécialistes, universitaires, syndicalistes et membres d’organisations internationales, reconnus pour leurs travaux sur le sujet. Son objectif est de jeter un éclairage analytique sur les nouvelles dynamiques de la négociation collective au plan international et de proposer une synthèse des derniers développements en la matière. Cet ouvrage fonde sa pertinence d’abord dans l’actualité du contexte politico-économique duquel il s’inspire, soit celui de la montée en puissance des entreprises multinationales. Le constat de départ sous-jacent à cette étude est celui des limites avérées du droit national du travail dans l’encadrement du comportement des firmes multinationales et de l’importance de voir émerger de nouvelles règles internationales permettant d’étendre à l’échelle mondiale les mesures de protection des travailleurs. Sa pertinence tient aussi au fait qu’il s’attaque directement au phénomène de la diversification des lieux de la négociation collective au plan supranational et de la ratification d’ACI. Dès l’introduction, le directeur de l’ouvrage, Konstantinos Papadakis, met en relief les différentes formes pouvant être prises par de tels accords qui, rappelons-le, visent à assurer le respect des droits des travailleurs au sein des firmes multinationales en instituant des mécanismes permanents d’échange d’informations et de contrôle. Si la procédure la plus classique suppose que ces accords soient négociés directement entre une Fédération syndicale internationale (FSI) et une direction d’entreprise multinationale, ils peuvent également faire intervenir d’autres acteurs telles des organisations syndicales nationales, des fédérations syndicales européennes ou encore des comités d’entreprise européens (CEE). Dans un cas comme dans l’autre, le phénomène apparaît d’ailleurs en pleine expansion. Selon Papadakis, on dénombrerait aujourd’hui l’existence de quelque 62 ACI couvrant approximativement 5,2 millions de travailleurs dans le monde. Depuis l’accord pionnier signé en 1988 avec le groupe français BSN-Danone, le rythme des signatures des ACI n’a cessé de s’accélérer. Si 23 ACI ont été ratifiés entre les années 1988 et 2002, plus de 39 accords ont vu le jour depuis 2003. Le corps de cet ouvrage est divisé en cinq parties qui, chacune, intègre deux chapitres. Dans la première partie, à vocation historique, Dan Gallin (chapitre 1) puis Isabel Da Costa et Udo Rehfeldt (chapitre 2) s’emploient à retracer les premières formes de concertation intersyndicale ayant pris forme au sein d’entreprises multinationales. À travers l’analyse de certains cas classiques de concertation, ces auteurs montrent que les premiers instruments permanents et opérationnels qui ont été mis en place au sein des entreprises multinationales l’ont été durant les années 1960-70 à l’initiative de certaines FSI et ont pris le plus souvent la forme de conseils mondiaux d’entreprise. Si le bilan de l’expérience de ces conseils mondiaux est plutôt mitigé, les auteurs reconnaissent que ces derniers ont néanmoins jeté les bases d’une coopération intersyndicale au sein des multinationales et préfacé l’émergence des ACI. L’accord entre ces auteurs quant aux origines historiques du développement de la négociation collective transnationale ne s’étend toutefois pas à leur analyse de l’apport de certaines innovations institutionnelles à cette négociation. À cet égard, ils expriment des vues foncièrement différentes quant au rôle joué par les CEE. Si pour Gallin, ces comités représentent une « dead end » (p. 38) quant au développement de la négociation collective transnationale, Da Costa et Rehfeldt en arrivent plutôt à la conclusion inverse voulant que ces CEE puissent servir de tremplin au démarrage d’une concertation …