La relative originalité de l’Accord Canada-Peru de coopération dans le domaine du travail

Le 29 mai 2008, intervenait un accord de coopération dans le domaine du travail entre la République du Pérou et le Canada, complément d’un accord de libre-échange entre les deux pays signé le lendemain. À la suite de la mise en veilleuse de l’ambitieux projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), les accords bilatéraux liant, tantôt les États-Unis, tantôt le Canada et différents autres pays américains, se multiplient. Ainsi, dans le premier cas, le président Bush signait le 14 décembre 2007 une loi qui approuvait un accord de libre-échange avec le Pérou également, entente qui renfermait des chapitres relatifs au travail et à l’environnement. Il incitait à la même occasion le Congrès américain à accepter de semblables accords déjà réalisés entre la Colombie et le Panama. Le Congrès l’avait d’ailleurs antérieurement fait dans le cas d’un semblable instrument entre le Chili et les États-Unis entré en vigueur le 1^er janvier 2004. Le Canada n’est pas en reste : en plus de cet Accord Canada-Peru de coopération dans le domaine du travail (ACPCT), il concluait avec succès des accords de libre-échange et de coopération dans les domaines du travail et de l’environnement avec la Colombie le 7 juin 2008 et il continue de négocier, à des stades différents, des ententes dans les mêmes domaines avec le Panama, quatre autres pays d’Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), la République dominicaine et des pays du CARICOM. Dans ce contexte, le récent accord Canada-Pérou relatif au travail prend un relief particulier, du moins d’un point de vue canadien. Le milieu gouvernemental le présente en effet comme un accord « nouvelle génération » par rapport à l’important Accord Nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), liant le Mexique, les États-Unis et le Canada et dont l’entrée en vigueur remonte déjà au 1^er janvier 1994, à celui intervenu trois ans plus tard avec le Chili, qui reprenait substantiellement le contenu de l’ANACT, et même, malgré certains traits originaux, par rapport à l’entente avec le Costa Rica, entrée en vigueur le 1^er janvier 2002. L’Accord Canada-Pérou se voudrait ainsi en quelque sorte la matrice des futures ententes auxquelles adhérera le Canada dans les prochaines années, malgré d’inévitables adaptations devant tenir compte des disparités de situation économico-sociales de ses partenaires et des aléas de chaque négociation. Il en résulterait en quelque sorte des objectifs de négociation, tout comme, aux États-Unis, les accords récents, dont celui signé entre ce pays et le Pérou, reflètent ceux du Trade Promotion Authority Act de 2002 et ceux de l’accord bipartisan intervenu entre la Présidence et le Congrès le 10 mai 2007. La précédente conjoncture incite donc, après avoir pris connaissance du contenu essentiel de l’ACPCT, à le comparer à celui des accords antérieurs liant le Canada, de même qu’avec celui intervenu quelques mois auparavant entre le Pérou et les États-Unis. Ces rapprochements devraient permettre d’apprécier le degré d’originalité de l’ACPCT et même, sa valeur, actuelle et potentielle, en tant qu’instrument pouvant contribuer à l’affirmation des droits du travail dans les Amériques. Les objectifs généraux de l’Accord, que dégage typiquement le préambule initial, sont liés à ceux de l’Accord de libre-échange entre les deux pays (ALÉCP); en somme : « complémenter les possibilités économiques créées par l’ALÉCP par le développement des ressources humaines, la protection des droits fondamentaux des travailleurs, la coopération entre employeurs et travailleurs et l’apprentissage qui caractérisent les économies à haute productivité ». Ils sont également liés aux obligations déjà assumées par les deux pays à titre de membre de l’OIT, en particulier à leur engagement d’appliquer la Déclaration relative aux principes et …