RecensionsBook Reviews

Globalization and the Future of Labour Law, sous la direction de John D.R. Craig et S. Michael Lynk, Cambridge, U.K. : Cambridge University Press, 2006, 498 p., ISBN-13 : 978-0-521-85490-0.[Notice]

  • Pierre Verge

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  • Pierre Verge
    Université Laval

Sous ce titre accrocheur, qui relie l’accentuation contemporaine du phénomène de mondialisation et l’avenir du droit du travail, se regroupent quinze études initialement présentées lors d’un symposium à l’Université de Western Ontario, London Ontario, en octobre 2003. Les auteurs, en quasi-totalité, sont des juristes, praticiens, universitaires ou fonctionnaires internationaux. Nous faisons d’abord simplement état de ces textes selon la répartition, parfois contestable et en six parties, choisie par les directeurs de l’ouvrage, MM. Craig et Link ; nous tenterons ensuite de voir si certaines observations fondamentales communes se dégagent de ces études, pour finalement apprécier le tout. La partie I veut apporter certaines perspectives sur la mondialisation. (Une tentative d’appréhender systématiquement ce phénomène lui-même devra toutefois attendre un texte de la partie suivante (Véronique Marleau, p. 110).) Si l’une de ses deux composantes, soit l’étude du professeur Harry Arthurs, insiste sur certains éléments de ce phénomène, comme l’impact des entreprises transnationales, elle apporte surtout une description de changements induits par ce dernier, non pas tant dans le contenu que dans les modes d’application du droit du travail canadien. Quant à l’autre texte initial (Brian Burkett), il brosse un tableau général de la normativité internationale du travail, à la fois son contenu substantiel et institutionnel (OIT, Union européenne, ALENA, MERCOSUR, Sommets des Amériques). La partie suivante se voulait précisément consacrée aux « normes internationales du travail ». Kevin Banks y démontre essentiellement que les normes du travail élevées dans un pays et avantage économique pour ce dernier sur la scène internationale sont en synchronie. Véronique Marleau préconise ensuite, relativement à l’adaptation aux incidences de la mondialisation sur l’organisation de la production, de s’en remettre au principe dit de subsidiarité, inspiré de l’Union européenne, pour ce qui est de la détermination des liens d’élaboration des normes du travail, en particulier l’encadrement de la négociation collective. La fragmentation territoriale qui caractérise la formule courante à cet égard au Canada paraît ainsi partiellement anachronique (p. 119). Enfin, Alan Hyde fait appel à la théorie économique des jeux pour justifier les standards internationaux du travail, particulièrement ceux issus d’ententes bilatérales ou régionales. La partie III est consacrée à l’Union européenne. Manfred Weiss expose d’abord les difficultés d’adaptation des droits du travail des pays de l’Europe centrale qui se sont joints à l’Union en 2004 au regard des normes et des institutions de cette dernière, en particulier sa culture du dialogue social ; Arturo Bronstein brosse ensuite un tableau de l’évolution de ces droits nationaux du travail, de l’ère socialiste à celle du marché. Catherine Barnard complète ce volet européen en se concentrant spécifiquement sur le droit relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants au sein de l’Union. Une quatrième partie nous fait passer aux Amériques. Lance Compa, après avoir exposé l’essentiel des interventions subrégionales relatives au travail (Accord nord-américain de coopération en matière de travail (ANACT) et autres ententes plus ou moins similaires liant les États-Unis et le Canada, institutions du travail du MERCOSUR, dont la Declaración sociolaboral, et celles de la CARICOM), suggère, dans une perspective d’avenir, de bâtir à partir de ces acquis et de leur influence particulière sur l’effectivité des droits nationaux du travail en cause ; en effet, une approche supranationale ne serait pas réaliste dans le contexte des Amériques (p. 265). Brian Langille apporte ensuite une réflexion qui, bien que présentée en fonction d’un désormais plus qu’éventuel projet de libre-échange des Amériques, est de portée plus vaste ; il conclut à la nécessité s’assurer les droits fondamentaux du travail pour en arriver à une stratégie de développement économique et social à l’avantage des pays qui se rapprochent ; de …