Outsourcing and Employer Responsibility A Case Study of Occupational Health and Safety in the Danish Public Transport Sector Impartition et responsabilité des employeurs Une étude de cas en santé et sécurité au travail dans le secteur du transport public au Danemark Externalización y responsabilidad del empleador Un estudio de caso de salud seguridad ocupacional en el sector de transporte público sueco

Abstract

The widespread use of outsourcing in the service industry has major consequences for the employment relationship. In particular, outsourcing diminishes absolute employer control of firm operations. This article focuses on this new relationship through a study of the occupational health and safety requirements established in connection with the outsourcing of public bus transport in Denmark.

Résumé

La sous-traitance dans le secteur des services crée une autre division verticale du travail entre le sous-traitant et le donneur d’ouvrage. Ceci se traduit par le fait que l’entrepreneur, à titre d’employeur officiel, ne peut exercer le même degré de contrôle sur les activités quotidiennes, dont la santé et la sécurité au travail. Le sous-traitant devient alors un nouvel intermédiaire entre l’employeur et ses salariés. La nouvelle relation tripartite soulève des questions quant à la responsabilité de l’employeur en matière de protection des travailleurs qui constitue depuis le xix^e siècle l’épine dorsale de la législation en santé et sécurité au travail.

Selon la littérature (voir, par exemple, une recension effectuée par Quinlan, Mayhew et Bohle, 2001), la sous-traitance peut exercer une influence significative et négative sur la santé et la sécurité des salariés. Des vingt-neuf articles traitant de l’impartition, vingt-trois concluent que la sous-traitance entraîne des conséquences négatives sur la santé et la sécurité au travail, alors que six arrivent à des conclusions incertaines. Quinlan et ses collègues ont identifié trois facteurs à l’origine des problèmes de santé et de sécurité dans les entreprises qui recourent à la sous-traitance : la pression économique découlant de la concurrence croissante, les difficultés rencontrées dans l’exercice d’un contrôle efficace en santé et sécurité et les difficultés éprouvées par les organismes de surveillance dans l’exercice d’un contrôle des lieux de travail. L’imprécision quant à la responsabilité de l’employeur vient peut-être servir de fondement à ces préoccupations. Qui est en position ou non de surveiller la santé et la sécurité au travail : l’employeur officiel ou le sous-traitant ?

Un des secteurs ayant connu une sous-traitance marquée au cours des dix ou quinze dernières années est celui du transport public par autobus au Danemark et des recherches ont souligné les effets négatifs de l’impartition dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (Netterstrom et Hansen, 2000). En retenant le transport d’autobus à titre d’exemple, l’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière la sous-traitance dans l’industrie des services modifie la responsabilité des employeurs en matière de santé et de sécurité.

Cet essai se base sur une étude des pratiques de sous-traitance dans quatre entreprises danoises de transport public régional au cours de l’année 2002–2003. Il comprend l’analyse minutieuse de documents d’offre de services et d’entrevues en profondeur avec les entreprises de transport public par autobus agissant comme sous-traitants, avec des dirigeants et des délégués syndicaux, agissant à titre de représentants en matière de sécurité à l’emploi des entrepreneurs. Le but consistait à rassembler de l’information sur la marge de manoeuvre d’un sous-traitant et d’un entrepreneur dans l’exercice de la surveillance en matière de santé et de sécurité et sur la manière dont ils se partageaient la responsabilité dans ce domaine. De plus, on voulait obtenir de l’information sur ce dont disposaient les conducteurs d’autobus et les représentants dans l’exercice d’une influence sur le sous-traitant et sur l’entrepreneur.

L’étude démontre que, suite à l’implantation de la sous-traitance, le contrôle opérationnel fut divisé entre l’entrepreneur et la compagnie de transport, et l’entrepreneur, à titre d’employeur officiel, est devenu moins apte à exercer un contrôle en matière de santé et de sécurité. Les entrevues dans les quatre compagnies de transport par autobus montrent qu’elles savent qu’elles doivent assumer une certaine responsabilité en santé et sécurité; jusqu’à quel point cependant diffère grandement entre elles. En effet, les entreprises de transport par autobus font face à un dilemme : d’un côté, elles exercent un certain niveau de surveillance en santé et sécurité en vue de satisfaire aux exigences de la législation et en vue d’assurer la qualité du service; d’un autre côté, elles tentent d’éviter la partie de la responsabilité de l’employeur officiel qui, selon la loi, revient à l’entrepreneur ayant à son service les chauffeurs d’autobus. De plus, au cours des années 1990, les entreprises de transport ont connu des problèmes de qualité, qui découlaient en grande partie d’une concurrence sévère au niveau des prix, entraînant alors une détérioration des conditions de travail des chauffeurs et des taux élevés d’absentéisme et de roulement.

Le résultat de ce développement est que les entreprises de transport par autobus ont inclus des exigences plus strictes en termes de santé et de sécurité au travail dans leurs documents d’invitation à des appels d’offre, mais elles se sont montrées plutôt réticentes à donner suite à ces exigences après la conclusion d’un contrat. Cependant, nous avons décelé une caractéristique intéressante : toutes les entreprises de transport par autobus ont établi des contacts plus étroits entre les entrepreneurs et les chauffeurs d’autobus. Entre autres, elles ont mis sur pied des comités tripartites, qui discutent de problèmes quotidiens et reliés aux activités et qui, par la suite, se transforment en un forum où l’on débat des questions propres à la santé et la sécurité. Cela constitue alors un moyen pour les chauffeurs d’exercer un impact sur les compagnies de transport et sur les entrepreneurs. Nous avons également observé que les chauffeurs d’autobus utilisent intensément cette occasion pour mettre un peu plus de pression à la fois sur les compagnies de transport et sur les entrepreneurs.

Comme il est bien démontré dans les écrits sur le sujet que la sous-traitance des activités de services exerce un effet désastreux sur la santé des salariés, les conclusions de cette étude montrent qu’une explication réside dans le fait que le sous-traitant à titre d’employeur officiel détient un contrôle limité sur la santé et la sécurité. Cela devient un élément important d’une législation qui devrait délimiter de façon précise les responsabilités respectives du sous-traitant et de l’entrepreneur, et on se rend compte que la législation danoise est faible sur ce point. Cependant, le fait que le sous-traitant, dans ce cas la compagnie de transport par autobus, cherche activement à exercer une influence sur les normes de santé et de sécurité s’appliquant à l’entrepreneur constitue également un nouveau développement. Cette nouveauté est aussi observée dans d’autres enjeux au Royaume-Uni (Marchington et al., 2005). Une conséquence possible de ce phénomène fait en sorte que la relation traditionnelle bipartite entre employeur et employés se transforme en relation tripartite, où les employés ont un contact direct avec leur employeur et le sous-traitant. Un tel développement devrait se traduire chez les chauffeurs par de plus grandes occasions de parer aux conséquences négatives de l’impartition.

Resumen

El amplio uso de la externalización en la industria de servicios trae consecuencias en las relaciones de trabajo. Particularmente, la externalización disminuye de manera absoluta el control del empleador sobre las operaciones de la empresa. Este artículo se centra en estas nuevas relaciones mediante un estudio de los requisitos establecidos en salud seguridad ocupacional, en conexión con la externalización del sector de autobuses de transporte publico en Suecia.