Public Sector Bargaining From Retrenchment to Consolidation La négociation dans le secteur public : du repli à la consolidation Negociación en el sector público : de la racionalización a la consolidación

Abstract

There is general agreement that public sector bargaining has evolved through three stages: the expansionary years (mid-1960s to1982), the restraint years (1982-1990) and the retrenchment years (1990s). This paper argues that public sector collective bargaining entered a new stage of development around 1998. The post-retrenchment period or what is referred to as the consolidation stage was marked by economic expansion, the restoration of fiscal stability among the senior levels of government and increases in public employment. Under these conditions, governments and public sector employers sought to consolidate the gains they achieved during the retrenchment years through legislation and hard bargaining. Public sector unions attempted to improve their position by increasing membership and negotiating catch-up wage settlements. Based on a review of selected collective bargaining indicators, employers appear to have consolidated their gains from the retrenchment years.

Résumé

Il existe un consensus général à l’effet que la négociation collective dans le secteur public a évolué en passant par trois étapes : une première reflète les années d’expansion (du milieu des années 1960 à 1982) au cours de laquelle une loi permettant la syndicalisation dans ce secteur a été adoptée et la négociation a connu un essor. C’est une période qui fut marquée par une syndicalisation rapide du secteur, des augmentations salariales alors que les salariés essayaient de rejoindre ceux du privé, et passablement de grèves. La deuxième étape (1982–1990) a été qualifiée « d’années de contrainte ». Au cours de cette période, on a adopté une loi freinant les hausses salariales dans le but de combattre l’inflation et de réagir à ce qu’on considérait comme un excès de négociation pendant la décennie précédente, notamment les ententes élevées sur les salaires et l’activité de grève. La troisième période qualifiée d’« années de repli » (les années 1990) a émergé dans le sillage d’une récession sévère et de déficits budgétaires en escalade. Les gouvernements ont eu recours de façon croissante aux lois restreignant les droits relatifs à la négociation collective et favorisant une réduction de la taille de l’État.

Cet essai propose une quatrième étape qui en serait une de « consolidation » et qui aurait débuté en 1998. Le passage du repli à la consolidation a été caractérisé par un essor économique, par le retour à la stabilité budgétaire chez les gouvernements supérieurs, par le retrait des contraintes salariales et par l’augmentation modérée de l’emploi dans le secteur public et des dépenses des gouvernements. Ces changements ont entraîné le développement d’attentes divergentes. Pour les syndicats du secteur public, se présentait alors une occasion d’accroître leurs effectifs et de chercher à rejoindre le secteur privé au plan des salaires. Les gouvernements, d’un autre côté, s’étaient engagés à surveiller de près la fiscalité et à consolider les gains qu’ils avaient réalisés au cours de la période de repli. Ils étaient décidés à gérer soigneusement les dépenses publiques et à résister aux demandes de rattrapage salarial.

Les faits à l’appui de l’étape de consolidation permettent de penser que la négociation dans le secteur public reflète de façon croissante un glissement du pouvoir relatif de négociation à l’avantage du gouvernement et des employeurs du secteur public. Avec l’amélioration des conditions de l’économie, les syndicats ont connu des gains au plan de la densité syndicale et des effectifs, bien que ces gains demeurent tout à fait modestes. Aux tables de négociation, les syndicats, en dépit de l’intensification de l’activité de grève, n’ont pas réalisé un rattrapage salarial appréciable. Cela s’explique de deux façons. En premier lieu, cette situation tranche nettement avec le modèle historique où les syndicats du secteur public négociaient des salaires de rattrapage après avoir accusé un retard sur le secteur privé. En deuxième lieu, les années 1990 représentent la période la plus longue (dix années consécutives) au cours de laquelle les ententes dans le secteur public ont accusé un retard sur le secteur privé. L’inaptitude à obtenir un rattrapage salarial concret reflète les efforts concertés et jusque là fructueux des employeurs du secteur public de consolider les gains réalisés au cours des années de repli.

Quelle importance doit-on accorder à ces résultats ? D’abord, ils démontrent chez ces employeurs une volonté de s’engager dans des négociations ardues pour préserver une stabilité au plan fiscal. Quoique le recours à la législation ait diminué quelque peu, il reste néanmoins une volonté de l’utiliser de façon à restreindre les droits de négociation et de contrôler les résultats de la négociation. Ceci se répercute dans le recours continuel à des mesures visant à centraliser les structures de négociation, à restreindre les limites du négociable et à imposer des limites aux droits de grève et d’arbitrage des différends. Un enseignement qu’on a retenu de ces années de repli est à l’effet que le coût politique de la législation demeure négligeable. En deuxième lieu, la sous-traitance, la privatisation et la menace d’agir en ce sens demeurent des options efficaces et viables qui continuent à accroître l’inquiétude au sujet de la sécurité d’emploi chez les salariés du secteur public. En troisième lieu, les années de repli ont affaibli les syndicats du secteur public. Plusieurs syndicats ont souffert de la perte de membres et leur capacité à faire des grèves fructueuses a été limitée par la volonté des employeurs à envisager les arrêts de travail, par la possibilité d’une loi de retour au travail et par l’indifférence de la population. Considérés dans leur ensemble, ces conséquences laissent croire que les gouvernements ne sont pas préparés à restaurer un système de négociation collective véritable et les syndicats ne sont pas dans une position pour les forcer à agir ainsi. En présence d’une possibilité de croissance économique ininterrompue et de l’engagement des gouvernements supérieurs à l’endroit des restrictions budgétaires, il apparaît que l’étape de consolidation va demeurer le point d’ancrage des relations du travail dans le secteur public pour les années à venir.

Resumen

Hay consenso que la negociación del sector público ha evolucionado a través de tres etapas : los años de expansión (mediados 1960 a 1982), los años de restricción (1982-1990) y los años de racionalización (los años1990). Este documento argumenta que la negociación colectiva en el sector publico entró a una nueva etapa de desarrollo alrededor de 1998. El periodo de post-racionalización identificado como la etapa de consolidación fue marcado por la expansión económica, la restauración de la estabilidad fiscal en los niveles superiores del gobierno y el incremento del empleo en el sector público. En estas condiciones, gobiernos y empleadores del sector público buscaron consolidar los logros obtenidos durante los años de racionalización por medio de leyes y duras negociaciones. Los sindicatos del sector publico intentaron mejorar su posición incrementando el número de miembros y negociando clausulas de recuperación salarial. Basado en un estudio de indicadores seleccionados de negociación colectiva, los empleadores parecen haber consolidado sus logros de la época de racionalización.