Résumés
Abstract
The article deals with various deregulatory efforts in relation to labour relations and labour markets in Germany. The analysis differentiates between flexibilisation as a strategy of employers and deregulation as a collection of actions taken by the state, which currently provide the political flanks for employers' efforts towards flexibility. The central measures of German deregulation are described and criticized in theoretical and empirical perspective. A controlled form of flexibility instead of a market driven, non-controlled flexibility is given preferential treatment. Proposals are made for defensive, compensatory steps towards re-regulation; offensive, formative forms of regulation are discussed.
Résumé
Cet article traite de différents apports de déréglementation du travail et des marchés de travail en Allemagne. Cette analyse fait une différence entre la flexibilisation comme stratégie surtout utilisée par les employeurs et la déréglementation comme étant un ensemble d'actions et de mesures prises par l'État qui actuellement fournit le support politique aux efforts des employeurs vers la flexibilité. Les plus importantes mesures de flexibilisation visent le découplage des firmes en utilisant le temps et les heures individuelles de travail, une plus grande différentiation dans la rémunération, l'externalisation, un accroissement de l'applicabilité fonctionnelle et de nouvelles formes d'emploi et de contrat de travail. Les principales mesures de déréglementation en Allemagne sont :
— La réforme des paiements de compensation salariale durant les conflits de travail limitant ainsi le pouvoir des syndicats.
— La Loi sur la promotion de l'emploi qui a accru les possibilités de contrats à court terme.
— La modification à la Constitution de l'emploi qui pourrait avoir comme effet d'affaiblir les Comités d'entreprise dans leur unité et comme représentant exclusif des intérêts de tous les employés, reconnu comme partenaire de négociation par l'employeur, en renforcissant les droits des groupes dissidents.
— Le projet de loi sur les temps de travail qui ajuste la longueur et les caractéristiques des temps de travail en visant à allonger la journée et la semaine de travail et en prévoyant la possibilité de quarts de travail de nuit et le dimanche.
— Les propositions de la Commission d'experts indépendants visant à abolir les réglementations contraires au marché qui tente de modifier ou de remplacer les réglementations législatives par les mécanismes de marché.
L'auteur prétend que ces mesures de déréglementation ne sont pas le fruit d'une stratégie politique générale à long terme suivie systématiquement et qu'en termes de comparaisons internationales, l'étendue de la déréglementation en Allemagne n'a été que limitée. Mais le cumul de différentes mesures de déréglementation procédurale et surtout substantielle a mené au démantèlement des droits des employés et de leurs représentants. Doublée de la politique de factorisation de la négociation, la politique gouvernementale de déréglementation supporte la tendance vers la fragmentation des relations du travail et la segmentation verticale des marchés du travail. Devant ces conditions institutionnelles changeantes, les biens collectifs centraux (v.g. un haut niveau d'emploi) jouent un rôle moins important dans les calculs des acteurs qu'auparavant sous un régime corporatiste d'intérêts spéciaux organisés plutôt collectivement. L'auteur critique ces stratégies de déréglementation qui, somme toute, sont implicitement fondées sur le modèle néo-classique de concurrence pure et d'équilibre général. Diverses institutions du marché du travail n'influencent pas réellement un seul côté de son habileté à fonctionner mais sont également des étapes régulatoires garantissant la productivité et améliorant l'efficacité. Le haut degré de flexibilité interne du système d'emploi allemand est oublié par les tenants de la déréglementation. Les effets attendus de celle-ci sur le niveau d'emploi ont été grandement surestimés.
L'auteur prêche en faveur d'une flexibilité politiquement contrôlée plutôt que dirigée par le marché. Il ne prône pas moins de déréglementation mais plutôt une déréglementation plus spécifique. Il prétend que l'intérêt collectif de l'État dans la re-réglementation provient non seulement de sa responsabilité sociale, mais surtout des coûts sociaux et des problèmes sociétaires associés au manque de réglementation. De nouveaux moyens traduisant une déréglementation politique spécifique pourraient provenir de différentes formes d'emploi marginal et précaire :
— Les bas salariés, avec des conditions marginales d'emploi, devraient être inclus dans le système d'assurance sociale.
— Le principe de la non-discrimination devrait s'appliquer aux employés à temps partiel. On devrait leur accorder les mêmes droits indivisibles que les employés à plein temps (v.g. protection contre le licenciement, droits de participer au perfectionnement et au recyclage); tous les droits divisibles (v.g. les salaires) devraient être accordés au prorata du temps travaillé.
— Tous les problèmes liés aux risques d'emploi, d'investissement et de responsabilité pour les différentes formes de télé-travail à domicile devraient être réglementés.
— Les travailleurs d'agences de location de main-d’œuvre devraient être protégés par une loi prévoyant le traitement égal de tous les employés, non seulement pour les salaires, mais pour toutes les autres conditions de travail. Ces mesures compensatoires défensives de déréglementation devraient être accompagnées de moyens formatifs offensifs de déréglementation. Pour réduire les coûts de transactions et pour augmenter la productivité sociale, il est nécessaire d'étendre les droits de co-détermination pour couvrir les effets de l'introduction de nouvelles technologies et établir des nouveaux droits individuels non représentatifs de participation en milieu de travail.
De plus, le perfectionnement ne devrait pas être seulement un sujet de négociation collective ou d'accords au sein de la firme. L'État doit réglementer ce sujet puisque des décisions eu égard au perfectionnement touchent plusieurs établissements et même toute une industrie (v.g. des droits de co-détermination pour la planification et l'introduction de mesures, pour la sélection des candidats, pour le contrôle des normes de qualité et pour l'accréditation de la participation).
D'autres problèmes, mais non les moindres, requièrent une re- réglementation plutôt qu'une déréglementation : les difficultés nouvelles des états fédéraux créés à partir de l'ancienne Allemagne de l'Est et le parachèvement du marché unique européen.