Grievance Arbitration in Nova Scotia

Abstract

This paper introduces research evidence which characterizes grievance arbitration in Nova Scotia from 1980 to 1986.

Résumé

Cet article examine les résultats du fonctionnement des mécanismes de règlement des griefs en Nouvelle-Ecosse. Une revue de la littérature sur le sujet révèle que le service d'arbitrage soulève beaucoup de critiques, mais on y trouve une absence quasi totale de données statistiques.

Sous ce dernier aspect, le présent article vise à combler les lacunes actuelles de la recherche en révisant les résultats de la procédure de règlement des griefs lorsque ceux-ci ont été soumis à l'arbitrage en Nouvelle-Ecosse au cours de la période 1978-1985. On y découvre que, pendant ces années, on a entendu 730 affaires diverses. De façon à mettre au point un expose conceptuel clair et précis, l'article établit des catégories distinctes à l'intérieur desquelles il dispose l'ensemble des affaires étudiées par les conseils d'arbitrage ou par les arbitres uniques. D'une façon générale, on y fait la distinction entre les questions économiques et les matières de contrôle ou de vérification. À un niveau intermédiaire on y divise les affaires en quatre catégories: questions d'ordre pécuniaire (30.7%), questions de discipline (34.0%), questions relatives aux unités de négociation (10%), questions se rapportant à la sécurité d'emploi (20.5%).

Afin d'obtenir une caractérisation plus précise des arbitrages de griefs, on y a inclus plusieurs autres variables: secteur public et secteur prive, griefs individuels et griefs collectifs, arbitres uniques ou tribunal d'arbitrage, interprétation et étendue des conventions collectives et, finalement, gains des employeurs ou des syndicats.

Pour mieux juger les résultats obtenus, l'article utilise le rapport des gains comme point de repère principal aux fins de discussion analytique. Contrairement aux études antérieures, on s'est rendu compte que les syndicats avaient eu gain de cause dans la majorité des affaires (56.0%). Cela est surtout marque lorsqu'il s'agit de mesures disciplinaires (61.3%), les affaires portant sur l'unité de négociation (71.2%), les questions de nature économique (62.4%). Au contraire, les employeurs l'emportèrent dans la majorite des affaires reliés à la sécurité d'emploi (55.3%), principalement en ce qui avait trait aux questions spécifiques d'ancienneté et de mutation.

L'article soutient que ces résultats tendent à confirmer que la théorie des droits résiduaires conserve toujours sa valeur et que, malgré le nombre considérable de gains syndicaux, le domaine clé de l'autorité des employeurs dans le milieu de travail reste une chasse gardée et que les syndicats ont du chemin à faire pour obtenir gain de cause dans les décisions arbitrales s'y rapportant.

Les constatations de l'étude démontrent aussi que les arbitres uniques sont plus enclins à favoriser les syndicats, principalement si le grief est présente par un groupe d'employés plutôt que par un individu isole. Les syndicats réussissent mieux, quoique de façon marginale, dans les griefs provenant du secteur prive.

Un des éléments les plus significatifs que l'on ait note et qui peut expliquer la majorité des gains syndicaux, c'est que 60% de toutes les affaires furent soumises au préalable à une étude juridique qui a passe au crible les divers griefs potentiels en retirant ceux qui risquaient d'être renvoyés. Ceci indique que le dépôt des griefs peut comporter un processus politique requérant le recours à des opinions juridiques. On a aussi note que 27.4% de toutes les affaires furent soumises à la révision judiciaire, ce qui a donne lieu à des délais quant au moment de la mise en vigueur d'un certain nombre de décisions arbitrales. La plupart de ces recours portaient sur la sécurité d'emploi, ce qui confirme \qu'il s'agit là d'un des plus importants domaines de la jurisprudence arbitrale pour les employeurs. Les constatations ont aussi confirme, tout comme les études antérieures, que la grande majorité des affaires (74%) n'ont été soumises qu'à neuf arbitres différents. Même plus, trois d'entre eux ont dispose de 48% d'entre elles. Finalement, les constatations tirées de la recherche ont fait l'objet d'une confrontation avec les taux de changement du chômage et des prix à la consommation. Sur ce point, on n'a pu découvrir une corrélation valable. Ce qui sous-entend que, du moins à court terme, il n'existe aucune relation entre ce qui se passe en milieu de travail et les indicateurs économiques externes.

L'auteur conclut en demandant que soient effectuées des recherches supplémentaires afin de vérifier si ce qui se passe dans l'arbitrage des griefs en Nouvelle-Ecosse correspond à ce qui se produit au Canada en général.