The Impact of the Two Dispute Resolution Processes in Negotiations Les conséquences des mécanismes de solution des conflits

Abstract

This paper attemps to answer the questions as to why the federal public servants alther their options from the arbitration process to the conciliation process.

Résumé

Au niveau fédéral, les employés régis par la Loi des relations de travail dans la fonction publique, sont obligés d'indiquer, avant de donner la mise en demeure de négocier, s'ils optent pour le recours à l'arbitrage ou pour la conciliation avec droit de grève en vue du règlement du conflit si les négociations aboutissent à une impasse. Pendant la première année d'application de la Loi, (1967-1968), environ quatre-vingts pour cent des employés qui y étaient assujettis ont choisi le recours à l'arbitrage. Par la suite, plusieurs groupements de négociation ont révisé leur option avec le résultat que, au 31 mai 1976, moins du tiers des fonctionnaires fédéraux recouraient encore à l'arbitrage, alors que les autres avaient choisi la conciliation avec droit de grève.

L'analyse théorique des négociations suivant ces deux modes de règlement des conflits indique que le recours à la conciliation avec droit de grève crée une situation où l'on choisit le conflit alors que le recours à l'arbitrage crée une situation où l'on écarte l'idée de conflit. Lorsqu'elles choisissent la situation de conflit, les parties sont disposées à faire des concessions et des compromis, alors que, lorsque l'état de conflit est éliminé, elles peuvent bien se refuser à négocier directement et sérieusement pour en arriver à une entente. En conséquence, il se peut bien que les groupes de négociation qui avaient opté pour le régime de l'arbitrage se soient sentis frustrés dans leurs expériences de négociation et qu'ils se soient orientés vers le régime de conciliation avec l'espoir, à cause de leur droit de faire la grève, de pouvoir négocier librement avec le Conseil du Trésor.