Résumés
Abstract
In this article, the author explains the reasons why a thorough analysis of collective agreements must be undertaken. These documents are subjected to environmental factors and generate changes. Moreover, they are related to and influenced by broad economic and social policies and objectives. He also investigates some technical problems involved in the analysis of collective agreements.
Résumé
INTRODUCTION
Avant d'aborder l'essentiel de notre étude, disons tout d'abord quelques mots concernant le service où se font les analyses de conventions collectives au ministère fédéral du Travail. La majeure partie de l'analyse se fait dans la Division des négociations collectives de la Direction de l'économique et des recherches du Ministère. Dans cette Division, se trouve ce que nous croyons être la collection la plus riche au Canada de conventions collectives. En effet, il s'y trouve environ 8,000 conventions en dossier et des mesures sont prises, il va sans dire, pour que cette collection soit tenue à jour et complétée lorsque le besoin s'en fait sentir.
Cette collection de conventions collectives permet d'effectuer deux tâches essentielles : la première est celle des affaires courantes. Il s'agit d'une analyse mensuelle des conditions figurant dans les accords conclus et des progrès réalisés dans les négociations syndicales qui se déroulent dans les entreprises et groupements de 500 travailleurs ou plus au Canada, sauf dans l'industrie de la construction. Les résultats de ces travaux paraissent mensuellement dans un document connu sous le nom deRevue de la négociation collective, qui constitue un supplément à laGazette du Travail. En prenant cette enquête mensuelle pour point de départ, l'on prépare des tableaux semestriels et annuels sur les augmentations de salaire négociées par les groupements qui ont participé à l'enquête.
En ce qui concerne les affaires courantes, l'on doit souligner le fait que des mesures sont actuellement prises pour étendre le champ de préoccupation de la Revue de la négociation collective. En fait, il s'agit d'une tentative visant à rendre l'enquête plus représentative encore des faits qui surviennent dans le domaine des relations ouvrières-patronales dans l'ensemble du Canada. Il faut signaler qu'à partir de cette expansion des tâches, qui est actuellement en voie de réalisation, il pourrait se faire une enquête comprenant des groupements de négociation plus petits que ceux qui font actuellement l'objet de l'enquête, compte tenu naturellement de la taille la plus commune des groupements de négociation dans chacune des industries couvertes par l'enquête.
Sur la base de cette collection de conventions collectives, l'on fait également dans la Direction de l'économique et des recherches ce que l'on appelle la codification qui, en fait, est une analyse détaillée et générale des dispositions des conventions collectives conclues dans l'ensemble des industries au Canada.
Si un titre plus précis aurait dû être donné à ce texte, le suivant aurait été choisi :La convention collective en tant que document de recherche : ses possibilités et ses limites. En d'autres termes, l'on mettra l'accent sur l'aspect positif des résultats et les caractéristiques utiles de l'information que l'on peut extraire d'une analyse de conventions collectives, mais l'on voudrait également faire bien remarquer les limites des conventions collectives en tant que documents de recherche.
RAISONS QUI MOTIVENT L'ANALYSE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Avant d'étudier ces deux aspects particuliers, l'on tentera de répondre à une question plutôt fondamentale : pourquoi faire l'analyse des conventions collectives conclues dans l'industrie au Canada ?
Dans notre système social et économique, qui n'est pas planifié pour une grande part, les décisions relatives à un grand nombre de questions doivent être prises par les parties aux négociations collectives tandis que dans d'autres pays, où le système est plus ou moins planifié, bon nombre de ces questions sont prévues par des dispositions légales. Il y a également ce facteur très important que notre système de relations professionnelles, fondé en grande partie sur le caractère local des relations ouvrières-patronales, lie intimement les parties aux négociations collectives et les conventions collectives elles-mêmes aux problèmes locaux et au rythme de vie de la collectivité au sein de laquelle sont appliquées les conventions collectives.
Il y a aussi, il va sans dire, cet autre facteur que dans un grand nombre d'entreprises au Canada, les salariés, dans une très forte proportion, sont couverts par des conventions collectives. 1 Par conséquent, les conditions de travail d'une proportion considérable de la main-d'oeuvre dans ces industries sont déterminées par les négociations collectives.
On peut aussi raisonnablement supposer que les conditions de travail déterminées par les négociations collectives dans un groupement de négociation donné peut avoir des répercussions plus ou moins fortes sur les conditions de travail en vigueur dans les autres groupements de négociation et peut constituer aussi un facteur déterminant dans les conditions de travail en vigueur dans les secteurs industriels non syndicalisés.
Il a déjà été dit que les conventions collectives traduisent d'une façon générale les aspirations, les besoins, les objectifs, les valeurs de la collectivité dans laquelle elles sont appliquées D'autre part, l'essentiel de ces conventions reflète à divers degrés la nature des opérations industrielles tout aussi bien que la position économique de l'entreprise et de l'industrie où s'appliquent les conventions. Règle générale, on peut affirmer que la convention collective est à la fois un document qui porte la marque des divers caractères du milieu où elle s'applique et un document qui est à l'origine des attitudes, des façons de vivre, des points de vue d'une collectivité et qu'elle exerce en retour une influence sur la constitution de ces divers éléments.
Il ne serait pas difficile d'illustrer par des exemples ces généralisations quelque peu théoriques. Toute collectivité qui n'a pas favorisé l'emploi des femmes dans l'industrie n'apporterait probablement pas beaucoup d'encouragement aux parties à la négociation collective à faire insérer une disposition sur les congés de maternité dans les conventions collectives. Même si une telle disposition sur les congés de maternité existe dans les faits, il faut encore penser que les attitudes de cette collectivité se traduiront dans les modalités d'application de cette disposition. Serait-ce manquer de réalisme que de supposer que certaines attitudes de la société pourraient exercer quelque pression sur les parties à la convention collective afin que les avantages prévus par la disposition sur les congés de maternité soient attribués seulement aux femmes mariées?
Les traditions sociales ont également des répercussions sur le nombre des congés payés que les conventions collectives peuvent prévoir. Les traditions fortement centrées sur la famille peuvent également avoir des répercussions sur le type des dispositions relatives aux congés de décès payés à être insérées dans les conventions. Dans certains cas, quelques-uns de nos analystes de conventions collectives ont remarqué que les avantages prévus par ce genre de disposition tendent à être plus considérables dans la province de Québec que dans celle de l'Ontario. L'on peut supposer que de fortes traditions familiales peuvent même avoir des répercussions sur le genre des dispositions d'ancienneté qui figurent dans une convention. Certaines dispositions d'ancienneté en relation avec l'avancement ou le licenciement feront entrer en ligne de compte des facteurs comme ceux du nombre des personnes à charge, tout aussi bien que le temps de présence dans l'entreprise et les aptitudes, lorsqu'il s'agira de donner de l'avancement à un travailleur ou de faire le choix des travailleurs à retenir dans l'entreprise.
L'on pourrait multiplier les exemples indiquant avec clarté que la convention collective est un document sur lequel s'exercent des pressions de l'extérieur et influent des traditions et des valeurs. Un autre exemple de ce fait est l'insistance actuelle que l'on met sur le bilinguisme et le biculturalisme et qui, nous pensons, a des répercussions sur les conventions collectives. Au cours de ces derniers mois, nous avons l'impression très nette qu'un nombre croissant des conventions collectives en vigueur dans la province de Québec sont non seulement écrites à la fois en anglais et en français mais encore expriment la réalité culturelle qui correspond à chacune de ces deux langues. Il nous semble qu'à l'heure actuelle les conventions collectives rédigées d'abord en anglais ne sont plus aussi souvent, comme autrefois, simplement traduites en français ; elles font l'objet d'un texte qui exprime la réalité en français.
La convention collective entant que document générateur d'évolution
L'on a également affirmé que la convention collective, par son essence même, avait à son tour des répercussions sur les modes de vie, les attitudes sociales et les valeurs. Les dispositions relatives à l'égalité des salaires féminins et masculins, les congés-éducation et les congés de maternité, aussi bien qu'une insistance marquée sur l'instruction et les aptitudes dans les dispositions concernant l'ancienneté et l'embauchage, peuvent avoir des répercussions très nettes sur les attitudes de l'ensemble des salariés. Par conséquent, la convention collective, parce qu'elle est l'objet de pressions extérieures et parce qu'elle fait état de nouvelles exigences et qu'elle donne satisfaction à ces dernières, produit des effets d'accélération dans le processus d'adaptation sur les plans de l'économie et de la main-d'oeuvre. En ce faisant, la négociation collective et la convention collective servent de terrain d'essai pour les nouvelles idées, les nouvelles méthodes et les nouvelles politiques. Ce phénomène est non seulement conforme à l'évolution mais il est encore cause de l'évolution.
Afin d'illustrer ce qui vient d'être dit et bien que ce ne soit pas là un fait bien récent, prenons le cas de la Formule Rand 2 qui est beaucoup plus qu'une simple disposition de sécurité syndicale.
Que l'on soit partisan ou non d'une telle forme de sécurité syndicale, on peut considérer qu'elle englobe les éléments d'une méthode qui pourrait nous permettre de résoudre le problème qui consiste à assurer la coexistence, dans notre société industrielle, des principes de liberté individuelle aux côtés de ceux de solidarité et de puissance que procure l'organisation ouvrière. Cette méthode, telle qu'elle se trouve traduite dans la formule Rand, aura probablement des répercussions sur les attitudes et les perspectives sociales qui peuvent se manifester bien au-delà des limites du groupement de négociation où se trouve appliquée cette disposition de sécurité syndicale. En fait, l'on peut croire que les répercussions peuvent même se faire sentir en dehors du cadre des relations industrielles. Avant de quitter le sujet de la formule Rand, une simple question pourrait être posée : est-ce inadmissible de supposer que la mise en oeuvre de cette disposition sur la sécurité syndicale pourrait avoir été de quelque façon à l'origine du développement d'un sens social nouveau chez les travailleurs et les directeurs d'entreprises qui, avant de se placer dans l'industrie, ont pu avoir été exposés aux traditions individualistes de leur milieu rural ?3
Lorsqu'il s'agit d'apporter une réponse au problème des innovations techniques et aux nouvelles exigences éducatives qu'elles entraînent, il est permis de penser que la négociation collective peut, dans certains cas, permettre de faire plus que de tenter de trouver une solution à une nouvelle situation. Lorsqu'une convention collective prévoit que des cours de formation de base seront offerts aux travailleurs, avec l'aide concrète ou morale de l'entreprise, cette disposition particulière fait plus qu'entériner une nouvelle exigence d'éducation résultant d'une transformation technique dans une usine particulière. En fait, si cette disposition représente une innovation concernant l'éducation des adultes, elle va certainement permettre de faire des expériences utiles et faire adopter par les ouvriers de nouvelles attitudes au sujet de l'éducation. En réalité, la mise en oeuvre de cette disposition peut être une expérience très significative qui pourra provoquer des changements ailleurs.
On peut ainsi tenter de formuler la conclusion suivante en se fondant sur ce qui a été dit jusqu'ici : il est absolument indispensable dans notre société d'envisager les conventions collectives dans une perspective globale parce qu'il s'agit d'une société dont l'évolution dépend, dans une grande mesure, des décisions prises aux échelons subalternes (souvent, en d'autres termes, au niveau de la convention collective). L'on pourra ainsi comprendre comment les organisations industrielles et sociales font face aux problèmes nouveaux, quelle solution elles apportent à ces problèmes et dans quelle mesure sont positives et constructives ces solutions et contributions concernant les innovations et les transformations.
Le rôle de l'analyse des conventions collectives dans ses rapports avec les grandes politiques et les objectifs économiques et sociaux
Lorsqu'un certain degré de planification économique et social est mis en oeuvre, et c'est là peut-être la direction dans laquelle s'oriente notre propre société, il est important d'étudier, d'analyser et d'évaluer les conventions collectives pour déceler la façon dont ces conventions collectives de même que les pratiques et les mécanismes qu'elles sont susceptibles de mettre en marche, s'harmonisent avec la réalisation des objectifs économiques et sociaux que l'on propose à la nation en général. Cette analyse des conventions collectives est également importante lorsqu'il s'agit de distinguer les diverses façons possibles dont les conventions peuvent, par l'intermédiaire d'autres dispositions, s'opposer aux objectifs que proposent les institutions publiques à la nation.
Dans ce cas ici également, il n'est pas difficile de trouver des exemples. En voici un. Diverses institutions publiques, comme le ministère fédéral du Travail, au cours d'un certain nombre d'années, et le Conseil économique, ont insisté dans leurs déclarations sur le fait que la formation et l'adaptation de la main-d'oeuvre à notre époque d'évolution technique constituent des conditions préalables pour que le Canada tout entier progresse sur le plan économique et social.
L'on pourrait se poser la question suivante : est-ce que toutes les espèces de formation de la main-d'oeuvre sont nécessairement orientées vers l'avancement économique du pays ? En gardant bien cette question-là à l'esprit, traitons d'un exemple en particulier. Dans l'hypothèse où la direction et le syndicat se sont entendus pour mettre au point un programme de formation pour les salariés d'une entreprise afin de permettre à ces derniers de bien s'adapter à l'évolution, il y a plusieurs points auxquels il faut s'arrêter en ce qui concerne ce programme de formation, et surtout en ce qui concerne les grandes politiques et les grands objectifs de la main-d'oeuvre à l'échelle nationale. Ce programme est-il orienté vers des emplois nouveaux et bien spécialisés ? Ou encore a-t-il pour but d'améliorer le niveau général des connaissances non spécialisées des travailleurs afin de rendre ces derniers plus mobiles, sur le plan professionnel par exemple? Ce programme aura-t-il pour conséquence une utilisation plus rationnelle de la main-d'oeuvre sur un plan général plutôt que dans le secteur plus réduit de l'entreprise particulière où un tel programme a été acquis par la négociation? Voilà des questions très importantes et auxquelles on ne peut répondre qu'en faisant une évaluation ou une analyse des dispositions de recyclage. A notre avis, c'est le moyen à prendre pour leur apporter des réponses significatives. 4
Comme il a été mentionné plus tôt, une telle analyse ne doit pas se limiter à chercher comment les conventions collectives sont conformes aux objectifs et aux buts choisis sur le plan national. L'analyse doit également se faire de façon à ce qu'elle puisse permettre de découvrir les moyens employés par les parties â la négociation collective pour innover ou faire passer dans la pratique des solutions inédites qui permettront de résoudre des problèmes spécifiques et pour montrer comment, en fait, elles ont tracé la voie à l'intention de la société en général.5
L'on peut formuler la conjecture que dans certains groupements de négociation, les politiques qui ont du succès ont pu être appliquées durant un certain temps dans les domaines de l'emploi et de l'adaptation des travailleurs âgés. Si depuis quelques années on s'intéresse de plus en plus à la population âgée ou encore à la population vieillissante, nous pensons que certaines des mesures prises à la suite de négociations collectives pourraient être très utiles à ceux qui sont chargés de mettre au point de nouvelles méthodes d'adaptation et de rééducation des travailleurs âgés.
Passons maintenant aux aspects plus techniques de nos commentaires.
L'ANALYSE DES CONVENTIONS COLLECTIVES : PROBLÈMES DE TECHNIQUE
Tout au début, l'on soulignera le fait qu'en notre qualité d'analystes de conventions collectives ou d'analystes des relations professionnelles au service de l'Etat fédéral, nous sommes en quelque sorte obligés de jouer un rôle différent de celui de nos collègues du secteur privé. Notre rôle est de fournir autant d'informations que possible et autant d'analyses et d'études que nous pouvons sur les conventions collectives conclues au Canada, peu importe l'industrie, la région ou les catégories de travailleurs. L'étendue de la réalité à laquelle nous devons nous arrêter est telle qu'il nous est inévitable de présenter des informations qui, dans certains cas, ne sont pas aussi détaillées que les chercheurs le désireraient.
Un autre facteur est celui de l'éloignement de certains d'entre nous, au moins, de l'application quotidienne des conventions collectives ou du rôle que jouent les relations professionnelles. D'autre part, les connaissances que nous avons des industries ou des entreprises ne peuvent pas être aussi détaillées ou aussi générales que celles de nos collègues qui sont au service d'une entreprise ou d'une industrie particulière.
En nous fondant sur les demandes d'information qui nous ont été adressées au cours d'un certain nombre d'années, nous pouvons conclure que les agents, les professeurs et les étudiants en relations industrielles font face à des problèmes qui sont véritablement des problèmes particuliers, que leurs besoins de données sont des besoins spécifiques qui intéressent en réalité des problèmes bien à eux. Par suite de cet état de choses, il est extrêmement difficile pour nous, dans certains cas, d'offrir aux demandeurs de renseignements le genre particulier d'informations détaillées qu'ils recherchent. Attirons également l'attention sur le fait que si nous devions analyser en détail et en profondeur les conventions collectives conclues dans l'ensemble de l'industrie au Canada, il nous faudrait un personnel fort considérable.
D'autre part, l'on sait d'expérience que l'information mise au point par nous est utile à un très grand nombre de personnes qui s'intéressent aux relations industrielles ou encore à celles qui jouent un rôle dans ce domaine, tant au Canada que dans les pays étrangers et sans oublier les organisations internationales.
Terminologie, analyse statistique et autres problèmes
L'analyse des conventions collectives nous pose des problèmes de terminologie très difficiles à résoudre. Il arrive non seulement que les conventions collectives sont écrites dans une langue qui n'est pas très claire, mais encore la même expression employée dans deux conventions distinctes peut avoir des significations complètement différentes de l'une à l'autre. L'on comprendra qu'il est absolument indispensable de mettre au point des définitions et des concepts clairement formulés afin que l'on sache exactement quelles sont les dispositions à classer dans les catégories A, B et C. 6
L'analyse des conventions pose également des problèmes de mesure statistique. Il est tout simplement impossible d'exprimer, globalement ou distinctement, par des statistiques et d'une façon précise, l'essence et les effets de certains types de disposition. Un exemple de ce fait sont les dispositions sur les congés de maladie. L'on est au courant des erreurs qui peuvent se glisser dans un tableau de dispositions sur les indemnités de congés de maladie fondé sur le nombre de jours prévu dans ces dispositions. Par exemple, deux dispositions sur les indemnités de congés de maladie peuvent prévoir chacune huit journées payées par année en cas de maladie. Mais bien que le nombre de jours prévu soit le même, les conditions dans lesquelles ces jours de congé de maladie sont accordés peuvent varier tellement d'une disposition à l'autre que dans ce cas particulier, et dans d'autres semblables, l'on est obligé de présenter des renseignements sur la fréquence des dispositions, sans parler de leur essence.7
De plus, certaines dispositions ne peuvent pas être analysées très en détail bien qu'elles fassent l'objet d'une analyse portant sur une grande diversité de clauses. Un cas en particulier est celui des dispositions sur les indemnités de convocation au travail. Dans un certain nombre de cas, l'indemnité de convocation au travail sera versée au travailleur qui se présente tout simplement au travail à l'heure habituelle. Dans d'autres cas, l'indemnité de convocation au travail sera versée seulement si le travailleur accepte de faire un travail différent qui pourra être ou ne pas être semblable par sa nature à son travail habituel. Les renseignements détaillés sur les divers éléments ou conditions figurant dans les dispositions étudiées ne peuvent s'obtenir qu'en faisant une analyse restreinte à un type spécial de dispositions.
Le facteur industriel et le facteur économique
Lorsqu'il s'agit d'effectuer une analyse des dispositions conventionnelles, il importe de se rappeler l'importance que joue le facteur industriel. Il est possible d'énoncer un principe général voulant que l'essence même d'une convention collective a ses sources dans les processus de négociation collective et qu'elle reflète, dans une certaine mesure, ce qui est très difficile à évaluer, c'est-à-dire, la nature même des opérations effectuées dans le groupement de négociation étudié. En faisant l'analyse des conventions collectives, l'on doit toujours tenir compte du facteur industriel ; par exemple, dans certaines industries l'existence de nombreux comités de sécurité résulte de la nature de l'industrie autant, sinon plus, que du processus de négociation collective. Par conséquent, l'existence d'un nombre plus grand de comités de sécurité dans une industrie par rapport à une autre n'est pas nécessairement une indication d'un esprit de sécurité plus développé dans cette industrie que dans une autre.
Encore ici il est raisonnable de supposer que dans les industries où la sécurité publique joue un rôle très important, l'avancement dans des emplois comportant un « degré élevé de sécurité publique » se fera selon des critères qui probablement vont différer de ceux qui sont en vigueur dans les industries où le facteur de sécurité publique peut être moins important. L'on pourrait dire que dans les deux cas les dispositions relatives à l'avancement pourront très bien se présenter sous une même formule et, même si c'est là le cas, elles seront probablement appliquées de deux façons bien différentes.
En plus du facteur industriel, il faut penser au facteur économique lorsqu'il s'agit d'analyser des conventions collectives. Posons une seule question ici : est-il raisonnable de supposer, dans une situation de transformation technique qui surgit au cours d'une période de grande activité économique et d'avancement dans l'entreprise en cause, que la disposition conventionnelle pouvant résulter de ce développement technique insistera sur la rééducation afin que l'entreprise prenne les mesures voulues non seulement pour rééduquer son personnel mais aussi pour le retenir? D'autre part, serait-il raisonnable de supposer que, dans cette même entreprise, une transformation technique se produisant dans une situation économique moins favorable se traduise par une disposition qui mettrait accent sur la sécurité de l'emploi, ou encore se traduise par une absence de disposition?
On peut estimer qu'il serait assez facile de faire d'autres observations de cette espèce mais l'on désirait simplement indiquer que plusieurs facteurs, dont certains sont difficiles à isoler, jouent tout au long du processus de négociation collective et qu'il faut exercer un degré élevé de prudence au moment de dégager les conclusions d'une analyse de conventions collectives.
Il existe deux catégories d'information et de chiffres que les études de conventions collectives ne donnent pas nécessairement. La première catégorie est celle des pratiques en usage suivies effectivement aux termes des diverses dispositions8, en particulier les dispositions qui donnent naissance à des problèmes d'administration et d'interprétation pour les deux parties. Il est donc nécessaire de faire d'autres recherches pour tenter de découvrir qu'elles sont les répercussions d'une disposition particulière en ce qui concerne la solution à apporter à un problème précis. A ce propos, il a souvent été dit au cours des quelques dernières années que des recherches doivent être faites dans les entreprises pour savoir quel rôle jouent les conventions collectives et le processus de la négociation collective dans le règlement des problèmes de transformation technique et d'automatisation. 9
La seconde catégorie d'information que ne donne pas l'étude des dispositions de conventions collectives concerne évidemment les chiffres des frais qu'entraîne la mise en oeuvre des dispositions. Prenons le cas de la disposition sur les congés payés qui prévoit, par exemple, cinq semaines de congés payés après vingt ans de service. Cette disposition va donner naturellement l'impression à l'homme de la rue qu'il s'agit là d'une affaire coûteuse. Cependant, si cette disposition est mise en vigueur dans un établissement où le personnel est assez jeune et dont les années de service sont peu nombreuses, il pourrait arriver que cet espèce de disposition ne provoquera pas, du moins immédiatement, des frais élevés pour l'employeur.
La convention collective en tant que document global
En dernier lieu, nous devons nous souvenir qu'une convention collective n'est pas simplement la somme de dispositions sans liens entre elles mais plutôt un ensemble de points sur lesquels sont d'accord la direction d'une entreprise et ses salariés et dont certains ont des liens étroits entre eux. Il s'agit là d'un point important parce que même si elles sont classées individuellement, comme elles le seraient dans une analyse de conventions collectives à caractère statistique, les dispositions faibles et les dispositions fortes seront classées comme telles sans tenir compte du fait qu'elles peuvent être renforcées ou affaiblies par d'autres dispositions de la convention collective qui, à leur tour, seront également classées individuellement. Par conséquent, la présentation d'analyses de conventions collectives sous forme de tableaux comporte des risques en ce sens que l'on pourrait constituer un ensemble fractionné des conventions collectives plutôt qu'un ensemble complet et intégré. Prenons ici un exemple qui sera peut-être exagéré mais qui n'est pas totalement détaché de la réalité. Dans une convention collective, il peut exister une clause sur les droits de la direction, rédigée en des termes très forts, mais dans la même convention ou pourra également rencontrer une procédure des griefs également rédigée en termes très forts et qui, en fait, pourrait affaiblir la clause précédente sur les droits de la direction. Présentées individuellement, chacune de ces deux dispositions paraîtront être des dispositions fortes et naturellement la relation existant entre ces deux dispositions pourra se perdre dans la présentation statistique.
CONCLUSIONS
En guise de conclusion, l'on formulera quelques espoirs. L'un de ceux-là est qu'il se fasse dans l'avenir un plus grand nombre d'études des dispositions de conventions collectives et des usages en matière de négociation collective et de relations du travail. Etant donné la situation actuelle qui se transforme rapidement et la grande concurence internationale, l'on ne peut pas se permettre d'ignorer ce que décident les travailleurs syndiqués et les directions d'entreprises au Canada.
L'analyse des conventions collectives est certainement un champ idéal de collaboration fédérale-provinciale et l'assurance peut être donnée ici qu'au cours des dernières années cette collaboration se fait de plus en plus fréquente. Notre deuxième espoir est que cette collaboration va continuer de s'accroître. D'un point de vue plus concret, l'on peut espérer que dans un avenir immédiat l'on aura au Canada tout un personnel d'analystes de conventions collectives qui aura pour tâche de produire un tableau d'ensemble extrêmement utile et coordonné des négociations qui se déroulent entre les syndicats et les directions d'entreprises dans l'ensemble du Canada.
Vu que des objectifs de progrès et d'expansion économiques ont été proposés à toute la nation, l'on ne peut pas se permettre de ne pas étudier de manière exhaustive la façon dont fonctionne le processus de la négociation collective et la façon dont les conventions collectives s'adaptent à l'évolution et y apporte une contribution. Il est extrêmement important de chercher à savoir comment les usages en matière de relations industrielles aident la société en général à atteindre les objectifs hautement souhaitables qui lui ont été proposés et peut-être de voir de quelle façon l'on pourrait réévaluer les usages en matière de relations industrielles afin que l'apport déjà fait par les relations industrielles à l'avancement économique de notre pays, puisse être renforcé davantage. A un point de vue plus général, il est permis de penser que l'analyse des conventions collectives est une tâche importante parce qu'elle nous aide à mieux comprendre ce qui se passe aujourd'hui dans notre société industrialisée, et ce qui nous attend dans l'avenir.
(1) Le rapport annuel de 1964 sur les Conditions de travail dans l'industrie au Canada (Direction de l'économique et des recherches du ministère du Travail du Canada) indique, par exemple, que 69 p. 100 des ouvriers dans l'industrie manufacturière sont couverts par des conventions collectives ; dans les mines de métaux, cette proportion atteint 82 p. 100, dans les charbonnages, 92 p. 100 et dans le secteur des pâtes et papier (fabrication), 89 p. 100.
(2) Le texte de la sentence, bien connue sous le nom de «Formule Rand», se trouve dans la Gazette du Travail de janvier 1946, pages 123 à 131.
(3) Nous pourrions peut être compléter cet exemple fondé sur une disposition de convention collective par un autre, plus large, qui nous fait supposer que le processus des relations industrielles peut être à l'origine d'attitudes nouvelles : nous sommes au courant, et c'est un fait connu, qu'une grève longue et aiguë qui est survenue il y a quelques années a provoqué chez les participants des attitudes et des actions qui témoignaient de l'existence d'un degré de collaboration et de solidarité qui, nous a-t-on dit, n'avait jamais été constaté auparavant dans la localité où la grève s'est déroulée.
(4) Nous voudrions renouveler l'appel que nous avons déjà fait en maintes occasions et souligner que dans ces cas-là (d'une façon particulière mais non pas exclusive), l'analyse des dispositions conventionnelles doit s'appuyer sur des recherches faites dans les entreprises pour que cette analyse soit réellement valable.
(5) Et nous laissons de côté les répercussions qu'une politique nouvelle mise au point dans un groupement de négociation peut avoir sur la politique en vigueur dans un autre groupement de négociation.
(6) Voir la publication intitulée L'étude des conventions collectives au Canada, où le lecteur pourra en apprendre davantage sur cet aspect particulier du travail. L'étude se compose de cinq chapitres qui ont été rédigés par Félix Quinet, de la Direction de l'économique et des recherches, au ministère fédéral du Travail, pp. 3-4 et 11-12.
(7 ) D'autre part, il n'est pas possible de mesurer les seuls effets de certaines dispositions conventionnelles. Les dispositions sur les évaluations du travail faites en commun appartiennent à ces catégories. L'examen que nous avons fait dernièrement des dispositions relatives à l'évaluation du travail a révélé, sauf dans quelques rares cas, que ces dispositions n'étaient pas suffisamment détaillées et précises pour nous permettre de reconnaître celles qui prévoient une évaluation du travail fondé sur une analyse faite en commun par les travailleurs syndiqués et la direction.
(8) Il va sans dire qu'il existe des pratiques qui résultent purement d'ententes verbales entre les parties ; il ne saurait donc être tenu compte de ces ententes dans une étude fondée sur des documents.
(9) En ce qui concerne l'évolution technique, il doit également être remarqué que la nature du phénomène est telle qu'une tentative d'évaluation de son étendue ou encore de sa signification, d'après les effets qu'auront les dispositions relatives aux transformations techniques particulières, pourrait avoir un caractère trompeur parce que les transformations techniques, à notre sens, peuvent être à l'origine de plusieurs dispositions conventionnelles qui ne parlent pas nécessairement des problèmes qui les auront provoquées.