Résumés
Résumé
La perspective de l'entrée en vigueur le premier janvier 1966 du Régime de Rentes du Québec (RRQ) a donné l'occasion au Premier Ministre de la province de présenter le 29 juillet 1965 à l'Assemblée législative une « déclaration ministérielle » relativement à la loi des accidents du travail (LAT), puisque — dit la déclaration — « la grande majorité des futurs bénéficiaires en vertu de cette loi seront aussi admissibles au paiement des prestations en vertu du RRQ ».1
(1) Voici le texte de cette déclaration tel qu'on le trouve dansDébats de l'Assemblée législative du Québec, 4e session, 27e législature, jeudi 29 juillet 1965, volume 2, numéro 90, page 4505 :