Reversing the Process of Nationalization Effects and Hazards of New Legislation in Britain Nationalisation ou dénationalisation

Summary

After carrying during the previous half-century a nationalization legislation, Great Britain by the recent Royal assent given to the Transport Act and the Iron and Steel Act, has brought on denationalization of these industries concerned. The Author comments briefly on this important question considering the Transport denationalization as a more difficult and hazardous measure than the Iron and Steel denationalization. In concluding, the Author hopes that both Transport and Steel Acts will at least be successful in securing the removal of their subjects from the party arena.

Sommaire

La sanction royale vient d'être donnée à deux lois, la loi sur les transports (Transport Act) et la loi sur le fer et l'acier (Iron and Steel Act), qui comportent la dénationalisation d'industries précédemment nationalisées par les gouvernements travaillistes anglais de 1945 et 1950. Ceux-ci avaient fait adopter des lois permettant la reprise par l'État de sept industries et services: l'industrie houillère, la Banque d'Angleterre, les services de télé-communication de la Cable and Wireless, Ltd., les transports par chemin de fer et les transports routiers sur grandes distances, l'industrie du gaz et de l'électricité, celle du fer et de l'acier. Sauf dans le cas de la Banque d'Angleterre, les autres nationalisations cependant donnèrent lieu à la fusion des entreprises qui existaient et à la formation de conseils publics de gestion.

Cette législation était conforme à la doctrine socialiste élaborée au cours des cinquante dernières années. Cette politique n'a jamais envisagé que l'Etat fût propriétaire de toutes les industries, mais seulement des industries-clés et des monopoles: les premières, parce qu'il fallait en augmenter le rendement, et les autres, parce qu'elles pouvaient exploiter le public ou les ouvriers.

D'un autre côté, la politique du parti conservateur n'est pas absolument, et par principe, opposée à la nationalisation. Les expropriations en 1926 de l'électricité et des lignes de transport d'énergie sur grandes distances et en 1938 des gisements de charbon, sont l'oeuvre des conservateurs. Par la suite, opposés qu'ils étaient à l'adoption de toutes les mesures de nationalisation proposées de 1945 à 1951, ils n'ont maintenant l'intention d'en annuler que deux, dont l'une en partie seulement. Au sein du parti travailliste, il y avait également divergences d'opinions. En Angleterre, la nationalisation est une sorte de terrain neutre s’offrant à la controverse plutôt qu'un point d'idéologie.

La raison essentielle qui a poussé le gouvernement actuel à revenir sur la nationalisation des transports et de l'acier est qu'elle créait de nouveaux monopoles qui n'existaient pas auparavant. La nationalisation de l'industrie de l'acier n'a jamais été effectivement appliquée; la nouvelle loi est donc une affaire toute simple. Elle liquide la British Iron and Steel Corporation, qui possède le capital-action des sociétés, lui ordonne de revendre les actions au public, et constitue un nouveau Conseil du fer et de l'acier nanti de certains pouvoirs de réglementation en particulier à l'égard des prix. Ce Conseil remplace l'ancien aboli par le gouvernement travailliste lors de la nationalisation de l'industrie. Par sa composition même, le Conseil est puissant et le fait que trois dirigeants importants de syndicats ont accepté d'en faire partie lui donne clairement beaucoup plus d'autorité que si les organisations syndicales l'avaient boycotté ou lui avaient tourné le dos.

La dénationalisation des transports est une mesure plus difficile et phis hasardeuse. La loi ordonne à la Transport Commission de vendre les entreprises de transports routiers et les véhicules qu'elle avait obligatoirement acquis aux termes de loi de 1947, mais lui permet de conserver les chemins de fer. Elle supprime également la limite d'exploitation de 25 milles à laquelle les entreprises privées de transport de marchandises avaient été assujetties. Ainsi le commerce retrouve dans ce domaine la souplesse dont il bénéficiait autrefois.

Il est à espérer sincèrement que ces deux lois, sur les transports routiers et sur l'acier, réussiront au moins à sauver ces questions de la lutte entre partis. Il serait vraiment désastreux que ces deux sphères d'activité d'importance capitale, restent le jouet de la politique.