Ward c Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)

Le droit à l’égalité après l’arrêt Ward : lumière sur les conséquences moins visibles de ce jugement

  • Stéphanie Fournier,
  • Geneviève St-Laurent et
  • Lysiane Clément-Major

Les trois autrices sont avocates à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Les opinions exprimées dans le présent texte n’engagent qu’elles-mêmes et ne constituent pas une position de la Commission.

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Couverture de L’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, Volume 53, numéro hors-série, 2023, p. 5-284, Revue générale de droit