La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward : conception et mécanismes de protection du droit à la sauvegarde de la dignité

Résumé

Prenant appui sur une action particulière en discrimination, dans l’affaire Ward c Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) dont le jugement a été rendu en 2021 par la Cour suprême du Canada, les autrices évaluent les implications de la conception objective de la dignité mise de l’avant par la majorité de la Cour. De façon complémentaire, les autrices prennent cet arrêt pour prétexte afin de cibler des mécanismes de protection, en droit civil, en matière de transgression des droits fondamentaux de la personne.

Mots-clés :

• Atteinte illicite,
• dignité,
• discrimination,
• faute,
• honneur,
• liberté d’expression,
• réputation,
• responsabilité civile

Abstract

Based on a specific discrimination case, Ward v Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), handed down in 2021 by the Supreme Court of Canada, the authors assess the implications of the objective conception of dignity put forward by the majority of the Court. In addition, the authors use this decision as a starting point for examining civil law protection mechanisms for violations of fundamental human rights.

Keywords:

• Unlawful interference,
• dignity,
• discrimination,
• fault,
• honour,
• freedom of expression,
• reputation,
• civil liability