Adhérer ou adhérer : proposition sur la notion de contrat (par adhésion)

Résumé

Le présent article a trait à la notion de contrat par adhésion. L’auteur propose une construction théorique de cette notion en remettant en question le caractère contractuel de cet acte juridique. Loin de l’exclure du droit privé, il invite à en faire un acte hybride, c’est-à-dire une première partie contractuelle et une seconde qu’il qualifie de clauses à contenu imposé. Ce changement de paradigme a pour objet de favoriser un meilleur contrôle public des clauses à contenu imposé. Il s’agit, plus globalement, d’un texte sur la définition du contrat, et d’une réflexion sur la façon dont on qualifie les concepts en droit privé.

Mots-clés :

• Contrat,
• adhésion,
• clause,
• volontarisme,
• autonomie,
• volonté,
• liberté et clauses à contenu imposé

Abstract

The subject of this paper is related to the contract of adhesion. The author questions the contractual aspect of this type of “contract,” and proposes a theoretical construct in line with private civil law. According to this proposition, the contract of adhesion would be a hybrid legal act which would include a contractual part and an imposed terms and conditions part (clause à contenu imposé). This paradigm shift aims to facilitate better public protection with regards to the imposed terms and conditions. More broadly, this paper looks into the contemporary definition of “contract” and the way we define our private civil law concepts.

Keywords:

• Contract,
• adhesion,
• clause,
• voluntarism,
• will,
• autonomy,
• freedom and imposed terms and conditions