L’institution du modèle libéral de police au Québec

Résumé

Cet article retrace le passage, au Québec, de 1763 à 1968, d’un modèle communautariste de police, au sein duquel cette fonction s’exerce de l’intérieur des communautés par leurs membres, à un modèle libéral de police, qui implique l’attribution de la responsabilité du maintien de l’ordre public à des structures exogènes placées sous le contrôle du gouvernement. Ce passage s’effectue dans deux mouvements successifs dont le but est le même, celui de persuader du rattachement exclusif de la force publique de contrainte à l’intérêt général. Lors du premier mouvement, la fonction de police est détachée du pouvoir économique dans la première moitié du XIX^e siècle. Lors du deuxième mouvement, elle est formellement séparée du pouvoir politique à l’aide de la reconnaissance, au cours du XX^e siècle, de la notion d’expertise en matière de maintien de l’ordre public.

Mots-clés :

• Modèle communautariste,
• constable,
• droit,
• histoire du droit,
• juge de paix,
• modèle libéral,
• ordre économique,
• ordre pénal,
• ordre public,
• paix publique,
• police,
• Québec,
• Sûreté du Québec,
• système constabulaire

Abstract

This article depicts the transition, in Quebec, between 1763 and 1968, from a communitarian model of police, where this public function is performed from within by the members of the community, to a liberal model of police, where the responsibility to preserve public order is assumed by government controlled exogenous structures. This transition occurs in two successive movements, each of them following the same goal, namely, to persuade that the public force of coercion is used exclusively in the pursuit of the common good. During the first movement, in the first half of the 19th century, the police function is dissociated from the economic power. During the second movement, in the course of the 20th century, the police function is formerly separated from the political power, owing to the emergence of the concept of expertise in maintaining public order.

Keywords:

• Communitarian,
• constable,
• constabulary system,
• economic order,
• justice of the peace,
• law,
• law history,
• liberal,
• penal order,
• police,
• public order,
• public peace,
• Quebec,
• Sûreté du Québec