L’adoption et la mise en oeuvre d’un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération - Biron, Julie; Manirabona, Amissi (Revue générale de droit, 2020)
Cet article vise à faire la lumière sur les programmes de conformité des sociétés ainsi que sur la mise en oeuvre de ces programmes d’un point de vue légal, tout en faisant appel à des principes de gestion. La notion de programme de conformité renvoie à l’ensemble des processus par lesquels les décisions relatives à la conformité se prennent au sein d’une organisation avec comme objectif de mettre en place des structures de contrôle qui guident l’action individuelle afin que les différents acteurs agissent conformément aux intérêts de l’organisation. Les auteurs de ce texte présentent les moyens qui contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes de conformité ainsi que les obstacles qui peuvent freiner leur efficacité, en se référant aux études existantes. Pour ce faire, ils effectuent tout d’abord une revue de littérature afin de mieux présenter les acteurs clés participant au respect des normes au sein des sociétés. Ensuite, ils exposent les principales composantes de la mise en place des programmes de conformité et des éléments qui concourent à leur réussite.