Le jury de common law comme héritier du jugement de Dieu : la vérité du verdict peut-elle être motivée?

Résumé

En 1219, le jury de jugement remplace en Angleterre l’épreuve ordalique pour décider de la culpabilité en matière pénale. L’absence de motivation à l’appui du verdict rendu par le jury, qui caractérisait déjà l’ordalie (également appelée jugement de Dieu), perdure aujourd’hui dans les pays de common law comme l’Angleterre, les États-Unis ou le Canada, et la continuité historique unissant le jury à l’ordalie médiévale contribue à éclairer de manière stimulante ce trait de plus en plus controversé.

Quel rapport y a-t-il entre l’actuelle procédure par jury et le rite ordalique par l’eau ou par le feu? En quoi les remarquables similitudes qu’offrent les deux procédures, notamment en ce qui a trait à la dramatisation d’une épreuve publique, à une justice servant les intérêts des parties plutôt que ceux d’un État tout-puissant ou encore au rôle du juge dans la production de la vérité et de la nature de celle-ci, nous permettent-elles de mieux comprendre pourquoi la vérité issue du verdict continue d’être ce qu’elle a toujours été en common law : non motivée et très peu susceptible d’appel quant au fond? Bref, en quoi la splendeur, puis la chute du jugement de Dieu médiéval nous renseignent-elles sur certains traits caractéristiques de l’institution du jury aujourd’hui, y compris le caractère non motivé de ses verdicts? C’est ce que nous entendons explorer ici au regard du jury anglo-canadien contemporain.

Mots-clés :

• Jury,
• verdict,
• motivation,
• ordalie,
• histoire comparée

Abstract

In 1219, trial by jury replaces trial by ordeal to adjudicate criminal liability. The lack of reasons given to sustain the jury’s verdict mirrors the practice of the ordeal (also called God’s judgment) and endures to this day in common law countries such as England, the U.S. or Canada, despite an ongoing controversy. Our thesis here is that we can learn much about this “black box” practice through perusing the historical continuity between these two forms of trial, the new and the old.

How does trial by jury relate to trial by water (or by fire)? Procedural similarities are striking. Both represent the dramatization of a public “ordeal”; both rely on proceedings attuned to the interests of the parties instead of those of an all-powerful State; both imply a certain role for the judge in terms of the construction of the truth, and the nature of this truth. But how do these similarities help explaining why the truth of the verdict continues to be today what it has always been: without given reasons and very difficult to upset through an appeal? In other words, what we explore here is how the rise and fall of the medieval judgment of God can contribute to a better understanding of the modern institution of the jury in England and Canada, including the lack of reasons still characterizing its verdicts.

Keywords:

• Jury,
• reasons for verdict,
• ordeal,
• comparative history