La place des municipalités dans la réglementation fédérale du transport des hydrocarbures : un rôle à solidifier

Résumé

Les enjeux reliés au transport interprovincial des hydrocarbures font l’objet de nombreux débats, autant par rapport au transport par pipeline qu’au transport ferroviaire. La limitation des possibilités d’intervention des municipalités, aussi bien lors du processus d’élaboration et d’approbation de ces projets que lors de la planification des mesures d’urgence, est encore plus visible depuis la tragédie de Lac-Mégantic. Malgré les changements législatifs et réglementaires instaurés au cours des dernières années, parfois en raison de l’influence des organisations municipales, nous concluons qu’il demeure encore de nombreuses lacunes à combler avant que les préoccupations des municipalités en matière de sécurité et de protection de l’environnement soient adéquatement prises en compte.

Mots-clés :

• Transport interprovincial,
• hydrocarbures,
• marchandises dangereuses,
• municipalités,
• évaluation environnementale,
• sécurité

Abstract

The safety of pipeline and rail has been a key figure in the debate regarding oil transportation. The lack of opportunities for municipal organizations to intervene during the elaboration of those projects and for the planning of emergency response plans has been an important issue since Lac-Mégantic rail disaster. Even with recent legislative amendments, there is still a long way to go before municipalities can have their concerns about security and environment completely answered.

Keywords:

• Interprovincial transportation,
• oil,
• dangerous goods,
• municipalities,
• environmental assessment,
• security