L’immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l’épreuve

Résumé

Le concept d’indépendance judiciaire peut être considéré comme le fondement systémique de l’immunité des juges. Dans une première partie, l’auteure traite des assises formelles, des finalités et des vecteurs d’application de l’indépendance judiciaire. Celle-ci implique, en principe, une certaine irresponsabilité du juge. Le Québec, fidèle à la tradition anglo-saxonne, favorise une immunité absolue du magistrat et ce concept a connu, au fil d’une jurisprudence constante, une réflexion contemporaine sur les nuances à apporter à la justesse de cette règle de droit. L’auteure en discute dans une seconde partie.

Mots-clés :

• Responsabilité civile,
• indépendance,
• immunité,
• juge

Abstract

The concept of judicial independence can be considered as the systemic foundation of judicial immunity. First, the author addresses the formal bases, the aims, and the field of application of judicial independence. In principle, the latter implies a certain amount of irresponsibility from the judge. The province of Quebec, in line with the Anglo-Saxon tradition, fosters an absolute judicial immunity. Moreover, through a well-established jurisprudence, this concept has been subject to a contemporary debate with regards to the amendments that this legal principle should undergo. The author deals with this issue in a second part.

Keywords:

• Civil liability,
• independence,
• immunity,
• judge