Municipalités et hydrocarbures : chargées à blanc sur la ligne de front?

Résumé

Les municipalités cristallisent fréquemment l’opposition aux énergies fossiles. À cet égard, la portée de l’action municipale dépend de la marge de manoeuvre juridique dont elles disposent. Cet article explore les pouvoirs que possèdent les municipalités relativement aux projets de développement et de transport des hydrocarbures. L’étude de trois litiges impliquant des municipalités permet d’aborder successivement les limites du champ d’action réglementaire des municipalités dans le cadre constitutionnel canadien, les mécanismes de conciliation entre la réglementation municipale et la législation provinciale, et les contraintes imposées par le risque de poursuites en responsabilité à l’encontre des municipalités.

Mots-clés :

• Municipalités,
• énergie,
• hydrocarbures,
• exclusivité des compétences,
• prépondérance fédérale,
• préséance provinciale,
• responsabilité municipale

Abstract

Opposition to fossil fuels often materializes at the municipal level. In this respect, the extent of local engagement depends on the legal constraints framing municipal action. This article explores municipal powers over oil and gas development and transportation. The study of three cases involving municipalities details the limits imposed by the constitutional law, the mechanisms granting precedence to provincial norms over bylaws, and the risks stemming from municipal liability.

Keywords:

• Municipalities,
• energy,
• oil and gas,
• interjurisdictional immunity,
• federal paramountcy,
• provincial precedence,
• municipal liability