Résumés
Abstract
This paper examines the complex web of legal, social and ecological relationships engaged by contemporary land use disputes. In particular, it considers the role of non-owners in decision-making processes about the use of private land. Combining critical perspectives on property theory with relational approaches to rights, it examines recent conflicts around the siting of aggregate quarries in Southwestern Ontario. Three decisions of the Ontario Municipal Board and the Joint Board are analyzed to demonstrate how aggregate disputes present opportunities for the strategic advancement of non-ownership interests in land. Jennifer Nedelsky’s four-step relational approach to dispute resolution and Nicole Graham’s theory of reciprocal person-place relations are applied to the cases to show how a shift away from the ownership model of property can lead to better social and ecological outcomes in land use planning.
Keywords:
- Property theory,
- land use planning,
- relational theory,
- environmental law
Résumé
Ce texte examine le réseau complexe des relations légales, sociales et écologiques introduites par les disputes contemporaines concernant l’utilisation des terres. Plus particulièrement, il prend en considération le rôle des individus qui ne sont pas propriétaires dans le processus décisionnel relatif à l’utilisation des terres privées. Il examine les conflits récents se rapportant à l’emplacement de carrières d’agrégats dans le sud-ouest de l’Ontario, en associant les perspectives critiques sur la théorie de la propriété avec les approches relationnelles aux droits. Trois décisions de la Commission des affaires municipales de l’Ontario et de la Commission mixte sont analysées pour démontrer comment les conflits à propos des carrières d’agrégat présentent des occasions d’avancement stratégique des intérêts de la non-propriété du territoire. L’approche relationnelle en quatre étapes de Jennifer Nedelsky pour la résolution des conflits, ainsi que la théorie de la relation réciproque personne-lieu de Nicole Graham sont appliquées aux cas à l’étude pour montrer comment un changement par rapport au modèle de la propriété peut mener à un meilleur résultat écologique et social dans la planification de l’utilisation des terres.
Mots-clés :
- Théorie de la propriété,
- planification de l’utilisation des terres,
- théorie relationnelle,
- droit de l’environnement