Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges

Résumé

L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste et inaccessible des voies traditionnelles d’influence politique.

Ceci est d’autant plus vrai à la lumière du phénomène grandissant des « transfuges politiques » sur la scène fédérale canadienne — fait qui risque tant de mettre en doute les postulats épistémologiques de l’expression politique utile que la perception de l’intégrité du processus démocratique. Il est fort possible que les députés transfuges vont à l’encontre de la volonté des électeurs en changeant de parti subitement — souvent par opportunisme — et sans ratification. Par ce fait, ils risquent vraisemblablement de ternir la perception de l’intégrité du processus électoral et peut-être même de léser le droit à la participation politique utile enchâssée à l’article 3 de la Charte. Est-il donc surprenant que le système de justice — souvent malgré lui — semble devenir la tribune où se discutent les questions d’ordre politique, alors que l’intérêt pour la vie publique régresse ?

Il semblerait que ceux qui craignent la désuétude du processus politique traditionnel et une montée du soi-disant « activisme judiciaire » devraient s’attaquer de toute urgence à la réglementation des transfuges — comme moyen de contrecarrer l’érosion de la crédibilité des partis politiques et la sensation de futilité qui accompagne la participation au processus. Ainsi, la réglementation de la question des transfuges politiques devraient reposer avant tout sur le devoir de l’État d’adopter des mesures positives pour promouvoir la liberté d’expression au sein du processus politique, afin de freiner cette désaffectation problématique.

En l’absence d’intervention politique au sujet des transfuges, il deviendra peut-être nécessaire de mettre à l’épreuve constitutionnelle le changement de parti à mi-chemin (surtout les cas les plus suspects sur le plan des motivations de gain personnel) sans la ratification des électeurs. Et ce, pour déterminer si les droits démocratiques garantis par la Charte ont ou devraient avoir l’effet de contraindre les transfuges (à l’instar des indépendants) de démissionner pour pouvoir ainsi mettre à l’épreuve leur nouvelle allégeance à l’occasion d’une élection partielle.

Dans cette veine, le droit comparé revêt un intérêt particulier et fera donc l’objet d’un bref survol.

Abstract

Of late, serious concerns have been raised regarding judicial review, the power of an unelected judiciary to preside over and to resolve those issues of public controversy most integral to the State's basic values. The following submits that this impugned "judiciarization of politics" (to cite Michael Mandel) derives not from the judiciary's purported activism but is often the inadvertent consequence of the public's decreasing trust in the State's traditional representative institutions, which seem to delegate the most difficult of political questions to the courts. Indeed, rather than jealously guarding their power, as one would naturally expect in the face of a so-called judicial onslaught or usurpation, today's politicians are instead quite content to relegate difficult policy choices to their counterparts in robes.

The resulting disenchantment with representative politics is exacerbated by increased "party hopping" in Canadian Federal politics—an issue forming the subject of this present inquiry. The latter phenomenon elicits particular unease as it threatens the perception of meaningful political participation, thus further damaging the public's affinity for the State's representative institutions. As the following argues, it stands to reason that crossing the floor in the absence of electoral ratification serves to frustrate the constitutionally guaranteed right to meaningful political participation, enshrined in section 3 of the Charter. Accordingly, floor-crossing begs immediate political attention, in the absence of which the sentiment of futility haunting traditional political avenues will only fester. What is more, failing to address this legal lacuna in an era of political disenchantment will further exacerbate the declining public's perception of representative institutions and perhaps even eventually force the courts to determine whether floor-crossing passes Charter muster.

In this vein, comparative inquiry is of particular interest. The approach of various similarly situated jurisdictions to party-hopping will therefore be briefly examined.