L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité

Résumé

Une première étude publiée en 1992 envisageait les effets d’une éventuelle sécession du Québec en termes de nationalité. Les développements intervenus depuis la publication de l’étude originale justifient-ils une modification de ses conclusions ? Tel est le thème abordé dans le présent texte. Ces développements sont passés en revue, ce qui conduit à une réponse essentiellement négative à la question posée. L’examen de l’évolution sous étude permet cependant d’ajouter certains éléments aux conclusions originales et d’y inclure de nouvelles propositions.

Abstract

A previous study published in 1992 looked at the consequences of a possible secession of Québec in terms of nationality. Do the recent developments concerning State succession and nationality affect the conclusions of the original study? Such is the central theme of this paper. An examination of the relevant developments leads to a generally negative answer. However, it sheds new light on some aspects of the original conclusions and allows new suggestions to be added to the previous ones.