Résumés
Abstract
Family law is only one piece of the puzzle as separating and divorcing couples attempt to manage the conflict and deal with the practical problems arising on marriage breakdown. Divorce is a process, not an event. It is multi-faceted. The emotional dynamics of marriage breakdown may require a time consuming therapeutic response but parenting and economic arrangements must be resolved expeditiously. There is a tendency to assume that spouses who are locked in conflict will find themselves in court. In reality, fewer than four per cent of divorces proceed to trial. The costs of litigation are far too high, both financially and emotionally. Most disputes are resolved by negotiation, often with the assistance of lawyers. If negotiations are to bear fruit at a manageable cost to family members, hard bargaining that reflects "a winner take all" mentality must be avoided; principled negotiation, as espoused by Roger Fisher, William Ury and Bruce Patton in Getting To Yes, can generate optimal results for all interested parties, including the children. Recent years have witnessed the growth of mediation, whereby a neutral third party assists family members in searching for consensus on matters in dispute. The mediator controls the process but the family members control the substantive outcome of their deliberations. Mediation is nothing more than structured negotiation where a third party facilitates resolution of the dispute. If a final settlement cannot be reached, one possible option is recourse to private arbitration in which a third party is given the authority to determine the respective rights and obligations of the spouses and their children. It is possible to combine the aforementioned processes for the purpose of reaching a complete settlement of matters in dispute. These processes are complementary to the judicial process and should be closely examined by all families faced by the cataclysmic disruption generated by a failed marriage.
Résumé
Le droit de la famille n’est qu’un morceau de casse-tête lorsque les couples vivant la séparation ou le divorce tentent de gérer leurs conflits et de régler les problèmes concrets qui en résultent. Le divorce est un processus multidimensionnel et non un événement ponctuel. Les conséquences de la rupture matrimoniale peuvent nécessiter, sur le plan émotif, un traitement thérapeutique prolongé tandis que les questions économiques et de garde doivent être réglées rapidement. On suppose que les conjoints vivant une rupture n’ont pas le choix que de résoudre leurs conflits devant les tribunaux alors que moins de quatre pour cent des divorces vont à procès. En fait, les coûts des litiges sont élevés autant sur le plan émotif que financier et c’est pourquoi ces disputes sont souvent réglées à l’aide de la négociation par l’intermédiaire des avocats. Cependant, l’inflexibilité et l’attitude de « gagner à tout prix » doivent être évitées afin que la négociation fournisse, à bon marché, les résultats désirés par les familles. La « Principled negotiation » telle qu’adoptée par Roger Fisher, William Ury et Bruce Patton, peut générer des résultats optimaux pour tous les intéressés, même les enfants. C’est pourquoi la médiation ou la méthode par laquelle les familles ont recours à un tiers indépendant pour les aider à arriver à un consensus, connaît actuellement un essor. Dans ce cas, le médiateur contrôle le processus et la famille assure la résolution matérielle du conflit. Il ne s’agit donc de rien de plus qu’une négociation structurée. Si par contre la médiation n’aboutit pas à une entente finale, les parties peuvent avoir recours à l’arbitrage. Dans ce dernier cas, le tiers a le pouvoir de décider des droits et obligations de toutes les parties au litige. De plus, il est possible de combiner les deux méthodes soit, la médiation et l’arbitrage afin d’assurer la célérité des procédés et une résolution finale du conflit. Toutes ces méthodes sont complémentaires aux procédures judiciaires traditionnelles et devraient être considérées par les familles faisant face au séisme cataclysmique qu’est la rupture matrimoniale.