Résumés
Abstract
This study argues against the contemporary project of acquiring the legal status of marriage for samesex unions. The preparatory normative approach identifies the religious wrong and the moral unacceptability of samesex sexual activity and liaisons. Legal norms are then superimposed to argue that, while criminalizing homosexual conduct is not now appropriate, the balance of public benefit weighs in favour of preventing samesex marriage, at least by not promoting it as giving it legal status would do. Most pointedly, this treatment is not excluded as a violation of rights, neither a right to freedom of association, nor a right to protection from discrimination, nor a right to equality.
Résumé
Ce texte adopte une position à l’encontre du projet actuel visant l’obtention du statut légal pour les mariages de conjoints de même sexe. L’approche normative préparatoire identifie le tort religieux et l’inacceptabilité morale des activités sexuelles et des relations entre conjoints de même sexe. Les normes juridiques sont par la suite surimposées afin de démontrer que, malgré le fait que de nos jours il ne soit pas approprié de criminaliser l’homosexualité, l’opinion publique tend à favoriser la prévention des mariages de conjoints de même sexe, ou du moins ne souhaite pas le promouvoir en lui octroyant un statut légal. Plus précisément, ce traitement n’est pas exclu comme violation des droits de la personne, ni du droit de liberté d’association, ni du droit de la protection contre la discrimination, ni du droit à l’égalité.
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