FR :

Dans cet article, consacré à l’évolution du libre-échange dans les Amériques, l’auteur montre, dans une première partie, que diverses structures d’espaces marchands se sont développées plus tôt et selon des modèles plus variés, entre les pays d’Amérique latine, qu’entre ceux d’Amérique du Nord.

Dans une deuxième partie, il souligne que, depuis les années 1990, la tendance de cette évolution est de renforcer ces espaces marchands régionaux, tout en cherchant à établir, pour la première fois, une vaste zone de libre-échange continentale qui s’étendra de la Terre de Baffin à la Terre de Feu. Quelle en sera la structure ? À cet égard, quel sera le rôle de l’ALENA, en raison de sa clause d’accession ? Quel sera celui de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), que se sont engagés à réaliser d’ici l’an 2005 les 34 pays du continent, suite au Sommet de Miami de décembre 1994 ?

EN :

In the first part of this article, which deals with the evolution of free trade in the Americas, the author explains how differently structured and more varied regions were developed in Latin Americas before there were in North America.

In the second part of the article, the author highlights the movement towards strengthening these regional free trade areas at the same time seeking to establish a vast continental free trade area that extends from Baffin Island to Tierra del Fuego. What will be the structure of this new free trade area? What role will NAFTA play, due to its accession clause? What will be the role of the Free Trade Area of the Americas (FTAA) which, as a result of the Miami Summit of 1994, the 34 countries of the continent have committed to creating before the year 2005?

FR :

Le 15 juillet 1992 entrait en vigueur la Loi des associations religieuses et du culte public. Bien qu’elle comporte des vestiges du passé, elle représente pour le Mexique un pas en avant en matière de liberté religieuse. Dans un premier temps, l’auteur rappelle le statut de la religion du temps de la colonie espagnole qu’était le Mexique avant son indépendance au règne du président Salinas en 1988. Ce dernier annonça en 1991 une réforme constitutionnelle bien nécessaire en matière religieuse.

Le contenu de cette nouvelle législation est ensuite traité en abordant ses trois grands thèmes : la liberté religieuse, les associations religieuses et les ministres de culte.

EN :

On July 15th 1992 the Loi des associations religieuses et du culte public (Religious Associations and Public Cult Act) came into effect. While traces of the past may still be apparent, this reform represents a real step forward in matters of religious freedom.

The author retraces the statute of religion through history from the time Mexico was a Spanish colony before its independance to President Salinas' reign in 1988. In 1991, President Salinas announced a necessary constitutional reform in matters of religion.

The contents of this new legislation is then examined through three themes: religious freedom, religious associations and cult ministers.

FR :

Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national.

Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles.

La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.

EN :

Before colonialism, customs in Cameroon, as in all black African countries, constituted the only source of law. But with the arrival of the colonialists, an attempt was made to abolish these customary laws by replacing them with imported law. After independence, the colonialist passed on the relay to the legislator.

Unfortunately, the imposed foreign law lacked authenticity as the local population showed indifference and demonstrated hostility against it, such that there exists today a discrepancy between applicable written law and applied customary laws in certain matters of personal nature.

Customs as a source of law is a reality in Cameroon. Hense, instead of destroying customary laws, it would be judicious and a welcomed measure to promote a kind of complementarity which would result in a symbiosis of the two. Customs, notwithstanding its limitations, remain a concept to be discovered.

FR :

Quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà et vivaient en sociétés organisées comme ils l’avaient fait pendant des siècles. C’est ce fait, par dessus tout, qui distingue les aborigènes des autres minorités du pays et qui commande leur statut constitutionnel particulier. Les droits ancestraux reconnus et confirmés à l’article 35(1) doivent donc tendre à concilier la préexistence des sociétés autochtones avec la souveraineté de l’État. Or, pour les juges de la Cour suprême, cette conciliation des intérêts en présence passe par un dosage méticuleux entre les valeurs fondamentales des autochtones et les valeurs démocratiques d’une communauté politique plus large à laquelle ils appartiennent. Ayant cet objectif à l’esprit, les juges ont défini la notion de droit ancestral comme une pratique, coutume ou tradition dont on peut démontrer de nos jours qu’elle prend sa source dans une activité qui fut exercée avant l’arrivée des Européens et qui a survécu à leur influence en ce qu’elle garde son caractère distinctif pour le groupe autochtone qui le revendique. En définissant ainsi les droits ancestraux, la Cour suprême évinçait par la même occasion de nombreuses revendications qui ne reposaient que sur une coutume, pratique ou tradition n’ayant qu’un caractère accessoire à la culture distinctive du groupe en question. Les arrêts Van Der Peet, Smokehouse et Gladstone, sont révélateurs de cette nouvelle orientation du droit autochtone, car pour la Cour suprême, si la protection des droits ancestraux est l’un des éléments nécessaires à cette conciliation, les limites imposées à ces mêmes droits en sont un autre si les objectifs visés sont suffisamment importants pour la communauté canadienne dans son ensemble.

EN :

When the Europeans arrived in North America, the native people were already here and were living in organised societies as they had been for centuries. It is this fact, above all, which distinguishes the aboriginals from other minorities in this country and which commands a particular constitutional status. Ancestral rights, recognized and confirmed in Section 35(1), must therefore attempt to reconcile the said preexistence of native societies with that of state sovereignty. According to the Supreme Court of Canada, this conciliation of interests will be achieved through the careful analysis and weighing of the fundamental values of aboriginal people on the one hand, and the democratic values of the larger society to which they belong, on the other. With this objective in mind, the Supreme Court of Canada has defined the notion of native right as a practice, custom or tradition which can be shown today as having preexisted the Europeans, and which has survived the latter's influence in that the said practice, custom or tradition has maintained its distinctive character for the particular native group claiming it. In so defining aboriginal rights, the Supreme Court of Canada has thereby rejected numerous other claims for which custom, practice or tradition had but a peripheral or secondary importance to the group in question. The trilogy Van Der Peet, Smokehouse, and Gladstone reveals a new approach with respect to native rights. Indeed, for the Supreme Court of Canada, if the protection of aboriginal rights is one of the necessary elements in this conciliation, the limits imposed thereon are another since the objectives aimed are sufficiently important for the Canadian community as a whole.