Colloque : État, accusés, victimes

La Charte et la nouvelle conception de la mens rea

Louise Viau

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Louise Viau
Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Diffusion numérique : 29 mars 2016

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DOI: https://doi.org/10.7202/1035850ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 26, numéro 1, mars 1995, p. 81–97

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1995

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