Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles

Résumé

La bonne foi, principe moral, est érigée dans certaines circonstances en obligation juridique. La plupart des droits nationaux sont silencieux quant au contenu de ce concept. Le but de cet article est d’essayer de définir ou du moins de cerner cette norme de comportement et de vérifier si elle intervient dans les relations précontractuelles. L’auteure examinera spécialement la portée de l’obligation de bonne foi lors des pourparlers, en particulier l’intensité qui lui est attribuée et la qualification qu’en font différents systèmes juridiques.

Abstract

In certain circumstances, good faith, a moral principle, also constitutes a legal obligation. Most national legal systems fail to address the content of this concept. This article aims to define, or at least to set the parameters, of this norm, and to establish its potential relevance to pre-contractual relations. The author brings specific attention to the obligation of good faith in the context of negociations, focusing in particular on the nature of this obligation and the various ways in which different legal systems qualify it.