L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité

Résumé

Ce texte envisage d’abord les effets d’une accession éventuelle du Québec à la souveraineté en termes d’acquisition de la nationalité québécoise au moment de l’indépendance. Il montre que la question n’est pas régie par des règles toutes faites de sorte que les conséquences d’une éventuelle accession du Québec à la souveraineté en termes de nationalité sont largement imprévisibles. Toutefois, la pratique des États laisse entrevoir certaines possibilités qui sont étudiées ici. D’autre part, ce texte étudie les principes qui régissent la compétence de l’État à l’égard des questions de nationalité et considère les différentes composantes d’un éventuel régime de la nationalité québécoise.

Abstract

The first part of this paper examines the consequences of a would-be accession of Québec to sovereignty in terms of nationality. It shows that there are no predetermined rules governing this issue. The consequences of a would-be accession to sovereignty in terms of nationality cannot be easily foreseen. However, based on the practice of States, there are several available options which are examined in this article. The second part of this paper studies the various principles which govern the jurisdiction of States with respect to nationality. It also considers the various possible elements of a Québec nationality.