Notules

Pierre Alarie, Jean Pommainville, Stéphane Teasdale, Guide des stagiaires, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 81 pages, ISBN 2-89127-1371-8Michel Bastarache, André Braën, Emmanuel Didier, Pierre Foucher, Language Rights in Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1987, 538 pages, ISBN 2-89073-607-5L. Beauregard, Aide-mémoire 403 — Élections municipales, lre édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 144 pages, ISBN 2-89127-139-4Albert Bohémier, Henri Massüe-Monat, Guide pratique en matière de faillite, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1989, 501 pages, ISBN 2-920376-16-0G. Goldstein, D.-C. Lamontagne, Recueil de jurisprudence : « Droit des biens », Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 692 pages, ISBN 2-920376-72-1Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, 6e édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 639 pages, ISBN 2-920376-25-XPierre Pactet, Les institutions politiques, Droit constitutionnel, 8e édition, Paris, Masson, 1986, 534 pages, ISBN 2-225-80-971-2André Poupart, Les principaux arrêts et documents du droit fiscal général, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 956 pages, ISBN 2-920376-74-8

  • Marie Castonguay,
  • Claude Longpré et
  • Yvon Leclerc
Couverture de Volume 21, numéro 1, mars 1990, p. 5-205, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger