La vérité et la législation sur la procédure civile en droit québécois

Résumé

Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favoriser la recherche de la vérité dans l’aménagement des règles concernant 1° l’institution du recours en justice, 2° l’administration des preuves devant le tribunal et 3° le droit à la divulgation de la preuve préalablement à l’enquête.

En ce qui concerne l’institution du recours en justice, l’auteur, après avoir souligné l’obligation de sincérité imposée par la loi aux parties dans la rédaction des actes de procédure de la contestation, étudie de façon plus spéciale le nouveau recours de l’article 75.1 C.p.c. qui permet à une partie de faire rejeter par requête une demande ou une défense apparemment mal fondée.

Dans la deuxième partie de son étude, consacrée aux règles d’administration de la preuve, l’auteur traite tout particulièrement des règles suivantes : du caractère public de l’audience, du droit d’une partie d’assister à l’interrogatoire de tout témoin, du rôle des parties dans l’interrogatoire des témoins, de la réouverture d’enquête, de la rétractation de jugement suite à la découverte d’une nouvelle preuve et de la possibilité de faire une preuve nouvelle en appel.

Dans la troisième partie, l’auteur étudie les différentes mesures qui permettent aux parties d’avoir accès à certaines informations pertinentes au litige, détenues soit par la partie adverse, soit même par un tiers. Son analyse porte principalement sur le nouveau régime des interrogatoires préalables et de l’assignation pour communication de documents.

Abstract

The purpose of this study is to show how civil procedure legislation intends to favour the search for truth by 1° establishing rules concerning the instituting of a judicial recourse, 2° the administration of evidence in court and 3° the right to full disclosure of evidence prior to the trial.

Concerning the instituting of a judicial recourse, the author, after having emphasized the obligation of sincerity imposed to the parties by law in the drafting of the procedural act of contestation, studies more particularly the new recourse under section 75.1 C.c.p. which permits a party to motion the court to reject a suit or defence that is obviously unfounded.

In the second section of his study pertaining to the administration of evidence, the author discusses the following rules: the public nature of the hearing, a party’s right to be present during the interrogation of all witnesses, the role of parties during interrogation, the reopening of the hearing, the revocation of judgment due to new evidence and the possibility of introducing new evidence in appeal.

In the third section, the author studies the different recourses which permit parties to have access to information regarding the suit, withheld by the other side or even a third party. His analysis focusses mainly on the new «regime» of examination on discovery and summoning for the production of documents.