La vérité et la liberté d’expression

Résumé

Le texte cherche à expliciter comment s’articule juridiquement le concept de liberté d’expression au Canada. On en voit d’abord la signification traditionnelle et la protection que lui accordent la constitution formelle du pays et le droit statutaire. On s’interroge ensuite sur les principales limites juridiques que les parlements imposent à cette valeur, que ce soit dans le cadre du droit criminel (sédition, obscénité, propagande haineuse, droit à un procès équitable) ou du droit civil (droit à la vie privée, diffamation). On se demande enfin si les parlements sont libres de multiplier à leur guise les limites juridiques à la liberté d’expression ou si, au contraire, ils ont une obligation de prendre des moyens pour la protéger, en légiférant par exemple sur la confidentialité des sources journalistiques, l’accès à l’information gouvernementale et l’accès aux médias.

Abstract

The paper aims to articulate in juridical terms the notion of free speech in Canada. This notion is examined in light of its traditional significance along with the constitutional and statutory protections afforded to it. The principal legal limitations to this right within the framework of the Criminal law (sedition, obscenity, hate propaganda, right to a fair trial) or the civil law (right of privacy, defamation) are then reviewed. Finally, the question as to whether parliaments are free to increase the number of restrictions to the right of free speech, or whether, on the contrary, they have the duty to adopt measures designed to ensure the protection of this right through legislation on the confidentiality of journalistic sources, access to government information and access to the medias is raised.