Un régime universel d’indemnisation sans égard à la faute ou un système mixte ?

Remarques introductives[Notice]

  • Jeanne d’Arc Vaillant

…plus d’informations

  • Jeanne d’Arc Vaillant
    Présidente de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 17 avril 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059095ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059095ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue générale de droit

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 145
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987