Droit de la famille

LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SECONDAIRES À LA LUMIÈRE DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC[Notice]

  • Ernest Caparros

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  • Ernest Caparros, LL.D., D.D.C.

Couverture de Volume 13, numéro 1, 1982, p. 5-240, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 6 mai 2019

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1059391ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 13, numéro 1, 1982, p. 27–66

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1982