Doctrine II : Droit du travail

LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L’ARBITRE DE GRIEFS

  • Luc Martineau

…plus d’informations

  • Luc Martineau
    Adjoint légal au président du conseil canadien des relations du travail

Couverture de Volume 11, numéro 1, 1980, p. 7-404, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 7 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059487ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059487ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 11, numéro 1, 1980, p. 309–321

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1980

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger