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Revue générale de droit

Volume 11, numéro 1, 1980

Sommaire (16 articles)

Doctrine I : Droit de l’urbanisme

  1. SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Jacques L’Heureux

    p. 7–63

    Notice

  2. LE NOUVEAU DROIT DE L’AMÉNAGEMENT... OU L’ENFER PAVÉ DE BONNES INTENTIONS

    Lorne Giroux

    p. 65–92

    Notice

  3. LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D’URBANISME

    Pierre-André Côté et Jean-Marc Delacoste

    p. 93–159

    Notice

  4. RÈGLES INFORMELLES DU ZONAGE : PARTICIPATION ET PIÈGES DU FORMALISME JURIDIQUE

    Réjane Charles

    p. 161–207

    Notice

  5. LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE AU QUÉBEC

    Jane Matthews Glenn

    p. 209–232

    Notice

  6. ZONES INSTITUTIONNELLES ET VALEUR MARCHANDE : BILAN DU CONTENTIEUX EN ÉVALUATION MUNICIPALE

    Daniel Chénard

    p. 233–252

    Notice

Doctrine II : Droit du travail

  1. LA SANCTION DISCIPLINAIRE ET LA THÉORIE DES FACTEURS SUBJECTIFS D’ATTÉNUATION

    Michel Roy

    p. 255–279

    Notice

  2. LE REFUS PAR UN EMPLOYÉ D’OBÉIR À UN ORDRE DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE : APERÇU JURISPRUDENTIEL

    Isabelle Cantin

    p. 281–308

    Notice

  3. LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L’ARBITRE DE GRIEFS

    Luc Martineau

    p. 309–321

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. L’ARRÊT BLAIKIE ET LA LANGUE DES MUNICIPALITÉS ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES

    Gérald A. Beaudoin

    p. 325–327

    Notice

  2. LES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME SUR LE PARTAGE DES COMPÉTENCES DEPUIS 1973 : UN COMMENTAIRE

    Gérald A. Beaudoin

    p. 328–333

    Notice

  3. L’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT D’UNE FAUSSE QUITTANCE SUR UN IMMEUBLE ET LES DROITS DES TIERS

    Charles Belleau

    p. 334–342

    Notice

Notes, informations et documents

  1. JUSTICE ET POUVOIR

    Jules Deschênes

    p. 345–353

    Notice

Congrès de l’Association des professeurs de droit du Québec (A.P.D.Q.)

  1. LES CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE

    Germain Brière, Marie-Chantale Guédon, Fernand Boucher, Daniel A. Soberman, Lorne Giroux, Yves Ouellette, Roderick A. Macdonald et Ann Robinson

    p. 357–395

    Notice

Bibliographie

  1. E. Ratushny. — Self-Incrimination. Carswell, 1979

    André Jodouin

    p. 399–401

    Notice

  2. Camille CHARRON. — Le conjoint survivant et la succession légitime en droit québécois, (1978) 8 R. de D. 197-336

    Mireille D. Castelli

    p. 401–404

    Notice

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