Congrès Henri-Capitant Québec. Les relations du Code civil et du Droit de la Protection du ConsommateurThème n° II : vices de consentement et exploitation : alternative ou cumul

L’INFORMATION ET L’EXPLOITATION DES CONSOMMATEURS[Notice]

  • Claude Masse

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  • Claude Masse
    Professeur-adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal

Couverture de Volume 10, numéro 1, 1979, p. 4-330, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 8 mai 2019

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DOI
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Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 10, numéro 1, 1979, p. 90–131

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1979