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Revue générale de droit

Volume 8, numéro 1, 1977

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. LA SÉPARATION DE FAIT ET SES EFFETS PRINCIPAUX

    Albert Mayrand

    p. 7–31

    Notice

  2. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSIDENCE EN VERTU DE L’ARTICLE 184 DE LA NOUVELLE LOI SUR LES CORPORATIONS COMMERCIALES CANADIENNES

    Richard Théberge

    p. 33–100

    Notice

  3. RÉSERVE DES TROIS CHAÎNES ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC FONCIER AU QUÉBEC

    Jean-Paul Lacasse

    p. 101–110

    Notice

Notes, informations et documents

  1. Propos sur la question constitutionnelle

    Gérald A. Beaudoin

    p. 113–117

    Notice

  2. L’état des frontières du Québec

    Jean-Paul Lacasse

    p. 119–127

    Notice

Bibliographie

  1. Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal — Le Droit québécois de l’eau, Québec, Ministère des richesses naturelles, 1977, 2 tomes, 1049 pages

    Jean-Paul Lacasse

    p. 131–133

    Notice

  2. Jean Bouffard — Traité du domaine, Québec, Les presses de l’Université Laval, 1976, 352 pages, reproduction de l’ouvrage publié en 1921

    Jean-Paul Lacasse

    p. 133

    Notice

  3. Daniel Heck — La copropriété en France et à l’étranger. Préface de Mme E. Kischinewsky-Broquisse. Édité chez l’auteur, Épinal, 1977, 109 p.

    Denis Vincelette

    p. 134–135

    Notice

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