Doctrine

ESSAI SUR LES APPLICATIONS JUDICIAIRES DE LA DÉCLARATION CANADIENNE DES DROITS[Notice]

  • Bernard Grenier

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  • Bernard Grenier
    Maître en droit de l’Université d’Ottawa
    Avocat à Québec

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Diffusion numérique : 14 mai 2019

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DOI
https://doi.org/10.7202/1059671ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 6, numéro 1, 1975, p. 7–91

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1975

Parties annexes