Doctrine

LES TRIBUNAUX D’ÉQUITÉ OU L’ÉQUITÉ ET SA MISE EN OEUVRE[Notice]

François Héleine

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François Héleine
Ancien assistant à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa
Attaché de recherche à l’O.R.C.C.

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Diffusion numérique : 15 mai 2019

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DOI: https://doi.org/10.7202/1059783ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 2, numéro 1, 1971, p. 15–20

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1971