Corps de l’article

Introduction

Les flux migratoires internationaux tendent à se transformer sous l’effet de la mondialisation et de l’intégration des marchés. À partir de la crise du modèle fordiste des années 1970, les mutations contemporaines du travail et de l’emploi se sont conjuguées aux transformations de ces flux qui ont progressivement changé de nature, tant dans leurs réalités que dans les discours institutionnels locaux et internationaux qui les portent. Le phénomène migratoire a laissé place à celui de la mobilité temporaire, notamment à la faveur de la financiarisation de l’économie et de l’externalisation toujours plus importante des activités industrielles peu rentables vers les pays du Sud. Dès le tournant des années 1990, les organisations internationales comptabilisent plus de travailleurs migrants temporaires que d’immigrants permanents (OIT, 1997). Cet infléchissement des flux migratoires trouve un écho favorable dans le développement concomitant des grands traités économiques internationaux de libre-échange[1]. Les conséquences immédiates se traduisent par l’augmentation de la pression migratoire sur les pays du Sud, tant sur le plan intérieur –instauration de zone franche, p. ex. – qu’extérieur, par la signature d’accords multiformes encadrant des transferts temporaires de main-d’oeuvre.

S’agit-il d’un infléchissement ou d’un véritable « changement de paradigme dans la gestion des flux migratoires » (Pellerin, 2012) se traduisant par une transition du phénomène de la migration permanente vers celui d’une migration éphémère, réalité qui relève plus du phénomène de la mobilité de la main-d’oeuvre que de celui des migrations humaines historiques ? Cette nouvelle réalité entraînerait dès lors une transformation notable des processus institutionnels et des politiques publiques encadrant ces flux migratoires : il est ainsi moins question de « flux migratoires » que de « flux du travail migrant temporaire », qualification qui semble mieux caractériser cette mutation.

Cette transition a pour conséquence que le principe de la citoyenneté nationale, caractérisé par des politiques qui subordonnent la naturalisation à la capacité d’accueil et d’offre de services des États, devient progressivement caduc au profit de nouvelles orientations de l’État en la matière. À ce principe se substituent des politiques publiques visant une gestion du travail migrant temporaire dans une perspective de maîtrise des besoins de main-d’oeuvre en termes de « juste-à-temps », voire de flux tendus. L’un des indicateurs de cette tendance est la réponse rapide aux demandes globales du « marché du travail » et de celles, plus ciblées en matière de qualification, des entreprises (Pellerin 2012). Cette transition se fonde sur un autre principe, celui de la différenciation sociale à partir des catégories d’emploi et des niveaux de compétences. C’est ainsi qu’est privilégié un autre type d’« immigration économique », non permanente et traduisant une réorientation politique et des pratiques institutionnelles[2] qui passent par la multiplication des permis de travail temporaires. Ces permis sont, de surcroît, subordonnés aux caractéristiques individuelles de ces nouveaux migrants en matière de compétences et donc d’« employabilité » au regard des besoins exprimés par les employeurs.

Au Canada, cette transition s’est accentuée ces dernières années avec la réorientation des politiques publiques en matière d’emploi et d’immigration, notamment par la mise en place et l’expansion de programmes de travailleurs étrangers temporaires. Certes, les flux migratoires ont de tout temps affecté le monde du travail, mais cette tendance a pour effet de réorienter les principes fondamentaux à la base des politiques publiques contemporaines en matière d’immigration. Elle soulève de ce fait plusieurs interrogations. Qu’en est-il des impacts sociaux et économiques locaux de ces programmes ? Pour plusieurs observateurs, au-delà des zones de non-droit dans lesquelles ils placent les travailleurs migrants temporaires (Choudry et coll., 2009), ces programmes contribuent à la précarisation de l’emploi et à la dévalorisation sociale du travail, tant ils s’intègrent aux stratégies de gestion des entreprises (Brem, 2006). Dans ce contexte, quelles conséquences produisent-ils en matière de régulation du travail et de l’emploi ? Les conditions de vie et de travail des travailleurs étrangers temporaires encadrés par ces programmes suscitent régulièrement des interrogations dans le débat public et soulèvent plusieurs questions quant à la responsabilité de l’État (Handal, 2011) dans la gestion du travail migrant temporaire en coordination avec des entreprises dont la logique d’action est assujettie à la performance économique. Quels liens peut-on établir entre l’expansion de ces programmes et la précarisation progressive de l’emploi dans les secteurs d’activité affectés par ces flux ? Plus globalement, dans quelle mesure ces programmes, conçus pour gérer localement les flux du travail migrant temporaire, mais qui s’inscrivent dans une dynamique transnationale, redéfinissent-ils certaines figures de la division internationale du travail ?

Les réponses proposées ici sont exposées en quatre parties. La première dresse un portrait statistique et qualitatif des programmes canadiens encadrant les flux du travail migrant temporaire (FTMT) pour repérer leurs principales caractéristiques et leurs impacts locaux sur les secteurs d’activité et sur les conditions de travail et de séjour des travailleurs étrangers temporaires (TET). La deuxième livre une synthèse critique des problématiques des FTMT dans l’analyse sociologique, en se focalisant sur l’articulation dialectique entre flux migratoires liés à l’immigration et ceux induits par la mobilité. Elle explique comment les décideurs politiques et institutionnels se saisissent de cette articulation pour légitimer leurs orientations en matière de politiques publiques (action publique et rôle de l’État) et de gestion économique de ces flux (stratégies des entreprises et recommandations des institutions internationales). La troisième partie en décrit les dynamiques locales au niveau de la structure de l’emploi local, du rapport salarial et de la régulation sociale du travail. La dernière partie aborde ces flux à l’échelle internationale en se focalisant sur la dialectique locale/globale qu’ils induisent et sur leurs impacts au regard de la division internationale du travail dont ils tendent à constituer une nouvelle figure. La conclusion revient sur les implications de ce phénomène sur les rapports sociaux du travail en termes d’inégalités sociales (rapports de classe, de genre et rapports ethnoculturels) ainsi que sur les principaux enjeux socioéconomiques et politiques qu’il génère et les interrogations politiques qu’il soulève concernant l’ambivalence du rôle de l’État dans l’encadrement institutionnel des flux du travail migrant temporaire.

Au Québec, comme dans le reste du Canada, ce phénomène va croissant. Cette main-d’oeuvre immigrante temporaire est présente dans les secteurs agricoles – entreprises agro-industrielles – dans le travail domestique, mais aussi, et de plus en plus, dans les secteurs de la construction, de l’exploitation minière ainsi que de l’hôtellerie et de la restauration où elle est qualifiée de « peu spécialisée », en raison de sa désignation ad hoc par l’un de ces programmes (PTET-PS). Elle vient essentiellement des Philippines, pour les aides familiales et domestiques, du Guatemala et du Mexique pour ce qui concerne les travailleurs saisonniers agricoles et le personnel de la restauration et de l’hôtellerie. D’autres secteurs d’activité y ont également recours, comme ceux des finances (banque et assurances) et de la technologie (télécommunications et informatique). Notons que les secteurs de prédilection de ces programmes regroupent des emplois faiblement rémunérés où il n’existe aucun de problème de pénurie, mais aussi des milieux du travail qui exigent certains niveaux de qualification et qui sont régulés par un rapport salarial collectif et donc, à ce titre, par les lois du travail.

Les programmes d’immigration temporaire canadiens et leur vocation

Trois programmes régissent aujourd’hui les flux du travail migrant temporaire au Canada.

  1. Le Programme des aides familiales résidantes (PAFR) date des années 1950, mais ses principales dispositions remontent, sous leur forme actuelle, à 1992. Il draine une main-d’oeuvre destinée au travail domestique : soins aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ; mais ce sont surtout des tâches d’entretien ménager qui le caractérisent. Cette main-d’oeuvre est presque exclusivement composée de femmes originaires des Philippines. Le PAFR est le seul programme à permettre l’accès à la résidence permanente à certaines conditions, notamment de durée de séjour et de volume horaire d’activité[3].

  2. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) résulte d’un protocole signé entre le Canada et la Jamaïque en 1966. Visant à combler une pénurie chronique de main-d’oeuvre dans le secteur agricole ontarien, il est rapidement élargi à l’ensemble du Canada et en particulier au Québec. D’autres accords sont ensuite signés avec des pays d’Amérique latine, dont le Mexique, devenu la principale source de main-d’oeuvre pour ce programme. En 2009, 55 % des 23 372 travailleurs du PTAS sont originaires du Mexique et 28 % de la Jamaïque. L’Ontario tient toujours le haut du pavé avec 85 % de cette main-d’oeuvre employée surtout dans des entreprises agro-industrielles. En 2009, au Québec, 3754 travailleurs ont été recensés (TUAC et ATA Canada, 2009).

  3. Le Programme des travailleurs étrangers et temporaires « peu spécialisés » (PTET-PS), mis en place en janvier 1973, ciblait, dans sa première mouture dite PTET, une main-d’oeuvre hautement qualifiée (universitaires, ingénieurs, cadres). Bien qu’il continue d’être utilisé, notamment par les universités, ce programme a vu ses prérogatives élargies, en 2002, à des emplois dits peu spécialisés (restauration, entretiens technique et ménager, travail agricole). Le PTET-PS, projet pilote en 2002, a connu une fulgurante expansion, au point d’entrer en concurrence avec le PTAS. Ces deux programmes rivalisent ainsi en matière de flexibilité auprès des entreprises du secteur agro-industriel, mais aussi des secteurs de la construction, de la restauration, de l’hôtellerie et des autres services.

Depuis 1997, année de l’extension du PTET-PS au secteur de l’informatique, l’Organisation internationale du travail considère qu’il y a une transformation qualitative dans l’évolution des migrations et affirme que le nombre de travailleurs migrants temporaires tend à dépasser le nombre d’immigrants permanents (OIT, 1997). Par exemple, au Canada, pays traditionnel d’immigration, le nombre des visas temporaires de travail a quadruplé depuis le début des années 2000. Le flux annuel moyen des immigrants temporaires a été deux fois et demie supérieur à celui des immigrants permanents, soit 234 000 et 114 000 respectivement (OIT, 1997). Il s’agit d’une augmentation de la main-d’oeuvre temporaire drainée par le PTET standard, soit les travailleurs hautement qualifiés recrutés par des entreprises à l’étranger pour une période déterminée. Ces travailleurs bénéficient des droits sociaux accordés aux résidents permanents et ils sont aussi invités à faire une demande de résidence permanente[4].

En 2002, le gouvernement libéral instaure, comme cela a été souligné, le projet pilote pour les emplois réclamant un faible niveau de formation initiale, qui prendra le nom de PTET-PS. Par la suite, le nouveau gouvernement conservateur augmente, de un an à deux ans, la validité des permis et accélère leur traitement pour certains types d’emplois peu qualifiés. Cette réforme étend le programme aux activités de construction, de tourisme, d’hôtellerie, de restauration et d’exploitation minière (Le Ray, 2011).

Figure 1

Main-d’oeuvre migrante temporaire présente au Canada au 1er décembre par programme

Main-d’oeuvre migrante temporaire présente au Canada au 1er décembre par programme
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2009/temporaires/03.asp

-> Voir la liste des figures

Figure 2

Canada – Entrées totales des travailleurs étrangers selon la province ou le territoire et la région urbaine

Canada – Entrées totales des travailleurs étrangers selon la province ou le territoire et la région urbaine
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2011/temporaires/09.asp

-> Voir la liste des figures

Autant au fédéral qu’au provincial, c’est en principe pour combler les besoins chroniques du marché de l’emploi que l’État a recours à ces programmes, les deux ministères fédéraux qui les supervisent étant Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). C’est d’abord RHDCC qui répond favorablement aux demandes formulées par les employeurs, même si c’est CIC qui délivre finalement les permis nécessaires. Au Québec, c’est le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) qui accorde les autorisations de séjour préalables.

Des dispositifs des trois programmes, il ressort manifestement que la gestion des flux migratoires de la main-d’oeuvre temporaire fait l’objet d’une étroite coordination entre les entreprises des différents secteurs et l’État, à travers ses organes ad hoc.

Les statuts permettant l’entrée de travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada sont multiples, comprenant plus de 16 grandes catégories, elles-mêmes subdivisées. Globalement, les programmes comprennent deux grands groupes. Le premier réunit les travailleurs qui doivent avoir un avis relatif au marché du travail (AMT), délivré par RHDCC (40-50 % des entrées annuelles), et ceux sans AMT, comme les travailleurs hautement qualifiés. Le second groupe comprend les travailleurs qui entrent au Canada en vertu d’arrangements internationaux, c’est-à-dire des accords commerciaux (ALENA, AGCS, etc.), et ceux qui sont de type intérêts canadiens (35-45 % des entrées annuelles).

Figure 3

Effectif au 1er décembre de travailleurs étrangers selon leur statut

Effectif au 1er décembre de travailleurs étrangers selon leur statut
Données CIC http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2011/temporaires/03.asp

-> Voir la liste des figures

Selon les données de Citoyenneté et Immigration Canada (Gouvernement du Canada, 2013b) provenant d’indicateurs[5] de Statistique Canada, entre 2005 et 2008 il y a eu une explosion des entrées (de 3 800 à 26 000). Après la crise de 2008, soit en 2009 et 2010, le nombre total d’entrées a chuté, tout en se maintenant au-delà du niveau de 2007. Cette diminution est due à celle du nombre de « premières entrées » comptabilisé pour la même période. Le PAFR suit cette tendance générale, y compris après la crise de 2008 (voir les figures 1 et 2), alors qu’au contraire, avec la crise, les données concernant les travailleurs étrangers temporaires du PTAS se sont stabilisées : le nombre d’entrées de ces travailleurs est presque égal aux « effectifs au 1er décembre », ce qui est probablement dû à la durée limitée de leur permis de résidence, huit mois au maximum.

Le nombre de « rentrées » continue d’augmenter sensiblement en 2009, et de manière importante en 2010. Le nombre de TET « toujours présents », c’est-à-dire dont l’entrée au Canada a eu lieu l’année précédente, mais qui résident toujours au Canada grâce à un permis de travail valide, augmente de manière exponentielle depuis 2002-2003 (presque 400 %). L’hypothèse incontournable ici est que le début de cette augmentation correspond 1) à l’année de l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (remplaçant la Loi sur l’immigration de 1976) et 2) à celle de la mise en place de la phase pilote du PTET-PS. Dans le second cas, une corrélation s’impose : le permis de travail du PTET-PS est de 24 mois. Les permis des autres programmes sont plus courts. On peut donc penser que les TET du PTET-PS résident au Canada plus longtemps. En même temps, le nombre de TET « toujours présents » a continué d’augmenter en 2010 par rapport à 2009. À la fin de 2010, ces mêmes effectifs totaux (283 000) sont inférieurs de beaucoup à la somme du nombre total d’entrées et du nombre de TET toujours présents (433 000). Un nombre important de TET ont donc quitté le pays avant le 1er décembre 2010.

Au Québec[6], on note une augmentation du nombre de TET (entrées et effectifs) à partir de 2006-2007. La croissance se poursuit même après 2008 (figure 4). En dix ans, le nombre de TET augmente de 65 % au Québec, alors que «le nombre de résidents temporaires au Québec connaît une croissance d’un peu plus de 50 % entre 2000 et 2010. Les travailleurs étrangers sont les plus nombreux à entrer au Québec comme résidents temporaires ».

L’Ontario connaît les mêmes tendances qu’au Québec (figure 4), mais la croissance des entrées et des effectifs des TET y commence en 2003. Une diminution des entrées se produit en 2009 par rapport à 2008 (retour au niveau de 2007), mais en 2010 le nombre d’entrées revient au niveau de 2008. Au Manitoba et en Saskatchewan les tendances sont similaires, avec une faible augmentation depuis 2003 et une légère diminution après 2008. En Alberta, le nombre de TET explose à partir de 2003-2004 (multiplication des entrées par 4 et des effectifs par 6 entre 2003 et 2009) et on observe une diminution marquée des entrées en 2009 et 2010 par rapport à 2008. L’Alberta est responsable de 11 000 des 17 000 entrées « perdues » en 2009 par rapport à 2008 (14 000 entrées nettes perdues, plus l’ajout des 3 000 entrées supplémentaires en 2009 par rapport à 2008 au Québec (stagnation dans les autres provinces). La Colombie-Britannique et l’Ontario se répartissent le reste. En Colombie-Britannique : augmentation marquée à partir de 2003-2004, de 2003 à 2008 les entrées et les « effectifs au 1er décembre » font plus que doubler, mais ils stagnent après 2008 (figure 4).

Étant donné les logiques différenciées dans les choix des indicateurs utilisés par Statistique Canada et par d’autres institutions comme RHDCC et CIC, pour obtenir une certaine précision dans les données concernant les flux de TET il a fallu croiser les données de Statistique Canada avec celles des avis relatifs au marché du travail (AMT). Les statistiques sur les AMT sont un peu plus élevées que le nombre d’entrées annuelles totales réelles, puisque tous les AMT ne mènent pas nécessairement vers la migration d’un TET au Canada.

Figure 4

Effectifs au 1er décembre des travailleurs temporaires étranger selon la région, 2008-2012

Effectifs au 1er décembre des travailleurs temporaires étranger selon la région, 2008-2012
Données CIC http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2012-preliminaire/04.asp

-> Voir la liste des figures

Au fédéral (figure 4), les principaux secteurs où les AMT augmentent le plus rapidement sont, par ordre d’importance, les Ventes et services, suivis par les secteurs Métiers, transports et machinerie, Primaire ainsi que Transformation, fabrication et services d’utilité publique. L’Ontario a un nombre élevé d’AMT pour les Ventes et services, suivi par l’Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec, l’Ontario et l’Alberta se partagent le secteur primaire. La Colombie-Britannique mais surtout l’Alberta comptent un nombre élevé d’AMT pour le secteur Métiers, transports et machines. L’Alberta détient la plus grande part des AMT pour le secteur Transformation, fabrication et services d’utilité publique.

Certaines tendances régionales lourdes apparaissent dans les secteurs[7]. Les industries produisant des biens (construction, fabrication, extraction minière/hydrocarbures et agriculture/foresterie) ainsi que certains services (hôtellerie et restauration surtout, mais aussi quelques sous-secteurs touchant au commerce/transport) se distinguent, parce qu’ils fixent une part importante des AMT et que cette part a augmenté de manière très significative dans les dernières années.

Les flux migratoires contemporains : immigration historique ou mobilité conjoncturelle ?

Pour de nombreux observateurs, les politiques publiques canadiennes concernant le phénomène migratoire participent d’une tendance internationale lourde : encadrer la mobilité plutôt que de favoriser l’immigration permanente (Pellerin, 2012 ; Handal, 2011). C’est autour des corollaires socioéconomiques et politiques de ce choix et de leurs impacts sur les conditions de vie et les rapports sociaux du travail que deux ensembles de préoccupations ressortent des analyses : d’une part, la circulation transfrontalière, les conditions d’emploi et l’accès aux droits sociaux des travailleurs et, d’autre part, les impacts de ces programmes sur le marché du travail. Certaines thèses s’appuient sur le double constat de la segmentation et de la fragmentation du marché du travail, les TET ne bénéficiant pas des mêmes grilles salariales ni des mêmes droits en matière d’emploi et de conditions de travail que les résidents permanents. Pour certains auteurs, le PTET-PS fournit aux employeurs un bassin de travailleurs non libres et corvéables (« disposable ») à merci, ce qui représente une « forme extrême de flexibilité de la main-d’oeuvre » (Fudge et MacPhail, 2009 ; Noiseux, 2012). Pour d’autres (Pellerin, 2012), cette tendance commence dès le début des années 1990, avec ce qui peut désormais correspondre à un modèle post-1990 et à la mosaïque de programmes qui l’accompagnent. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2002), qui a ouvert la voie au développement de l’accès au marché du travail canadien à des travailleurs étrangers, donne en effet un pouvoir discrétionnaire à l’État (CIC et RHDCC) celui de concevoir et de gérer des programmes ad hoc qui « contribuent à la compétitivité de l’économie canadienne ». Les données croisées par Fudge et MacPhail (2009) attribuent l’expansion du PTET-PS ces dernières années aux pressions sectorielles et régionales des employeurs (entreprises industrielles de la construction à Toronto et des sables bitumineux en Alberta[8] : ce programme serait censé répondre aux pénuries de main-d’oeuvre et non pas fournir une main-d’oeuvre « bon marché » (Fudge et MacPhail, 2009 : 22). C’est ce qui expliquerait le réaménagement des dispositions du PTET-PS (2006 et 2007) pour satisfaire les demandes de simplification du processus administratif pour les initiatives d’employeurs, surtout en Alberta et en Colombie-Britannique. La mise sur pied de listes régionales d’emplois sous pression (occupations under pressure) va en ce sens (Fudge et MacPhail, 2009 : 26). Les nouvelles règles facilitent le recrutement de travailleurs dans ces secteurs sous pression par la délivrance accélérée des avis sur le marché du travail[9].

De ce point de vue, les impacts de l’expansion du PTET-PS se traduisent par « la création d’un segment de travailleurs flexibles et bénéficiant d’un salaire et de droits inférieurs aux travailleurs locaux ». Les auteurs notent que « the safeguards to ensure that employers in certain sectors do not become dependent on low-paid and subordinate temporary migrant workers are not secure. LMOs appear to be a formal rather than a substantive requirement […] ». Ils soulignent que, même en temps de crise, le PTET-PS reste d’un accès simplifié pour les entreprises, alors que le programme correspondant pour les travailleurs qualifiés voit le nombre de travailleurs admis diminuer et le nombre de travailleurs renvoyés augmenter (Fudge et MacPhail, 2009 : 44-45).

Dans la littérature, la plupart des travaux abordent le phénomène des FTMT par le biais de deux perspectives qui se distinguent tant par leurs objets que par les champs disciplinaires et les cadres théoriques explicatifs qu’elles mobilisent à cette fin. La première traite ce phénomène par l’angle des problématiques d’immigration et aborde les flux migratoires par leurs prolongements en matière d’intégration, de différenciation d’accès aux droits sociaux et à la citoyenneté. La seconde couvre un champ moins large et articule ses interrogations autour d’un phénomène précis dans sa définition, mais vaste dans ses réalités multiples : la question de la mobilité. Dès lors qu’ils sont perçus sous cet angle, les flux migratoires sont traités davantage par les dynamiques qui les portent (circulation des personnes et les causes qui la sous-tendent) que par les problématiques de la permanence (modes d’intégration aux sociétés d’accueil, p. ex.).

En ce qui concerne la première perspective, les travaux qui y sont liés s’intéressent aux transformations des politiques canadiennes en montrant la préférence pour des migrants économiques et temporaires (Fudge et MacPhail, 2009). Ils utilisent des statistiques comparatives et des documents gouvernementaux sur les politiques publiques. Les thèmes récurrents sont le défaut d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs peu qualifiés et l’absence conséquente d’intégration à la société canadienne. Les différences de statuts et de droits entre les travailleurs qualifiés et les travailleurs peu spécialisés y sont plusieurs fois soulignées (Handal, 2011), comme les différences en termes de droits (Nakache et Kinoshita, 2010) ou de niveaux d’accès aux droits sociaux et citoyens, de même que les violations dont sont victimes ces travailleurs. Ce type d’études provient généralement de milieux universitaires et d’organismes de la société civile.

Un nombre moins significatif de travaux proviennent du champ d’études du travail, dont une part importante est produite par des organisations syndicales canadiennes (TUAC et ATA Canada, 2009) et des groupes d’aides aux travailleurs migrants, et une part plus réduite, par le milieu universitaire. Le défaut manifeste de données précises, notamment de statistiques sectorielles croisées, fait que les impacts sur les marchés du travail locaux et l’accès à la syndicalisation demeurent peu étudiés[10].

La deuxième perspective est celle de la mobilité. Elle se distingue par son approche explicative de la remarquable expansion ces dernières années des trois principaux programmes de TET, en particulier du PTET-PS. Pour H. Pellerin (2012), les réorientations du gouvernement conservateur sont clairement établies en 2006 dans le cadre de sa politique programmatique Avantage Canada. Bâtir une économie forte pour les Canadiens (Gouvernement du Canada, 2006) qui désigne la mobilité des personnes comme l’une des « trois vérités fondamentales », en complément des deux autres : les « compétences » et la nécessité d’instaurer un « climat propice aux affaires ». « La stratégie de la mobilité vient donner une nouvelle fonction aux politiques d’immigration » (Pellerin, 2012).

Cette auteure définit la mobilité comme une « migration circulaire, fluide, éphémère et réversible » (Pellerin, 2012) et rappelle, avec d’autres (OIT, 1997; Favell et coll., 2007), que la mobilité draine des flux plus importants que la migration permanente. Elle s’inscrit en faux contre les discours des organisations internationales et des gouvernements affirmant vouloir réglementer les «flux naturels de la migration» et souligne la nécessité de « dénaturaliser » un tel discours dont la motivation profonde relèverait d’une matrice idéologique comprenant également d’autres « concepts » chargés, tels que l’« externalisation », la « spécialisation », l’« agglomération », et les « compétences » : « Le paradigme est plus que la représentation d’une dynamique migratoire dans une période donnée, car en produisant des politiques et des catégories migratoires, il se constitue en matrice qui exerce une influence sur l’univers des possibilités des États, sur les pratiques exemplaires de la part des entreprises et même sur les stratégies des migrants » (Pellerin, 2012 : 64).

En ce sens, la mobilité semble constituer un cadre d’analyse des flux migratoires dont la capacité explicative renvoie à un discours et à un modèle socioéconomiques et politiques qui considèrent délibérément le travail comme une marchandise dont il s’agit de libéraliser la circulation, mais sans pour autant remettre en question les politiques de contrôle des personnes et de surveillance des frontières justifiées par des impératifs de sécurité des États[11].

Travail migrant temporaire et précarisation sociale

L’évolution récente globale des FTMT se traduit également par des conséquences observables au niveau des réalités locales, notamment en termes de conditions de vie et de séjour. Les travailleurs migrants temporaires occupent des emplois faiblement rémunérés, socialement peu valorisés et encadrés par des relations du travail précaires, parce que ces emplois sont transitoires en raison du statut et du lien de dépendance économique et de subordination juridique à l’égard des employeurs définis nominativement dans le cadre de ces programmes. Certaines distinctions s’imposent cependant. Alors que dans un premier temps ces programmes étaient circonscrits à des groupes de travailleurs et à des secteurs d’activité précis – travailleurs saisonniers agricoles, aides familiales et employés domestiques –, le recours aux programmes de travailleurs dits peu spécialisés a permis le développement d’un flux migratoire du travail temporaire qualitativement différent. Ce flux draine des techniciens en électronique, des monteurs de lignes, des opérateurs et des techniciens en électricité et dans les télécommunications (installation d’antennes et autres matériels relatifs aux réseaux de télédiffusion, notamment). Il s’agit là d’une transformation progressive, mais profonde, de certains secteurs d’activité jusque-là occupés par une main-d’oeuvre locale issue de structures de formation professionnelle tout aussi locales[12] et dont les conditions de travail et de rémunération répondent aux normes sociales, économiques et juridiques en vigueur au Québec (Code du travail et Loi sur les normes du travail).

Faut-il souligner que les conditions de travail affectant une grande partie de cette main-d’oeuvre, notamment celle du travail agricole saisonnier (PTAS) et des emplois d’aides domestiques (PAFR), sont souvent qualifiées de difficiles par plusieurs travaux de recherche anciens (Langevin et Belleau, 2000) et récents produits par des acteurs institutionnels (TUAC et ATA Canada, 2009), mais aussi par des observateurs-chercheurs (Brem, 2006) (Oxman-Martinez et coll., 2006). Il est fréquent que les journées des travailleurs saisonniers dépassent les 15 heures, alors que des aides familiales résidantes sont quasi systématiquement occupées par des tâches ménagères et domestiques, sans balises des volumes horaires de travail.

En matière de rémunération, la plupart des observateurs soulignent l’équivalence au salaire minimum que reçoivent ces travailleurs. Même si ces rémunérations imposent à la plupart de ces employés de cotiser au régime d’assurance emploi, à la Régie des rentes et au régime québécois de l’assurance parentale, la possibilité pour eux d’en bénéficier est quasi nulle.

En matière de protection sociale, des études de plus en plus nombreuses montrent la vulnérabilité des travailleurs migrants temporaires (Walia, 2010 ; Piché, 2008). Il y a naturellement la Loi sur les normes du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui couvrent leurs activités, mais leurs dispositions sont rarement applicables aux environnements et aux milieux du travail de ces employés ainsi qu’aux conditions de subordination à leurs employeurs. Beaucoup de travailleurs saisonniers ne peuvent quitter physiquement leur lieu de travail. C’est souvent le cas des travailleurs agricoles et des aides familiales résidantes qui peuvent parfois subir la confiscation de leurs documents d’identité par les employeurs nominatifs grâce auxquels leurs permis de séjour et de travail ont été obtenus (Oxman-Martinez et coll., 2006). C’est principalement ce lien de dépendance envers l’employeur et l’isolement social de ces travailleurs qui se dégagent de la plupart des travaux de recherche et des bilans des intervenants (organisations de défense des migrants, ONG, syndicat, etc.).

Ces constats montrent les limites de la capacité des travailleurs migrants temporaires à faire valoir leurs droits dans les milieux du travail et dans l’espace public. Soulignons également que la plupart d’entre eux maîtrisent peu ou mal la langue majoritaire et doivent affronter des obstacles liés aux difficultés de déplacement en dehors de leur milieu de travail et à la méconnaissance des dispositifs administratifs et juridiques auxquels ils peuvent avoir recours en matière de droit du travail et de protection sociale. Ces recours sont, de surcroît, rendus plus complexes par l’intermédiation exercée par les agences privée de recrutement : si l’on tient compte des difficultés que doivent gérer les travailleurs résidents permanents en matière de relations du travail, on imagine aisément celles que doivent affronter les travailleurs migrants temporaires (Walia, 2010).

Agences privées de recrutement et assujettissement à un employeur unique

Les agences privées de recrutement de TET agissent en amont et en aval du processus de migration, déterminent les modalités de migration et orientent les besoins de main-d’oeuvre. Dans les secteurs hautement intégrés, l’État canadien a mis sur pied des agences de normalisation des compétences afin que les travailleurs puissent respecter les standards des accords internationaux de leur secteur et que le recrutement à l’étranger s’en trouve facilité pour les entreprises. Depuis la mise en place de ces programmes, en particulier le PTET-PS, les agences privées de recrutement se sont multipliées dans ce créneau. Leur rôle s’est élargi à des responsabilités qui, auparavant, revenaient aux institutions publiques, tant dans le recrutement que dans la gestion et l’encadrement des conditions de travail et de rémunération des travailleurs migrants temporaires. Au Québec, ce rôle est en partie dévolu au fameux organisme FERME, acronyme « parlant » désignant la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’oeuvre agricole étrangère[13]. Nombre d’agences privées oeuvrent également dans le cadre du Programme des aides familiales résidantes, exigeant pour les processus de recrutement des frais considérés comme exorbitants par des travailleuses souvent désillusionnées par leurs conditions de rémunération à leur arrivée au Canada, obligées qu’elles sont de rembourser la dette contractée auprès de ces agences (ILO, 2010).

L’intermédiation de ces agences soulève plusieurs interrogations. Leur fonction, à l’interface de l’État, des migrants et des entreprises, a pour conséquence de placer leur logique d’action en conflit avec celle de l’État. En effet, la logique de l’État veille à multiplier les entraves à l’immigration permanente qui accompagnent ses dispositifs administratifs, alors même que ces agences tendent tout naturellement à les assouplir au maximum, bénéficiant pour cela de l’appui des entreprises, mais aussi de celui des travailleurs migrants à qui l’on fait miroiter la possibilité de résidence permanente. C’est la contradiction entre la logique du territoire national et la logique du capital (Marsden, 2011), celle qui oppose la limitation croissante de l’immigration permanente, même économique, à la croissance fulgurante des émissions – de plus en plus rapide – de permis temporaires de travail (Pellerin, 2012).

Précarisation institutionnalisée des statuts et impacts sur les rapports collectifs du travail

Les facteurs explicatifs de la précarisation sociale des travailleurs étrangers temporaires ont fait l’objet de plusieurs études, dont certaines font ressortir le rôle joué en amont par la multiplication continue des dispositions administratives et juridiques dont l’accumulation finit par produire plusieurs effets pervers. De nombreux travaux convergent vers le constat de l’institutionnalisation de la précarité des statuts juridiques des immigrants comme principale pratique – à défaut de politique formelle – de maîtrise des FTMT. C’est le cas de la recherche de Bernhard et de son équipe (Bernhard et coll., 2009) qui ne porte pas uniquement sur les TET et qui avance une théorie explicative plus large sur la manière de désigner les différents statuts des immigrants et d’identifier les processus institutionnels qui ont permis de produire, au fur et à mesure de leur instauration, toute une variété de statuts précaires pour ces travailleurs. Ces derniers se trouvent ainsi mis de facto dans l’impossibilité programmée d’accéder à un statut légal en cohérence avec l’ensemble cumulatif de dispositions administratives et juridiques en constante variation encadrant les conditions de travail et de séjour des TET. Pour ces auteurs, le terme « statut légal précaire » (precarious legal status) est plus approprié sur le plan conceptuel que les approches traditionnelles binaires et dichotomiques pour décrire les différents statuts des immigrants au Canada. Comme ces approches ne reflètent pas toute la diversité catégorielle des statuts (constellation of categories of legal status), elles ne permettent pas de prendre en compte le rôle des variables intersectionnelles (rapports de discrimination fondés sur la race, le genre, la classe, etc.) et n’offrent pas la souplesse nécessaire pour adapter les catégorisations aux transformations des pratiques et des politiques à travers le temps et de manière dynamique, la production de ces statuts étant un processus continu.

Ce processus de « production de statut précaire » prend d’abord sa source dans la consécration par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2002) de la variété de statuts d’entrée autorisée pour les immigrants permanents et temporaires. Cette loi change les règles en matière d’asile en les rendant plus restrictives, mais maintient l’importance des critères économiques (orientation vers le marché du travail) déjà présente dans la Loi sur l’immigration (1976), qui la précédait : en matière d’immigration permanente, les priorités économiques et associées au marché du travail demeurent centrales.

L’expansion et l’élargissement des programmes de travail temporaire ne posent pas seulement un problème de reconnaissance des droits sociaux les plus élémentaires et d’assujettissement à certaines formes de discrimination (Choudry et coll., 2009 ; Kelly, 2007). Cette tendance contribue, de façon structurelle et irréversible, aux processus, déjà bien entamés, de précarisation du travail et de l’emploi, ces processus apparaissant aujourd’hui comme des figures emblématiques de la division internationale du travail. Cela, dans la mesure où la logique et la logistique de ces flux participent manifestement des stratégies de gestion à long terme mises en oeuvre par les entreprises, en grande partie, par ailleurs, avec le concours précieux de l’État (Handal, 2011).

Au-delà de ces constats, se pose la question des impacts de ce phénomène des FTMT sur plusieurs aspects caractéristiques du monde du travail au Canada, et au Québec plus particulièrement.

Il y a d’abord les impacts sur la régulation de l’emploi local dans les secteurs directement affectés, à l’exemple de celui de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que, et de plus en plus, celui de la construction. Dans l’hôtellerie et la restauration, des espaces déjà difficilement accessibles à l’action syndicale et où la désagrégation des rapports collectifs du travail est entamée depuis longtemps, ces flux, loin de constituer l’appoint en pénurie de main-d’oeuvre invoqué par les pouvoirs publics, renforcent davantage le processus d’individualisation du rapport salarial à l’oeuvre dans ces secteurs depuis une quinzaine d’années (Castel 2009). La conséquence directe de ce phénomène est le délitement progressif du rapport salarial, notamment en matière de relations d’emploi, de modes d’organisation du travail et de conditions de rémunération, dans des secteurs où ces paramètres font l’objet, depuis le début des Trente Glorieuses, d’une régulation institutionnelle respectant les principes du système de relations industrielles construit au Canada, dans la foulée du Wagner Act, et qui garantissait jusqu’alors un certain équilibre dans les relations du travail, en particulier dans le secteur des services à la clientèle.

L’exemple de la construction, un secteur jusque-là encadré par un mode de régulation institutionnelle du travail plus spécifique[14], n’échappe pas non plus à cette tendance et à ce délitement du rapport salarial par rapport aux balises institutionnelles du modèle de relations du travail du Québec. Ce secteur est de plus en plus ciblé par le programme des travailleurs temporaires dits peu spécialisés. Bien qu’il demeure encore difficile d’obtenir des statistiques précises à cet effet, de nombreux constats convergent vers la multiplication du recours à la main-d’oeuvre temporaire dans des emplois jusque-là « couverts » par des ressources et des compétences locales. C’est le cas pour les monteurs d’antennes dans les secteurs de la télédiffusion et des télécommunications, par exemple, pour la maintenance et la réparation technique dans certains secteurs du bâtiment ou, encore, pour la maintenance informatique dans diverses entreprises locales.

Il y a ensuite les impacts sur les espaces du travail comprenant des collectifs syndiqués. Certaines organisations syndicales ont interpelé la société civile à plusieurs reprises sur ce sujet (TUAC et ATA Canada 2009), à l’instar de plusieurs organismes[15] de défense des droits des travailleurs migrants ou de la fédération syndicale des TUAC qui a investi des ressources matérielles et financières conséquentes pour soutenir les tentatives de syndicalisation des travailleurs saisonniers dans plusieurs provinces du Canada. C’est ainsi qu’au Manitoba on a vu apparaître en novembre 2008 la première convention collective signée par des travailleurs agricoles saisonniers. En Ontario, là où les syndicats agricoles ont été longtemps interdits, ces efforts ont permis, à la suite de plusieurs recours juridiques, de faire déclarer par la Cour d’appel de l’Ontario que l’interdiction législative des syndicats agricoles était une violation du droit à la négociation collective garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Mais ce ne fut là qu’un répit, puisque la Cour suprême statuera par la suite[16], en avril 2011, dans une direction opposée, donnant raison à la province de l’Ontario de refuser aux travailleurs agricoles le droit à la négociation collective[17]. Que dire des efforts comparables déployés par les TUAC au Québec, où la Commission des relations du travail a ouvert une brèche en rendant un jugement favorable à une demande d’accréditation syndicale[18] soumise par un groupe de travailleurs agricoles saisonniers[19] ?

Une nouvelle figure de la division internationale du travail ?

Le phénomène des flux migratoires temporaires du travail n’est pas exclusif au Canada. Ces derniers se déploient également aux États-Unis, dans plusieurs pays d’Europe (Schwenken, 2005) et, paradoxalement, dans certains pays dits émergents[20], comme le Brésil, et comme c’est le cas pour les travailleurs boliviens des réseaux de production du vêtement, un exemple documenté par S. Leblanc (2010).

Pour plusieurs observateurs, dont K. Preibisch (2010), un constat commun se dégage : le recours accru de la part des pays du Nord à la gestion des FTMT par la mise en oeuvre de programmes ad hoc. Plusieurs d’entre eux ont été mis en place à l’origine dans le domaine de l’agriculture, comme on l’a vu au Canada. Plusieurs observations émergent de ces travaux.

De l’extérieur, les programmes canadiens paraissent accorder une plus grande flexibilité aux employeurs canadiens en matière de gestion de la main-d’oeuvre dans les secteurs touchés (Preibisch, 2011). Le PTAS et le PTET-PS sont considérés comme des modèles au niveau international, le premier à cause de sa longue durée (né en 1966), les deux à cause du haut taux de retour et de leur caractère intergouvernemental administrativement bien maîtrisé. La logique de ces deux programmes vise à inciter cette main-d’oeuvre à accepter les conditions de travail et de rémunération de leurs secteurs industriels et de services, et à être moins en mesure de les contester à cause du statut temporaire/vulnérabilité et de la différence de droits (« political-legal coercion ») (Preibisch, 2010 : 413). Cependant, dans leur ensemble, ces programmes apparaissent comme des « pick-your-own labor » (Preibisch, 2010 : 413), parce qu’ils proposent des mécanismes de contrôle et de recrutement de la main-d’oeuvre basés sur le sexe et la nationalité des employés, d’où leur caractère intersectionnel en termes de formes de discrimination différenciées dans les milieux sociaux du travail (rapports racisés, ethnoculturels, de genre, de citoyenneté). De surcroît, ils mettent en place un système de compétition entre les États exportateurs de main-d’oeuvre et la pratique, par les employeurs[21], du choix du pays offrant les coûts de main d’oeuvre les plus bas..

Le travail migrant temporaire : paradoxe local et normes internationales

Comme le remarquent certains chercheurs (Walia, 2010), une des contradictions les plus apparentes dans le phénomène de la mondialisation est l’opposition entre, d’une part, les politiques facilitant la libre circulation des marchandises et, d’autre part, les mesures de restriction croissantes encadrant la libre circulation des personnes. Pour ces chercheurs, c’est l’État qui, aujourd’hui, cristalliserait cette contradiction par la mise en oeuvre de programmes gérant les FTMT.

Ce constat appelle deux remarques. La maîtrise des effets pervers de ce phénomène et les résistances permettant d’en réduire les impacts sociaux et économiques négatifs ne peuvent être renvoyées aux seules organisations syndicales. Ces organisations assistent, impuissantes, à la formalisation progressive d’un paradoxe contre lequel leur capacité d’action est institutionnellement caduque, celui d’un processus qui pourvoit par le biais du travail migrant temporaire des postes permanents et qui ne font l’objet d’aucune pénurie de main-d’oeuvre, si ce n’est en raison des faibles niveaux de rémunération qui en caractérisent une grande partie et qui les rendent peu attrayants pour les travailleurs résidents permanents. Constat : le poste est permanent, mais le travail est temporaire, une dynamique imparable pour l’action syndicale, et ce, pour deux raisons.

La première est liée aux difficultés, soulignées plus haut, auxquelles se heurte l’action syndicale locale, déjà fragilisée par la désagrégation des rapports collectifs du travail et par son incapacité à agir en dehors du cadre du rapport institutionnel travail/État/capital qui balise le modèle des relations du travail au Canada comme au Québec et dont l’architecture principale, conçue pour le modèle fordiste, date… des Trente Glorieuses.

La deuxième renvoie au fait qu’à cette échelle, précisément, l’action syndicale internationale n’a que très peu de normes sur lesquelles elle peut baser son action (Soussi, 2013). Les normes internationales applicables aux FMTT renvoient essentiellement aux principales conventions internationales (ONU et OIT). Il y a la Convention sur les travailleurs migrants (C97), adoptée en 1949 par l’OIT et à laquelle s’est ajoutée en 1975 une convention complémentaire (C143) dite Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires). Ensuite, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’ONU en 1990 et entrée en vigueur en 2003. Et, enfin, la nouvelle Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (C189), adoptée par l’OIT en 2011. Jusqu’à maintenant, le Canada n’a pas ratifié ces conventions. Deux arguments sont invoqués : d’abord que la gestion des flux migratoires ainsi que les modes d’encadrement juridique des droits accordés aux travailleuses et travailleurs migrants relèvent des prérogatives de souveraineté nationale des États; ensuite, que les droits fondamentaux sont déjà garantis au Canada pour toutes les personnes, quels que soient leurs statuts (Piché et coll., 2006).

Naturalisation des flux migratoires et régulation internationale du travail

Au-delà du constat que cette transformation induit manifestement de nouvelles formes de précarisation et de flexibilisation du travail, ces flux du travail migrant conduisent à une réalité nouvelle, celle de la migration temporaire et circulaire, articulée par ces programmes. Une hypothèse générale est examinée ici, en lien avec certaines théories critiques, qui subordonne le changement de paradigme en matière de gestion internationale des flux migratoires à son inscription croissante dans une logique néolibérale (Pellerin, 2012). Cette logique considère les FTMT comme relevant des mêmes préoccupations gestionnaires que celles appliquées à la circulation des capitaux et des biens économiques. À cet égard, certaines instances internationales suggèrent même les meilleures pratiques (best practices) à adopter (Abella, 2006). Le discours qui légitime cette logique avance le postulat que les FTMT relèvent d’un processus historique naturel, celui des migrations humaines depuis la nuit des temps, et il considère dès lors que le travail migrant temporaire est une donnée naturelle dont il s’agit d’organiser l’encadrement. Ce type de démarche n’est pas nouveau ; il relève d’une approche constructiviste bien connue des sociologues, en particulier celle du constructivisme gestionnaire dont la tendance est traditionnellement de naturaliser les phénomènes dont il assure lui-même la production et la reproduction. Il en va ainsi des flux du travail migrant temporaire dont le développement fulgurant de ces dernières décennies montre que ce phénomène est tout sauf naturel et qu’il peut faire l’objet d’études et d’analyses à même d’en entreprendre la déconstruction.

Le caractère néolibéral de l’économie politique à l’oeuvre à travers ce phénomène des FTMT se traduit par une dynamique qui tend à produire une double logique de gestion de l’immigration au Canada avec, d’une part, une législation favorisant l’immigration permanente des personnes qualifiées, selon une logique de valorisation du territoire par la composition d’une population hautement qualifiée, et, d’autre part, une législation qui favorise la migration temporaire et circulaire des travailleurs étrangers dits peu spécialisés, selon les principes de la valorisation du capital (Marsden, 2011).

Comme le souligne l’analyse développée par H. Pellerin sur la nécessité de « dénaturaliser » les flux migratoires, les politiques publiques canadiennes en matière de FTMT s’inscrivent pleinement dans ces discours qui prétendent gérer en amont ces « flux naturels » en les assujettissant aux dynamiques économiques de la mobilité.

Parmi les organisations qui contribuent en amont à orienter la mobilité, il y a l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une instance mondiale qui regroupe des acteurs gouvernementaux, intergouvernementaux ainsi que des organismes non gouvernementaux. Elle a pour vocation de coordonner les stratégies de gestion des flux migratoires par l’intermédiaire de programmes nationaux et régionaux de migration. Ses objectifs déclarés visent à assurer les intérêts de toutes les parties – États, entreprises et migrants – en favorisant le développement économique, social et culturel, sans entraver la liberté de mouvement.

Ce discours à vocation hautement cosmopolitique n’empêche cependant pas que les recommandations de l’OIM s’adressent avant tout à des États dont elle assure vouloir coordonner les mesures globales par des politiques publiques nationales de gestion des flux migratoires. Ses objectifs s’imposent donc comme nationaux en ce qu’ils aident les États membres à « adapter leurs politiques nationales aux réalités de la migration internationale », tout en les instrumentalisant économiquement, c’est-à-dire en arrimant les besoins de migration aux besoins économiques. En ce sens, la dernière orientation stratégique, dans la liste de l’OIM, qui vise à « appuyer les efforts des États dans le domaine de la migration de main-d’oeuvre, notamment en ce qui concerne les mouvements de courte durée, et d’autres types de migration circulaire[22] », apparaît explicite.

Tout se passe comme si l’adoption de ces recommandations avait pour effet de créer les conditions permettant aux employeurs – entreprises transnationales notamment – de s’émanciper des législations sociales et des modes d’encadrement juridique nationaux du travail en se fondant sur ces politiques publiques dont la vocation première est avant tout de soustraire les TET aux mesures contraignantes qui encadrent le travail des résidents permanents (nationaux ou étrangers).

Volontariste, l’OIM enjoint aux États de veiller à ce que les FTMT n’ouvrent pas la voie à l’immigration permanente (Newland, 2005). C’est ainsi que, répondant à cette injonction, la plupart des États ont peu ou pas adopté des programmes de TET « hautement qualifiés » (Abella, 2006) et « peu spécialisés ». En ce qui concerne ces derniers, la recommandation est de favoriser la migration circulaire par des contrats temporaires et de sous-traitance. Paradoxalement, trois arguments sont évoqués par l’OIM : l’aggravation des écarts de richesse entre « pays pauvres » et « pays riches », le vieillissement de la population dans les pays industrialisés et les besoins de main-d’oeuvre géographiquement fixes. Ces facteurs semblent donc combler un besoin de main-d’oeuvre dans les pays post-industriels, alors que dans les pays moins industrialisés on stimule la mobilité vers les premiers.

Dans ce contexte, les choix stratégiques portés par le PTET-PS paraissent largement en conformité avec les recommandations des institutions internationales, comme l’OIM, privilégiant des politiques publiques de migrations circulaires et temporaires (Newland, 2005).

Conclusion

Les impacts du développement contemporain des FTMT peuvent être situés à trois niveaux. Premièrement, sachant que ces flux participent d’une dynamique internationale globale, il y a leurs impacts locaux : ceux de nature économique affectent la structure de l’emploi et le rapport salarial, et ceux plus sociaux jouent sur les conditions de vie et de séjour. Deuxièmement, il y a les impacts globaux qui montrent que ces flux tendent à constituer une figure nouvelle de la division internationale du travail actuellement à l’oeuvre (Soussi 2012). Troisièmement, il y a le rôle de l’État et son ambivalence croissante dans l’encadrement institutionnel et économique de ces flux.

En ce qui a trait au premier niveau, à l’échelle locale, au regard des observations exposées ici, une hypothèse forte peut être dégagée en vue d’un modèle théorique explicatif des impacts des FTMT sur la structure de l’emploi. Cette hypothèse conjugue deux constats.

Le premier constat confirme le phénomène progressif de la segmentation de l’emploi dans les secteurs d’activité affectés par ces flux (Preibisch, 2011), quels qu’ils soient : des entreprises agro-industrielles de transformation alimentaire à l’hôtellerie et à la restauration, en passant par les services financiers (banque et assurance) et les télécommunications (montage de lignes et électronique).

L’autre constat est celui de la fragmentation des statuts et de la main-d’oeuvre, qui a été confirmé ici notamment par le processus, complexe, mais continu dans le temps, de précarisation institutionnelle des TET par leur subordination juridique et économique (Piché 2008) : une sorte de statuts de travailleurs « non libres » (Fudge et MacPhail, 2009).

Ces constats sont étayés également par celui, presque unanime – acteurs et observateurs –, du caractère virtuel de la pénurie de main-d’oeuvre, ce type de justificatif administratif et économique invoqué systématiquement par les employeurs – et avalisé par l’administration publique dans la quasi-totalité des demandes – pour accélérer le recours aux TET par le biais des trois programmes.

Le deuxième niveau d’impacts, touchant les dimensions internationales du travail, montre que la reconfiguration des dynamiques migratoires par la logique des FTMT induit une nouvelle figure dans la division internationale du travail. La différenciation systématisée et institutionnalisée des TET entre travailleurs hautement qualifiés – qui relèvent du PTET standard – et travailleurs « peu spécialisés », au Canada comme dans plusieurs autres pays, introduit de facto des inégalités socioéconomiques traduisant une distinction de classe, sinon des rapports sociaux de classe dans les espaces du travail et dans les organisations qui y font appel, comme les entreprises transnationales. D’un côté, on trouve une sorte de « superclasse transnationale » – ou classe dénationalisée, pour reprendre le concept de Sassen (2009) – bénéficiant des avantages qu’offrent les pays d’accueil, alors que de l’autre on trouve des travailleurs nationaux enfermés dans des systèmes de gestion du capital humain sur la base de la nationalité. Ces derniers sont généralement exclus des avantages sociaux qu’offrent les États d’accueil.

Au-delà de ces nouveaux rapports sociaux de classe différenciés, la dynamique des FTMT sous-tend également d’autres rapports de domination à l’échelle internationale, mais aussi et surtout localement, au niveau des États et des sociétés d’accueil. Cette dynamique n’est pas compréhensible sans sa mise en relation avec les nouveaux régimes du travail, aussi multiples que complémentaires, qu’elle produit à l’échelle locale en raison de la dynamique circulaire et temporaire de ces flux.

L’approche des FTMT par la mobilité permet d’expliciter les soubassements idéologiques de cette nouvelle figure de la division internationale du travail. Elle a l’avantage explicatif d’articuler les rapports de classe autour de la distinction entre travailleurs hautement qualifiés et travailleurs peu spécialisés, dans la mesure où cette distinction offre la possibilité aux mieux nantis, ceux qui peuvent accéder à une formation de haut niveau, de travailler un peu partout dans le monde dans des conditions d’emploi et de vie enviables. Au Canada, ces travailleurs temporaires hautement qualifiés, relevant du PTET standard, sont invités à la résidence permanente.

Cette approche demeure cependant muette sur les rapports sociaux racisés et sur les nouvelles formes de discriminations qui l’accompagnent. En effet, dans le cas des travailleurs peu qualifiés recrutés par le PTET-PS et le PTAS, ces conditions sont celles qui ont été décrites plus haut et qui sont de loin les plus problématiques. Les constats concernant les multiples formes de discriminations subies par ces travailleurs et les difficultés d’accès aux droits sociaux les plus élémentaires ont largement montré le poids des rapports sociaux racisés dans lesquels sont confinés les travailleurs de cette catégorie.

Un tel constat renvoie à la thèse que partage E. Balibar avec certaines théories du courant des postcolonial studies (Balibar et Wallerstein, 1988) selon laquelle la situation des travailleurs originaires d’anciennes colonies relèverait de rapports sociaux postcoloniaux (Chakrabarty, 2009; Appadurai et coll., 2001) et d’une forme de racisme extérieur intériorisé (Guha, 1997 : 62). Pour ces auteurs, la hiérarchisation entre les nations reproduit les statuts de domination générés par les structures historiques d’administration coloniale. Les régimes du travail encadrant les FTMT confortent la thèse voulant que, dans le contexte de la décolonisation et de la mondialisation économique, l’immigration crée des espaces tiers-mondisés dans les pays d’accueil, délimités par des clôtures politico-juridiques et par les injonctions du marché qui contribuent actuellement à structurer cette réalité.

Le troisième niveau d’impact porte sur cette conception du rôle de l’État, préoccupé par la dynamique des marchés visant à réduire les obstacles aux entreprises dans la gestion des ressources, notamment en subordonnant structurellement la migration à l’économie, sans obligation pour l’État de fournir des protections sociales aux individus. L’État assure l’intégration et la performance du « capital humain » sur le marché, plutôt que d’assurer la protection de ses citoyens contre les abus de ce dernier, comme c’était le cas de l’État-providence. Le moyen prévu pour combler cette carence : les agences de placement. La présence d’agences de recrutement censées gérer le marché de la mobilité constitue un autre problème dans le paradigme de la mobilité. Ces agences, qui se sont multipliées devant la demande croissante pour un capital humain mobile, sont peu réglementées. Selon plusieurs observateurs internationaux, dont ceux du Programme des Nations Unies pour le développement, les contrôles de ces agences relèvent, comme au Canada, de la responsabilité du secteur privé lui-même (Balibar et Wallerstein, 1988).

Dans ce contexte, une certaine ambivalence imprègne de plus en plus rôle de l’État. En matière de politiques publiques, les efforts déployés par l’État, au Canada, dans le cadre de l’expansion des programmes de TET, constituent un fait nouveau, sinon un précédent historique. Comment comprendre ces politiques sans leur mise en congruence, avérée et manifestement volontaire, avec la logique de la mondialisation économique actuellement à l’oeuvre, dans la mesure où, pour la première fois, une politique d’immigration est résolument tournée vers le renforcement des stratégies de gestion des entreprises et des employeurs du secteur privé au détriment des travailleurs résidents permanents (étrangers et nationaux) ?