En bref

Au revoir Bercy. Les cinq années de rattachement de l’économie sociale et solidaire (ESS) au ministère de l’Economie cèdent le pas à une nouvelle configuration. L’ESS est désormais rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire. Dans les missions de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l’ESS arrive en troisième position, après le développement durable (et ses nombreuses thématiques associées) et le climat. Il est « chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire. » Cependant, il devra conduire cette politique en lien avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui « participe à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de développement de l’économie sociale et solidaire. » Nicolas Hulot devra également être en lien avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, pour ce qui est de la politique à l’égard des associations et avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pour ce qui est de la politique de l’insertion par l’activité économique… Au total, cinq ministres ont des compétences sur l’ESS ou sur une partie de celle-ci. Jean-Louis Cabrespines, membre du Conseil économique social et environnemental (CESE), se demande, sur un plan conceptuel, s’il s’agit là d’une nouvelle approche de l’ESS, jusqu’alors expliquée comme un « mode d’entreprendre », et désormais envisagée comme une « économie de la transition » plus diffuse. Plus prosaïque, l’Union des employeurs de l’ESS (Udes), a estimé que la nouvelle configuration ne garantissait pas de représentation politique satisfaisante de l’ESS. D’où sa demande : la création d’un secrétariat d’Etat dédié à l’économie sociale et solidaire, afin de créer un interlocuteur visible et identifié au sein de ce ministère de la Transition écologique et solidaire aux compétences étendues, et auquel la délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire, créée sous la précédente mandature, pourrait être adossée. A défaut de réponse positive, ni clairement négative, suite aux élections législatives et à la recomposition du gouvernement et des cabinets, les hypothèses restent en suspens. Ciriec France, de son côté, fournit un important travail de synthèse des différents éléments du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Cet organisme de recherche, doté d’une mission d’information et de défense de l’économie publique, sociale et coopérative, fait ressortir les points-clés qui devraient logiquement être mis en oeuvre par le nouveau président de la République. Durant la campagne d’En Marche ! l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présentée comme « un atout pour faire réussir notre pays, […] elle ancre dans le réel les valeurs républicaines ». L’engagement a été pris de « donner aux entreprises de l’ESS les moyens de consolider leurs modèles, d’accélérer leur développement, de faciliter les coopérations, y compris avec les entreprises “classiques” et de renforcer leur capacité d’innovation. » La nécessité de « relancer un agenda européen pour l’ESS, pour assurer une reconnaissance mutuelle des entreprises de l’ESS dans l’Union », a été soulignée, tout comme la nécessité de « développer l’information, la sensibilisation des jeunes à l’ESS dans leur parcours scolaire, […] intégrer l’enseignement de l’ESS aux enseignements de l’économie ». Et Ciriec France de rappeler quelques-unes des différentes mesures annoncées pour « demain » durant la campagne : un « Social BusinESS Act », promis pour « rassembler l’ensemble des mesures d’ordre fiscal, règlementaire et législatif permettant d’accélérer la performance économique et l’impact social et environnemental des entreprises de l’ESS, quel que soit leur statut ». Une mesure pour faciliter l’accès à la commande publique de l’ESS avec l’attribution à chaque ministère, d’ici 2022, d’objectifs ambitieux en matière de recours à de la main-d’oeuvre …