En bref

De nombreux pays européens font la preuve de leur intérêt pour l’ESS, notamment par leur activité législative : la France, la Slovénie et l’Espagne ont récemment adopté une loi-cadre dans ce secteur. Au Luxembourg et en Italie, des projets de loi ont été déposés et devraient être adoptés dans les mois à venir. Au niveau des instances communautaires en revanche, il semble que la machine politique soit quelque peu grippée. La Croix s’en est fait l’écho en interrogeant des observateurs qui témoignent du désintérêt de la commission Juncker pour l’ESS : « Le problème est politique. » Les initiatives pour porter cette question à l’agenda de la commission existent pourtant. Ainsi, le 4 décembre dernier, six pays ont délégué leur ministre (dont Martine Pinville pour la France) pour deux jours de conférence à l’issue de laquelle une déclaration commune a été signée. Par ailleurs, comme le rapporte toujours La Croix :« À Luxembourg, beaucoup comptaient notamment sur le travail d’un groupe d’experts, le Geces [Groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social], qui doit, l’an prochain, remettre à la Commission des propositions pour l’amélioration de la visibilité de ces entreprises, moderniser l’environnement réglementaire et faciliter leur accès aux financements. Mais les six ministres ont aussi décidé de créer un groupe de travail informel pour se voir régulièrement et faire avancer leurs dossiers. La prochaine présidence de l’Union – les Pays-Bas – devrait être peu sensibilisée à ces sujets, mais la suivante – la Slovaquie – l’est davantage. » « Pour ne pas laisser retomber l’élan, a annoncé Martine Pinville, nous allons organiser un nouveau sommet en France, en juin. » Rendez-vous est pris. Le nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (Csess) est en état de marche. Renouvelé par la loi de juillet 2014 et un décret du 25 juin 2015, il a été inauguré par Martine Pinville, secrétaire d’Etat à l’ESS, le 8 octobre dernier. A cette occasion, celle-ci a rappelé les missions du Conseil, qui sont d’« assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens. Il devra également rendre un avis consultatif sur les textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur l’ESS. Par ailleurs, le Csess doit veiller à l’égalité femmes-hommes et promouvoir ce secteur d’activité auprès des jeunes, qui sont porteurs de nouveaux modèles ». Les 71 membres (paritaires) des différentes familles de l’ESS, nommés pour trois ans, ont d’ores et déjà établi un calendrier de travail. Un guide des bonnes pratiques est attendu pour l’été 2016. Presque simultanément, a été mis sur pied le Conseil supérieur de la coopération (CSC), aux missions semblables, mais appliquées au secteur coopératif : organe consultatif, il aura notamment un rôle à jouer dans le cadre de la révision coopérative. Depuis le 1^er janvier 2016, l’administration de l’Economie sociale et solidaire est passée du ministère des Affaires sociales à celui de l’Economie. Jusqu’à présent rattachée à la direction générale de la Cohésion sociale, l’ESS aura désormais un délégué à la direction générale du Trésor. C’est Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du conseil national de l’Industrie, qui a été nommée à ce poste. Ce transfert intervient dans le cadre du « choc de simplification » dans la haute administration, et découle de l’évolution du secteur impulsée par la loi de juillet 2014 sur l’ESS. Le 27 octobre dernier, à l’occasion du lancement du mois de l’ESS, le Conseil national des Cress (CNCres) a présenté sa nouvelle édition du panorama de l’ESS . Comme le relève le site Localtis, « Le CNCres met en avant un “ancrage territorial fort” de ce …